Vertaling van "directive mentionne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

mentionné ci-dessus
above-mentioned

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(28) La présente directive ne porte pas atteinte à la possibilité offerte aux États membres de prévoir, en vertu de leur législation nationale, un système de collecte et de traitement des données PNR à des fins autres que celles visées dans la présente directive, ou de collecter, auprès de transporteurs autres que ceux que la directive mentionne, des données relatives à des vols intérieurs et de les traiter, sous réserve du respect des règles de protection des données correspondantes et pour autant que cette législation nationale soit conforme à l'acquis de l'Union.
(28) This Directive does not affect the possibility for Member States to provide, under their domestic law, for a system of collection and handling of PNR data for purposes other than those specified in this Directive, or from transportation providers other than those specified in the Directive, regarding internal flights subject to compliance with relevant data protection provisions, provided that such domestic law respects the Union acquis.

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la contribution dirigée qui est cédée par un parti enregistré au candidat à la direction mentionné dans la demande, si le parti produit avec la somme cédée un état, dressé sur le formulaire prescrit et comportant les nom et adresse du donateur, le montant et la date de la contribution, le montant de la contribution dirigée, la somme que le parti a cédée et la date de la cession.
(3) Subsection (1) does not apply to a directed contribution that is transferred by the registered party to the leadership contestant mentioned in the request if the party provides, with the amount transferred, a statement in the prescribed form setting out the name and address of the contributor, the amount and date of the contribution, the amount of the directed contribution, the amount that the party is transferring and the date of the transfer.

Autrement dit, ce n'est pas une loi, mais une directive qui émane du gouvernement qui précise que dans le cas d'un citoyen dans sa résidence, dans un lieu privé, entre adultes—et la directive mentionne bien que ce doit être entre adultes, qu'il ne doit pas y avoir de mineurs à proximité—la consommation de cannabis à des fins personnelles sera tolérée.
In other words, there is not a law, but there is a government directive stating that when people are in their homes, in a private place, among adults—and the directive does specify that this applies to adults only, that there should not be any minors nearby—cannabis use for personal reasons is tolerated.

L'année dernière, nous avons publié une ligne directrice ou une directive mentionnant que les produits à risque réduit seront examinés plus rapidement si les demandes d'homologation sont présentées au Canada seulement.
We have recently put out, in this past year, a guideline or directive that indicates that we will have reduced timelines for reduced-risk products when the applications are only made in Canada.

25. souligne que, bien que le pacte pour le marché unique appelle à une révision du champ d'application des professions réglementées, il est nécessaire, dans le secteur de la santé, de garantir la sécurité du patient grâce à une réglementation claire des compétences, des critères de formation et des responsabilités; est d'avis, à cet égard, qu'il doit être possible d'inclure des professions reconnues dans d'autres pays, telles que les chiropracteurs ou les acupuncteurs, dans la liste de la directive mentionnant les diplômes et les qualifications professionnelles, afin d'élargir la palette des services offerts aux patients et d'assurer le contrôle public de l'exercice de ces professions.
25. Points out that, although the Single Market Act calls for a review of the scope of regulated professions, in the healthcare sector it is necessary to ensure patient safety through clear regulation of skills, training needs and responsibilities. In this regard, it should be possible for professions that are recognised in other countries, such as chiropractic or acupuncture, to be included in the list of titles and professional qualifications of the Directive, in order to enrich the services offered to patients and to ensure public control in the exercise of these professions;

Un des principaux caractères des services décrits de la directive, mentionné aussi dans la définition, est la transmission au grand public.
One of the main features of the services described in this directive, mentioned also in the definition, is transmission to the general public.

La directive mentionne les quatre matériaux les plus importants: le verre, le papier et le carton, les métaux et les plastiques.
The Directive mentions the four main materials: glass, paper and board, metals and plastics.

En particulier, en établissant comme seul critère le volume d'eaux ménagères usées nécessitant un traitement (alors que la directive mentionne d'autres catégories d'eau), la législation grecque conduit à limiter de façon inacceptable les cas dans lesquels une amélioration des infrastructures est requis.
In particular, by linking the necessity for action solely to the volume of domestic waste water needing treatment (while the Directive refers to other categories of water), the Greek legislation has the effect of unjustifiably narrowing the circumstances in which upgraded infrastructure is required.

La directive mentionnant pour la première fois les indicateurs de vitesse dont les cyclomoteurs devront être équipés, le Conseil a décidé de reporter de six mois (jusqu'au 1er janvier 2002) la date d'application obligatoire des dispositions pertinentes aux cyclomoteurs, afin de donner aux constructeurs davantage de temps pour mettre au point les indicateurs de vitesse dont ce type de véhicules devra être équipé.
As speedometers to be fitted to mopeds are introduced for the first time, the Council decided to postpone by 6 months (to 1 January 2002) the date of mandatory application of the prescriptions for mopeds in order to give industry further time to develop the speedometers to be fitted on this type of vehicle.

2. La directive mentionne deux séries de règles destinées à faciliter la gestion des déchets d'emballages : 1) le 31 décembre 1995 au plus tard, la Commission arrête les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d'identification et désigne les matériaux qui sont soumis au système d'identification
2. The Directive mentions two sets of rules designed to facilitate packaging waste management: 1) no later than 31 December 1995 the Commission shall determine the numbering and abbreviations on which the identification system is based and shall specify which materials shall be subject to the identification procedure