Vertaling van "directive jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres autorisent les établissements de paiement qui, avant le ., ont commencé à exercer des activités conformément aux dispositions de droit national transposant la directive 2007/64/CE à poursuivre ces activités conformément aux exigences prévues par ladite directive sans devoir solliciter un agrément conformément à l'article 5 de la présente directive ni se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive jusqu'au .
1. Member States shall allow payment institutions that have taken up activities in accordance with the national law transposing Directive 2007/64/EC by ., to continue those activities in accordance with the requirements provided for in Directive 2007/64/EC without being required to seek authorisation in accordance with Article 5 of this Directive or to comply with the other provisions laid down or referred to in Title II of this Directive until ..

4. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui , ont commencé à exercer leurs activités conformément à cette directive et à la directive 2007/64/CE dans l'État membre où se situe leur siège avant le ., à poursuivre ces activités dans cet État membre ou dans tout autre État membre sans devoir solliciter un agrément conformément à l'article 3 de la présente directive ni se conformer aux autres conditions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive jusqu'au .
“4. Member States shall allow electronic money institutions that have, before . , taken up activities in accordance with this Directive and with Directive 2007/64/EC in the Member State in which their head office is located to continue those activities in that Member State or in another Member State without being required to seek authorisation in accordance with Article 3 of this Directive or to comply with other requirements laid down or referred to in Title II of this Directive until ..

1. Les États membres autorisent les établissements de paiement qui, avant le . , ont commencé à exercer des activités conformément aux dispositions de droit national transposant la directive 2007/64/CE à poursuivre ces activités conformément aux exigences prévues par ladite directive sans devoir solliciter un agrément conformément à l'article 5 de la présente directive ni se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive jusqu'au ..
1. Member States shall allow payment institutions that have taken up activities in accordance with the national law transposing Directive 2007/64/EC by . , to continue those activities in accordance with the requirements provided for in Directive 2007/64/EC without being required to seek authorisation in accordance with Article 5 of this Directive or to comply with the other provisions laid down or referred to in Title II of this Directive until . .

COMMENÇANT à l’intersection de la limite entre les lots 4 et 5, concession 1, et la limite sud desdits terrains expropriés; DE LÀ, en direction nord, par 86°22′50″ ouest, le long de cette limite, sur une longueur d’environ 279,71 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, par 79°21′20″ ouest le long de cette limite, sur une longueur d’environ 541,09 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, en continuant dans cette dernière direction jusqu’à son intersection ouest avec l’axe du ruisseau Beckett; DE LÀ, dans une direction généralement nord-ouest le long de cette ligne médiane jusqu’à la limite sud du lit de la rivière des Outaouais;
COMMENCING at the intersection of the division line between lots 4 and 5, concession 1, and the southerly limit of said expropriated lands; THENCE, N. 86°22′50″ W., along said limit, 279.71 feet, more or less, to an angle in said limit; THENCE, N. 79°21′20″ W., along said limit, 541.09 feet, more or less, to an angle in said limit; THENCE, continuing along the last aforesaid course to its most westerly intersection with the middle thread of Beckett Creek; THENCE, in a general northwesterly direction along said middle thread to the southerly limit of the bed of the Ottawa River;

Dès lors que, d’une part, les valeurs limites fixées par l’ancienne directive devaient continuer à s’appliquer, aux termes de la nouvelle directive, jusqu’au 20 juillet 2013 et que, d’autre part, le maintien des valeurs limites allemandes pour le plomb n’a été approuvé que jusqu’au 21 juillet 2013 au plus tard (la différence entre ces deux dates étant purement symbolique), la décision attaquée équivaut, quant à son résultat concret, à une décision négative, alors même que la Commission a constaté que les conditions pour approuver le maintien des valeurs limites nationales pour le plomb étaient réunies.
In view of the fact that the limit values laid down by the previous directive were to continue to apply, under the new directive, until 20 July 2013 and the continued application of the German limit values for lead was approved only until 21 July 2013 at the latest (the difference between those two dates being purely symbolic), the contested decision amounts, in terms of its practical effect, to a negative decision, even though the Commission found that the conditions for approving the continued application of the national limit values for lead were satisfied.

Il continue de relever de ladite directive jusqu'à 42 mois après la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement, ou si cette publication intervient avant le .*, jusqu'au .
That clinical trial shall continue to be governed by that Directive until 42 months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation, or, if that publication occurs earlier than .* , until .

Disons qu'on parte d'Ottawa et qu'on aille directement jusqu'à Kuujjuaq, par exemple, ou de Val-d'Or jusqu'à Kuujjuaq.
Let us say that you start from Ottawa and go directly to Kuujjuaq, for instance, rather than from Val d’Or to Kuujjuaq.

Il recommande de proroger la période d’application de ladite directive jusqu’au 31 décembre 2008 ou jusqu’à ce que des mesures plus générales à caractère permanent soient mises en place.
It recommends to extend the period of application of this Directive to 31 December 2008 or until more permanent wider measures are in place.

Les États membres maintiennent toutes les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion imposées aux entreprises qui fournissent des réseaux de communications électroniques accessibles au public applicables avant l'entrée en vigueur de la présente directive en vertu des articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE, de l'article 16 de la directive 98/10/CE, des articles 7 et 8 de la directive 92/44/CE ainsi que toutes les obligations relatives au dégroupage de l'accès à la boucle locale visées à l'article 6 bis de la présente directive , jusqu'à ce que ces obligations aient été réexaminées et qu'une décision les concernant ait été prise conformément au paragraphe 3.
Member States shall maintain all obligations on undertakings providing publicly available electronic communications networks concerning access and interconnection that were in force prior to the date of entry into force of this Directive under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC, Article 16 of Directive 98/10/EC, Articles 7 and 8 of Directive 92/44/EEC , and all obligations on unbundled access to the local loop as set out in Article 6a of this Directive, until such time as these obligations have been reviewed and a determination made in accordance with paragraph 3.

Annexe XII Périodes transitoires pour la directive (Libre circulation 88/361/CEE : des capitaux) - jusqu'au 1.1.1997, avec révision, pour les investissements directs ; - jusqu'au 1.1.1999, avec révision, pour les investissements immobiliers Annexe XIII (Transports) 18.
- Stock exchange listings Transition period to 1.1.1996 for Directives 88/627, and securities 89/298 and 89/592 17.