Traduction de «directive marque également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque nulle [ score nul | pointage nul | score de parité | score à égalité | résultat nul | nulle | marque à égalité | pointage à égalité | résultat à égalité | marque égale | score égal | pointage égal | résultat égal | égalité des points ]
tied score [ tie score ]

égaler un record [ égaler une marque | égaliser un record | égaliser une marque | niveler un record | niveler une marque | égaler un résultat ]
tie a record [ equal a record | equalize a record | even a record | match a record | tie a score ]

égaliser la marque [ égaler la marque | niveler la marque | niveler le pointage | créer l'égalité | provoquer l'égalité | faire un jeu égal ]
tie the score [ even the score ]

bouée de chenal | bouee de direction | marque de chenal
fairway buoy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

directive relative aux marques | première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
first Council Directive to approximate the laws of the Member States relating to trade marks

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du paquet sécurité énergétique adopté récemment, cette directive marque également une avancée importante dans nos efforts en vue d’améliorer la sécurité de notre approvisionnement énergétique.
In the context of the recently adopted energy security package, this directive also marks an important step forward in our efforts to improve the security of our energy supply.

En se prononçant à la fois pour une dégressivité des aides directes, et un renouvellement des outils de régulation, il marque également une vision nouvelle vis-à-vis de la perception sociétale de la PAC, mais aussi de la mondialisation des échanges.
By arguing in favour of graduated direct payments and a review of the regulatory instruments, the report also provides a new perspective on social perception of the CAP and of global trade.

La directive sur les marques prévoit qu'une marque est refusée à l'enregistrement ou est susceptible d'être déclarée nulle lorsqu'elle est identique à une marque antérieure et que les produits et les services couverts par les deux marques sont également identiques.
The Trade Mark Directive provides that a trade mark is not to be registered or is liable to be declared invalid if it is identical with an earlier trade mark, and the goods or services covered by the two trade marks are also identical.

La proposition de règlement susmentionnée fait partie du dispositif législatif sur les marques déposé par la Commission le 27 mars 2013, dispositif constitué également d'une proposition de refonte de la directive sur les marques et d'une proposition d'acte d'exécution modifiant deux règlements de la Commission et visant à adapter la structure des taxes du système de la marque communautaire.
The above-mentioned proposal for a Regulation is part of the trade mark package which the Commission presented on 27 March 2013 and which also consists of a proposal for a recast of the Trade Mark Directive, and a proposal for an implementing act amending two Commission Regulations intended to adapt the fee structure of the Community trade mark system.

"fabricant": toute personne physique ou morale qui assume la responsabilité de la conception et de la réalisation d"une machine couverte par la présente directive, que ce soit à des fins commerciales ou pour son propre usage , sous son propre nom ou sa propre marque, dans le cadre du champ d'application de la présente directive. Sauf dispositions expressément contraires de la présente directive, sont également considérés comme fabricants:
"manufacturer" means any natural or legal person who is responsible for the design or manufacture of machinery covered by this Directive, whether for commercial purposes or for his own use, or under whose name or trademark the machinery is placed on the market within the scope of this Directive . Except where otherwise expressly stated by this Directive, the manufacturer may also be:

Néanmoins, la directive prévoit également l'interdiction d'enregistrement des signes qui ne peuvent pas constituer une marque.
However, the directive also prohibits the registration of signs which cannot constitute a trade mark.

La directive interdit également l'emploi de termes tels que «mild», «à faible teneur en goudrons» ou «léger» et, de manière générale, l'utilisation de textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres suggérant qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres.
The Directive also bans the use of descriptors such as "mild", "low-tar", "light", and generally all texts, names, trademarks and figurative or other signs on the packaging suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others.

La directive régit également l'utilisation de marques qui prouvent que les exigences de la directive sont satisfaites ainsi que l'évaluation de la conformité dans le cadre des contrôles réguliers.
The directive lays down rules on the use of marks proving that the directive's requirements have been met and that conformity has been assessed in the course of regular inspections.

A cet égard, il convient, en premier lieu, de rappeler que le dixième considérant de la directive énonce «que la protection conférée par la marque enregistrée, dont le but est notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; qu'il est indispensable d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, constitue la condition spécifique de la protection».
It is to be noted, first, that the tenth recital of the preamble to the Directive states that 'the protection afforded by the registered trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and goods or services; the protection applies also in case of similarity between the mark and the sign and the goods or services; it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; the likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, [on] the association which can be made with the used or registered sign, [and on] the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, constitutes the specific condition for such protection'.

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.