Vertaling van "directive modifiée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto

Formule de retraite - Modifiée (Direction des pensions de retraite)
Annuitant Form-Change (Superannuation Directorate)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil est d’avis que, dans un souci de cohérence entre les deux directives modifiées, la nouvelle annexe VIII de la directive relative aux sources renouvelables, telle que modifiée par la position du Conseil, devrait être maintenue parallèlement à la nouvelle annexe V de la directive concernant la qualité des carburants, et non supprimée comme prévu dans l’amendement 164 du Parlement.
The Council is of the view that, for reasons of coherence between the two amended Directives, new Annex VIII of the Renewables Directive, as amended by the Council's position, should be maintained together with new Annex V of the Fuel Quality Directive, and should not be deleted as in the Parliament's amendment 164.

Afin de prendre en compte les progrès techniques sur les marchés financiers et de préciser les obligations établies dans les directives modifiées par la présente directive, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to take account of the technical developments in the financial markets and to specify the requirements laid down in the directives amended by this Directive, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU.

Afin de prendre en compte les progrès techniques sur les marchés financiers et de préciser les obligations établies dans les directives modifiées par la présente directive, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité FUE.
In order to take account of the technical developments in the financial markets and to specify the requirements laid down in the directives amended by this Directive, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU.

Afin de prendre en compte les progrès techniques sur les marchés financiers et de préciser les obligations établies dans les directives modifiées par la présente directive, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In order to take account of the technical developments in the financial markets and to specify the requirements laid down in the directives amended by this Directive, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU.

1. déplore que le délai de sept ans fixé par la directive 93/104/CE pour la révision prévue à son article 17, paragraphe 4, et à son article 18, paragraphe 1, point b) i), se soit écoulé avant que la Commission ait élaboré le rapport d'évaluation obligatoire, et que celui-ci n'envisage pas de solutions claires aux problèmes décelés; invite le Conseil et la Commission à examiner dans les plus brefs délais une directive modifiée; se félicite de ce que la communication récente de la Commission conclue que l'approche adoptée devrait assurer les travailleurs d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité plus élevé et permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, offrir aux entreprises et aux États membres de la flexibilité dans l'aménagement du temps de travail et éviter d'imposer des contraintes déraisonnables aux entreprises, en particulier aux PME;
1. Deplores the fact that the Commission has submitted the required assessment report after the seven-year deadline for review laid down in Article 17(4) and Article 18(1)(b)(i) of Directive 93/104/EC and that the report does not set out clear options for resolving the problems identified; calls on the Council to ask the Commission to consider an amended directive as soon as possible; welcomes the conclusion in the recent Commission communication that the approved approach should give workers a high level of health and safety protection, make it easier to reconcile work and family life, give firms and Member States flexibility in the way they manage working time and avoid imposing unreasonable constraints on firms, especially SMEs;

1. déplore que le délai de sept ans fixé par la directive 93/104/CE pour la révision prévue à son article 17, paragraphe 4, et à son article 18, paragraphe 1, point b) i), se soit écoulé avant que la Commission ait élaboré le rapport d'évaluation obligatoire, et que celui-ci n'envisage pas de solutions claires aux problèmes décelés; invite le Conseil et la Commission à examiner dans les plus brefs délais une directive modifiée; se félicite de ce que la communication récente de la Commission conclue que l'approche adoptée devrait assurer les travailleurs d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité plus élevé et permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en offrant aux entreprises et aux États membres de la flexibilité dans l'aménagement du temps de travail;
1. Deplores the fact that the Commission has submitted the required assessment report after the seven-year deadline for review laid down in Article 17(4) and Article 18(1)(b)(i) of Directive 93/104/EC and that the report does not set out clear options for resolving the problems identified; and calls on the Council to ask the Commission to consider an amended directive as soon as possible; welcomes the conclusion in the recent Commission communication that the approved approach should give workers a high level of health and safety protection, make it easier to reconcile work and family life, and give firms and Member States flexibility in the way they manage working time;

(22) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux délais imposés aux États membres à l'annexe VII, partie B, pour se conformer à la directive 90/128/CEE et aux actes qui l'ont modifiée,
(22) This Directive should be without prejudice to the deadlines set out in Annex VII, Part B within which the Member States are to comply with Directive 90/128/EEC, and the acts amending it,

La transparence du droit communautaire devrait être accrue par la publication de versions consolidées des directives modifiées.
The transparency of Community law should be enhanced through the publication of consolidated versions of directives each time they are amended.

(3) Aux fins de l'application notamment de l'article 3, paragraphe 4, et de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière devrait comporter en annexe une fiche de renseignements ainsi qu'une fiche de réception établie selon l'annexe VI de la directive 70/156/CEE, aux fins d'informatisation de la réception; la fiche de réception figurant dans la directive 92/23/CEE devrait être modifiée en conséquence.
(3) For the purposes of implementing in particular Article 3(4), and Article 4(3) of Directive 70/156/EEC, each separate Directive should contain, in an Annex thereto, an information document and an approval document drawn up in accordance with Annex VI to Directive 70/156/EEC for the purpose of computerising approval; the approval document set out in Directive 92/23/EEC must therefore be amended.