Traduction de «directive ldsd elle-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus peut s’appuyer sur la directive «services» elle-même, qui prévoit déjà que la Commission présente un rapport sur l’application de ladite clause.
This process can be built upon the Services Directive itself, which already foresees that the Commission reports on the functioning of this clause.

Le processus d’«évaluation mutuelle» constituait un exercice d’« examen par les pairs » innovant et empirique, prévu par la directive «services» elle-même.
The "mutual evaluation" process was an innovative and evidence-based exercise of "peer review", foreseen by the Services Directive itself.

L’Italie n'a pas adopté un certain nombre de mesures, dont la refonte de la directive LdSD elle-même, qui devait être transposée au plus tard le 2 janvier 2013, et des mesures concernant des dérogations pour certains équipements contenant du plomb ou du cadmium, deux directives connexes qui auraient dû être transposées dans la législation nationale pour la même date.
Italy has failed to enact a number of measures, including the recast of the RoHs Directive itself, which had to be enacted by 2 January 2013, and measures on exemptions for certain equipment containing lead or cadmium, two related Directives that had to be enacted in national legislation by the same date.

- la clarification des champs d'application respectifs de la directive DEEE et de la directive LdSD qui couvrent le même type d'équipements.
– clarifying of the scope of both the WEEE and RoHS Directives which tackle the same kind of equipment.

Une étude examinant la nécessité et la faisabilité de l'inclusion, dans le champ d'application de la directive LdSD, de substances dangereuses supplémentaires, conformément aux exigences de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 6, de cette même directive, a été terminée en juin 2008.
A study examining the need and feasibility of regulating under RoHS additional hazardous substances as required by Articles 4(3) and 6 of RoHS Directive, was finalised in June 2008.

La Cour conclut que, dans une situation, telle que celle en cause au principal, la première directive sociétés ne peut pas être invoquée, en tant que telle, à l’encontre de prévenus par les autorités d’un État membre dans le cadre de procédures pénales, dès lors qu’une directive, par elle-même et indépendamment d’une loi interne d'un État membre prise pour son application, ne peut pas avoir comme conséquence de déterminer ou d’aggraver la responsabilité pénale des prévenus.
The Court concludes that, in a situation such as that in issue in the main proceedings, the First Companies Directive cannot be relied on as such against accused persons by the authorities of a Member State within the context of criminal proceedings, in view of the fact that a directive cannot, of itself and independently of national legislation adopted by a Member State for its implementation, have the effect of determining or increasing the criminal liability of those accused persons.

1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de faire une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.

Les armateurs membres du TACA révisé ont renoncé à la fixation d'un tarif pour l'acheminement terrestre. A sa place, ils ont convenu de la possibilité d'adopter une règle interdisant l'application de prix inférieurs aux coûts (« not-below-cost » rule) par laquelle chaque partie s'engage, lorsqu'elle fournit des services de transport maritime conformément au tarif de la conférence, à ne pas facturer un prix inférieur aux coûts directs qu'elle-même encourt pour les services de transport terrestre fournis sur le territoire de l'UE en combinaison avec lesdits services de transport maritime.
The shipping lines that are members of the Revised TACA have now abandoned their inland tariff, instead agreeing that they could adopt a 'not-below-cost' rule under which each line would agree, where they provide maritime transport services pursuant to the conference tariff, not to charge a price less than the direct out-of-pocket cost incurred by it for inland transport service supplied within the EU in combination with those maritime services.

On notera au passage que l'initiative peut être prise par la direction centrale elle-même; - au terme de cette réunion, les représentants des travailleurs peuvent: - ou bien décider d'ouvrir les négociations avec la direction centrale en vue de mettre en place le Comité, - ou bien convenir à l'unanimité qu'ils ne tiennent pas à un Comité; - une fois les négociations engagées, et au terme de celles-ci, un accord conclu entre les deux parties défini tant la nature que les fonctions et compétences ainsi que les modalités de fonctionnement du dit Comité.
It should be noted that such an initiative may emanate from the central management itself; - at this meeting the workers' representatives may: - either decide to open negotiations with the central management on setting up the Works Council, - or agree unanimously that they do not want such a Works Council; - once these negotiations have been concluded, an agreement between the two parties will define the nature, functions, competences and rules of operation of the Works Council.

Le sénateur Segal : Dois-je donc en conclure que, comme la tenue de l'exercice a été autorisée par une directive d'un ministre de la Couronne, et que cette directive est elle-même secrète, vous n'êtes pas en mesure de nous indiquer le sort qui sera réservé aux données puisque cela ne concerne légalement que le ministre et vous-même?
Senator Segal: Can I conclude, then, that as the nature of the exercise was mandated by a directive from a minister of the Crown, which is itself secret, you are not able to share with us what will happen with that data because it's a matter lawfully between yourself and the minister?