Traduction de «directive la quasi-totalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]
all or substantially all

quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide
substantially all aid recipient countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse de la transposition de la directive-cadre a permis de mettre en lumière des lacunes dans la quasi-totalité des États membres, en particulier en ce qui concerne le champ d'application, la responsabilité de l'employeur, les principes de prévention, l'étendue de l'obligation d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, les services de protection et de prévention, l'obligation de documenter l'évaluation des risques dans tous les types d'entreprises et enfin l'information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs.
Analysis of the transposal of the framework directive has made it possible to highlight shortcomings in nearly all the Member States, particularly as regards scope, employer responsibility, the principles of prevention, the extent of the obligation to evaluate risks to the health and safety of workers, protection and prevention services, the obligation to keep records of risk assessment in all types of companies and, lastly, information, consultation, participation and training of workers.

Parmi les sept États membres qui, en fonction des indicateurs existants, ont été classés dans la catégorie de ceux qui ont des environnements réglementaires relativement restrictifs selon la définition de l’OCDE, deux présentent dans leur programme national de réforme un ensemble de mesures couvrant la totalité ou la quasi-totalité du programme d’amélioration de la réglementation, et la plupart des autres agissent dans au moins deux domaines.
Among those seven Member States which have been broadly categorised on the basis of existing indicators as having relatively restrictive regulatory environments, as defined by the OECD, two present a set of measures in their NRPs spanning all or almost all elements of the Better Regulation agenda, and that most others take measures in at least two areas.

La règle de la non-discrimination s’applique aux avantages liés à la situation personnelle et familiale des travailleurs non résidents lorsque leur situation est comparable à celle d’un travailleur résident étant donné qu’ils gagnent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus dans l’État membre d’emploi[83].
The non-discrimination rule applies to advantages related to the personal and family situation of non-resident workers where their situation is comparable to that of a resident worker because they earn (almost) all of their income in the State of employment[83].

257 (1) La société ou la société de secours qui se propose de transférer la totalité ou quasi-totalité de ses polices, de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre la totalité ou quasi-totalité des risques qu’elle accepte aux termes de ses polices ou de vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif doit soumettre l’opération, pour approbation, à l’assemblée des actionnaires et des souscripteurs habiles à voter ou des membres et, sous réserve du paragraphe (3), aux détenteurs d’actions de chaque catégorie ou série.
257 (1) A company or society proposing to transfer all or substantially all of its policies, to cause itself to be reinsured, on an assumption basis, against all or substantially all of the risks undertaken under its policies, or to sell all or substantially all of its assets shall submit the proposal for approval to a meeting of the shareholders and policyholders who are entitled to vote, or to a meeting of members, and, subject to subsection (3), to the holders of each class or series of shares.

232 (1) La banque peut vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à une institution financière constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale ou à une banque étrangère autorisée dans le cadre des activités que celle-ci exerce au Canada à condition que l’institution ou la banque étrangère autorisée acheteuse assume la totalité ou quasi-totalité des dettes de la banque.
232 (1) A bank may sell all or substantially all of its assets to a financial institution incorporated by or under an Act of Parliament or to an authorized foreign bank in respect of its business in Canada if the purchasing financial institution or authorized foreign bank assumes all or substantially all of the liabilities of the bank.

237 (1) La société peut vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à une institution financière constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale ou à une banque étrangère autorisée dans le cadre des activités que celle-ci exerce au Canada à condition que l’institution ou la banque acheteuse assume la totalité ou quasi-totalité des dettes de la société.
237 (1) A company may sell all or substantially all of its assets to a financial institution incorporated by or under an Act of Parliament or to an authorized foreign bank in respect of its business in Canada if the purchasing financial institution or authorized foreign bank assumes all or substantially all of the liabilities of the company.

233.1 (1) L’association peut vendre la totalité ou quasi-totalité de ses éléments d’actif à une institution financière constituée en personne morale sous le régime d’une loi fédérale, à une coopérative de crédit centrale ayant fait l’objet de l’ordonnance prévue au paragraphe 473(1), à une société de portefeuille bancaire ou à une banque étrangère autorisée dans le cadre des activités que celle-ci exerce au Canada à condition que l’institution, la coopérative de crédit, la société de portefeuille bancaire ou la banque acheteuse assume la totalité ou quasi-totalité des dettes de l’association.
233.1 (1) An association may sell all or substantially all of its assets to a financial institution incorporated by or under an Act of Parliament, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1), a bank holding company or an authorized foreign bank in respect of its business in Canada if the purchasing financial institution, central cooperative credit society, bank holding company or authorized foreign bank assumes all or substantially all of the liabilities of the association.

Cette autorisation préalable n’est plus nécessaire puisque la quasi-totalité des paiements directs sont découplés et que le régime de paiement unique à la surface et le régime de paiement unique sont tous deux découplés et sont des paiements liés à la surface qui partagent la plupart des éléments du système intégré, en particulier le système d’identification des parcelles.
This prior authorisation is no longer necessary since almost all direct payments are decoupled and since both the single area payment scheme and the single payment scheme are decoupled and are area-based payments sharing most of the elements of the integrated system, in particular the land parcel identification system.

En vue d’améliorer l’efficacité de la directive, la quasi-totalité des États membres se montrent favorables à une modification de l’article 7, paragraphe 1, afin d’allonger le délai de l’action de restitution.
In order to make the Directive more effective, almost all the Member States are in favour of amending Article 7(1) to extend the period during which return proceedings can be initiated. This period, currently one year, could be extended to three years, for instance.

Toutefois, il y a une différence entre la flexibilité qu'on retrouve dans certains aspects du projet de loi et le fait qu'on pourrait donner littéralement certaines de nos institutions financières et bancaires à des étrangers, par exemple, ou à un seul investisseur qui pourrait disposer de la totalité ou de la quasi-totalité des pouvoirs de vie ou de mort sur ces institutions ou leur direction.
There is, however, a difference between the flexibility found in certain aspects of the bill and the fact that some of our financial institutions and banks could literally be given to foreigners, for example, or to a single investor, who could wield either total or partial powers of life and death over these institutions or their administration.