Vertaling van "directive le sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

direction anti-solaire [ direction antisolaire | sens inverse du soleil ]
anti-sunward direction [ antisun direction ]

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant
direction of flow | flow direction

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

flèche de direction sens de marche du feutre | flèche de direction sens de marche
felt direction mark

direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant
flow direction | direction of flow

sens direct | sens passant
forward direction

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

sens de production [ sens de fabrication | direction de fabrication ]
direction of manufacture [ manufactured direction ]

direction d'écoulement [ sens du débit | sens d'écoulement ]
direction of flow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la société affiliée déficitaire, ou toute autre société étrangère affiliée de la société dans laquelle la société affiliée déficitaire a un pourcentage d’intérêt immédiatement avant le moment d’acquisition (lequel pourcentage s’entend, pour l’application du présent paragraphe, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi et laquelle société affiliée déficitaire ou autre société affiliée est appelée « détenteur direct » au paragraphe (7.6)), a, immédiatement avant le moment d’acquisition, un pourcentage d’intérêt direct (au sens du paragraphe 95(4) de la Loi) dans une autre société étrangère affiliée (appelée « société affiliée déterminée » à l’alinéa c) et au paragraphe (7.6)) de la société;
(b) the deficit affiliate, or any other foreign affiliate of the corporation in which the deficit affiliate has, immediately before the acquisition time, an equity percentage (which percentage has, for the purposes of this subsection, the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act and which deficit affiliate or other affiliate is referred to in subsection (7.6) as the “direct holder”), has, immediately before the acquisition time, a direct equity percentage (within the meaning assigned by that subsection 95(4)) in any other foreign affiliate (referred to in paragraph (c) and subsection (7.6) as the “subject affiliate”) of the corporation; and

c) est à inclure en application du sous-alinéa (vi.1) de l’élément A de la formule figurant à la définition de « surplus exonéré » au paragraphe 5907(1), au moment immédiatement après le moment d’acquisition, dans le calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré de toute autre société étrangère affiliée (appelée « société affiliée subordonnée » au présent alinéa et à l’alinéa (7.6)b)) de la société, relativement à celle-ci, qui, immédiatement avant le moment d’acquisition, a un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société affiliée acquise et dans laquelle la société affiliée déficitaire n’a pas, immédiatement avant le moment d’acquisition, de pourcentage d’intérêt, au sens du même paragraphe de la Loi, la somme obtenue par la formule suivante :
(c) at the time that is immediately after the acquisition time, under subparagraph (vi.1) of the description of A in the definition “exempt surplus” in subsection 5907(1) in computing the exempt surplus or exempt deficit of any other foreign affiliate (referred to in this paragraph and paragraph (7.6)(b) as a “subordinate affiliate”) of the corporation, in respect of the corporation, that has immediately before the acquisition time a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the acquired affiliate and in which, immediately before the acquisition time, the deficit affiliate does not have an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act), the amount determined by the formula

(7) Si une société étrangère affiliée (appelée « société dissoute » au présent paragraphe) d’une société résidant au Canada fait l’objet, à un moment donné, d’une liquidation et dissolution qui est une liquidation et dissolution désignées au sens du paragraphe 95(1) de la Loi, chaque autre société étrangère affiliée de la société qui avait un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société dissoute immédiatement avant ce moment est réputée, pour ce qui est du calcul de son surplus exonéré ou déficit exonéré, de son surplus hybride ou déficit hybride, de son montant intrinsèque d’impôt hybride, de son surplus imposable ou déficit imposable et de son montant intrinsèque d’impôt étranger, relativement à la société, avoir reçu, immédiatement avant ce moment, des dividendes d’un total égal à la somme qu’elle aurait pu vraisemblablement recevoir si la société dissoute avait versé, immédiatement avant ce moment sur les actions de son capital-actions, des dividendes d’un total égal à son surplus net relativement à la société immédiatement avant ce moment, à supposer que l’année d’imposition de la société dissoute, qui aurait par ailleurs compris ce moment, ait pris fin immédiatement avant ce moment.
(7) If at any time there has been a liquidation and dissolution of a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “dissolved affiliate”) of a corporation resident in Canada that is a designated liquidation and dissolution (within the meaning assigned by subsection 95(1) of the Act) of the dissolved affiliate, each other foreign affiliate of the corporation that had a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the dissolved affiliate immediately before that time is, for the purposes of computing its exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax, in respect of the corporation, deemed to have received dividends immediately before that time the total of which is equal to the amount it might reasonably have expected to receive if the dissolved affiliate had, immediately before that time, paid dividends on all shares of its capital stock the total of which was equal to the amount of its net surplus in respect of the corporation immediately before that time, determined on the assumption that the taxation year of the dissolved affiliate that otherwise would have included that time had ended immediately before that time.

24 bis) "organe de direction": un organe de direction au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 7), de la directive sur les exigences de fonds propres [CRD IV];
(24a) ‘management body’ means management body as defined in Article 3(1)(7) of [CRD IV];

«organe de direction», un organe de direction au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 7), de la directive 2013/36/UE;
‘management body’ means a management body as defined in point (7) of Article 3(1) of Directive 2013/36/EU;

«organe de direction»: un organe de direction au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 36) de la directive 2014/./UE ;
‘management body’ means a management body as defined in Article 4(1)(36) of Directive 2014/./EU ;

(16) Dans les domaines où elle est actuellement habilitée par la directive 2009/138/CE à adopter des mesures d’exécution, et lorsque ces mesures d’exécution sont des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de cette directive au sens de l’article 290 du traité FUE, la Commission devrait pouvoir adopter des actes délégués conformément audit article ou aux normes techniques de réglementation visées aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1094/2010.
(16) In areas where the Commission is currently empowered by Directive 2009/138/EC to adopt implementing measures where these measures are non-legislative acts of general application to supplement or amend certain non-essential elements of that Directive in the sense of Article 290 TFEU, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with that Article or regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1094/2010.

Dans ce sens, la différence, économiquement limitée, entre une croissance de 0 % et une de + 1 % signifie donc plus: une certaine perte de direction, de sens.
In this sense, the difference, which economically speaking is marginal, between 0 % growth and +1 % growth, actually means more: a certain loss of direction, of meaning.

Il existe un lien direct entre l'amendement et l’article 18 de la proposition de directive au sens de l’article 140, paragraphe 1, point a, du règlement, étant donné qu’il s’agit simplement d’ajouter un autre aspect, pour lequel une procédure d'adjudication n’est pas appropriée, à une exception de domaine déjà prévue dans la proposition.
There is a direct link, within the meaning of Rule 140(1)(a) of the Rules of Procedure, between the amendment and Article 18 of the proposal for a directive, given that an area already excluded in the proposal for a directive has merely been extended to include an additional form of procurement in which the implementation of a contract award procedure makes no sense.

Les fonds qu'affectera le gouvernement donneront un sens de direction, un sens de leadership, démontreront que l'on veut restaurer le financement de la recherche.
The funds which the government is extending will give a sense of direction, a sense of leadership that we want to restore our funding in research.