Vertaling van "directive ne révèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives
whereas directives should be adopted

révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode
iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique

revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]
tamper evident coating

révélé
Revealed (qualifier value)

Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme
Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights

avantage comparatif révélé | ACR [Abbr.]
RCA | Revealed Comparative Advantage | RCAX [Abbr.]

Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme
Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights

base de données Advanced Revelation - L4G
4GL Advanced Revelation Database

ouverture personnelle | dévoilement de soi | révélation de soi
self-disclosure

polymorphisme de l'ADN révélé par amplification aléatoire
random amplified polymorphic DNA | RAPD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les consultations et évaluations menées en préparation de la présente directive ont révélé que, malgré l'harmonisation antérieure partielle des législations nationales, il demeure des domaines dans lesquels une harmonisation plus poussée pourrait avoir une incidence positive sur la compétitivité et la croissance.
Consultation and evaluation for the purpose of this Directive has revealed that, in spite of the previous partial harmonisation of national laws, there remain areas where further harmonisation could have a positive impact on competitiveness and growth.

Cette décision s'inscrit dans le prolongement direct des révélations d'un consortium de journalistes en novembre 2014 sur le dossier "LuxLeaks" selon lesquelles de nombreuses entreprises multinationales avaient conclu des accords secrets avec les autorités luxembourgeoises leur permettant de réduire leur assujettissement à l'impôt - à près de 1 % pour certaines d'entre elles - alors que l'activité économique qu'elles créaient dans ce pays était faible, voire inexistante.
This decision was a direct follow-up to the Luxleaks revelations by a consortium of journalists in November 2014, which revealed that many MNC concluded secret deals with the Luxemburgish authorities that allowed them to reduce their tax liability, in some cases to almost 1 percent, while creating little or no economic activity in that country.

4. Si, dans des cas exceptionnels, l'application d'une disposition de la présente directive se révèle contraire à l'obligation prévue au paragraphe 3, il y a lieu de déroger à la disposition en cause afin qu'une image fidèle des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats de l'entreprise soit donnée.
4. Where in exceptional cases the application of a provision of this Directive is incompatible with the obligation laid down in paragraph 3, that provision shall be departed from in order to give a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss.

(7) Les consultations et évaluations menées en préparation de la présente directive ont révélé que, malgré l'harmonisation partielle des législations nationales, l'environnement des entreprises en Europe reste très hétérogène, ce qui limite l'accès à la protection des marques en général, avec des effets néfastes sur la compétitivité et la croissance.
(7) Consultation and evaluation for the purpose of this Directive has revealed that in spite of the previous partial harmonisation of national laws, the European business environment remains very heterogeneous, limiting the accessibility to trade mark protection overall and thus having a detrimental effect on competitiveness and growth.

3 bis. les auditeurs chargés du contrôle des comptes annuels des personnes morales révèlent aux autorités judiciaires compétentes les infractions avérées et visées aux articles 3 et 4 de la présente directive sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette révélation;
3a. Auditors who are responsible for auditing the annual accounts of legal persons shall reveal to the competent judicial authorities any proven offences referred to in Articles 3 and 4 of this Directive without their liability being called into question as a result of that revelation.

Dans son ensemble, le cadre légal de la directive se révèle bien adapté pour évaluer le caractère loyal des nouvelles pratiques en ligne qui se développent concomitamment à l’évolution des techniques publicitaires de commercialisation, telles que la comparaison de prix et les sites de réservation collective ou, par exemple, à la présence croissante de la publicité sur les réseaux sociaux.
As a whole, the legal framework of the Unfair Commercial Practices Directive is proving well suited to assess the fairness of new on-line practices that are developing in parallel with the evolution of advertising sales techniques, such as price comparison and collective booking web-sites or in relation, for example, to the increasing involvement of advertising in social networks.

Le Parlement salue la décision de faire progresser d’urgence la législation du plan d’action pour le droit des sociétés, en obligeant tous les membres de la haute direction à révéler aux investisseurs le montant des rémunérations dans un avenir très proche.
Parliament welcomes a decision to bring forward urgently legislation in the company law action plan forcing all senior managers to reveal their compensation packages to investors at some time in the very near future.

(3) Dans la pratique, la mise en oeuvre de cette directive a révélé que quelques aménagements apportés à l'agrément communautaire des organismes pourraient contribuer sensiblement au renforcement de ce système tout en simplifiant les obligations imposées aux États membres en matière de surveillance et de notification.
(3) The practical implementation of that Directive showed that some adjustments to the Community-wide recognition of organisations might have contributed greatly towards the strengthening of such a system while simplifying the monitoring and reporting obligations imposed on Member States.

Un rapport d'étude portant sur la première période d'application de cette directive ne révèle aucune augmentation significative du nombre ou du type de plaintes.
A study report on the first period of application of this directive did not find any significant increase in the number or pattern of claims.

Les ingrédients qui se révèlent non sûrs ou qui se révèlent d'emploi sûr seulement dans certaines conditions sont énumérés dans une annexe distincte de la directive, laquelle inclut une référence à la localisation des données relatives à l'expérimentation et mentionne toutes les conditions particulières d'emploi à appliquer.
Ingredients found to be unsafe or only safe to be used under specific conditions shall be listed in a separate annex to the Directive, which shall include a reference to the location of the test data and any specific conditions of use which shall apply.