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Vertaling van "directive ldsd prévoit " (Frans → Engels) :

2. La directive LdSD prévoit que la Commission réexamine les dispositions y figurant, notamment en ce qui concerne l'inclusion, dans le champ d'application, de deux catégories supplémentaires d'équipements (catégories 8 et 9: dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) et l'adaptation de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation. Les objectifs de la proposition sont de clarifier la directive afin d'en simplifier la mise en œuvre, d'améliorer son exécution au niveau national, de l'adapter aux progrès scientifiques et techniques et de veiller à sa cohérence avec les autres textes législatifs de la Commission.

2. The RoHS Directive calls on the Commission to review the measures provided for in the Directive in particular with regard to the inclusion of two additional categories of equipment in the scope (categories 89 : medical devices and monitoring and control instruments) and the adaptation of the list of restricted substances The objectives of the proposal are a clearer Directive that is simpler in its operation, improved enforcement at national level, adaptation to technical and scientific progress and coherence with other pieces of Co ...[+++]


2. La directive LdSD prévoit que la Commission réexamine les dispositions y figurant, notamment en ce qui concerne l'inclusion, dans le champ d'application, de deux catégories supplémentaires d'équipements (catégories 8 et 9: dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) et l'adaptation de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation. Les objectifs de la proposition sont de clarifier la directive afin d'en simplifier la mise en œuvre, d'améliorer son exécution au niveau national, de l'adapter aux progrès scientifiques et techniques et de veiller à sa cohérence avec les autres textes législatifs de la Commission.

2. The RoHS Directive calls on the Commission to review the measures provided for in the Directive in particular with regard to the inclusion of two additional categories of equipment in the scope (categories 89 : medical devices and monitoring and control instruments) and the adaptation of the list of restricted substances The objectives of the proposal are a clearer Directive that is simpler in its operation, improved enforcement at national level, adaptation to technical and scientific progress and coherence with other pieces of Co ...[+++]


221 | Domaines scientifiques / d'expertise concernés Une étude concernant la possibilité d'inclure les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, comme le prévoit l'article 6 de la directive LdSD, a été réalisée en 2006[4].

221 | Scientific/expertise domains concerned A study regarding the possibility of including medical devices monitoring and control instruments, as requested by Article 6 of the RoHS Directive, was carried out in 2006[4].


221 | Domaines scientifiques / d'expertise concernés Une étude concernant la possibilité d'inclure les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, comme le prévoit l'article 6 de la directive LdSD, a été réalisée en 2006[4].

221 | Scientific/expertise domains concerned A study regarding the possibility of including medical devices monitoring and control instruments, as requested by Article 6 of the RoHS Directive, was carried out in 2006[4].




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Date index: 2021-04-27
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