Traduction de «directive ippc doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)
Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. observe qu'il est urgent de prêter attention aux décharges à ciel ouvert et au déversement illégal de déchets mixtes et non identifiés, et demande l'application de contrôles de gestion stricts; appelle aux autorités compétentes que, en pleine conformité avec la directive IPPC (2008/1, révisée par la directive 2010/75), elles doivent mettre en place des contrôles stricts à l'égard de la manipulation de certains types de déchets industriels, quelle que soit leur origine, et demande à la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir, dans les limites de ses compétences, pour s'assurer que les autorités compétentes veillent de manière efficace à la collecte , au tri et au traitement adéquats des déchets, par exemple par des inspections systématiques, et que les autorités régionales présentent plan crédible;
32. Notes that urgent attention is needed as regards the open and illegal dumping of mixed and unidentified waste and calls for the enforcement of strict management controls; reminds the competent authorities that, in full conformity with the IPPC Directive (2008/1, revised by Directive 2010/75), they must establish strict control over the handling of specific types of industrial waste, regardless of its origin, and calls on the Commission to do the utmost within its competence to monitor the competent authorities in effectively ensuring that waste is properly collected, separated and treated, for instance through systematic inspections, and that a credible plan is presented by regional authorities;

32. observe qu'il est urgent de prêter attention aux décharges à ciel ouvert et au déversement illégal de déchets mixtes et non identifiés, et demande l'application de contrôles de gestion stricts; appelle aux autorités compétentes que, en pleine conformité avec la directive IPPC (2008/1/CE, révisée par la directive 2010/75/UE), elles doivent mettre en place des contrôles stricts à l'égard de la manipulation de certains types de déchets industriels, quelle que soit leur origine, et demande à la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir, dans les limites de ses compétences, pour s'assurer que les autorités compétentes veillent de manière efficace à la collecte, au tri et au traitement adéquats des déchets, par exemple par des inspections systématiques, et que les autorités régionales présentent plan crédible;
32. Notes that urgent attention is needed as regards the open and illegal dumping of mixed and unidentified waste and calls for the enforcement of strict management controls; reminds the competent authorities that, in full conformity with the IPPC Directive (2008/1/EC, revised by Directive 2010/75/EU), they must establish strict control over the handling of specific types of industrial waste, regardless of its origin, and calls on the Commission to do the utmost within its competence to monitor the competent authorities in effectively ensuring that waste is properly collected, separated and treated, for instance through systematic inspections, and that a credible plan is presented by regional authorities;

Les conditions d'autorisation, notamment les valeurs limites d'émission (VLE), utilisées dans les autorisations délivrées au titre de la directive IPPC, doivent reposer sur les MTD telles qu'elles sont définies dans cette directive.
The permit conditions, including emission limit values (ELVs), used in IPPC permits must be based on BAT as defined in the IPPC Directive.

– (NL) Monsieur le Président, la nouvelle directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) assurera que les entreprises doivent équiper toutes les grandes installations des meilleures techniques disponibles.
– (NL) Mr President, the new Directive on Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC Directive) will ensure that businesses have to equip all large installations with the best available technology.

Le présent amendement précise que les États membres doivent appliquer l’exigence de la directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) pour insister sur des contrôles d’émission plus stricts allant au-delà des meilleures techniques disponibles, dès lors que le respect des normes de qualité environnementale l’impose.
This amendment also clarifies that Member States shall apply the requirement of the IPPC directive (integrated pollution prevention and control) to insist on more stringent emission controls beyond best available techniques where this is necessary to meet the environmental quality standards.

Ils doivent également dresser un inventaire des sites pollués par de telles substances lorsque la concentration de celles-ci crée un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement, ainsi que des sites sur lesquels certaines activités se sont déroulées dans le passé (décharges, aéroports, ports, sites militaires, activités réglementées par la directive IPPC, etc.).
They must draw up a list of sites polluted by dangerous substances when concentration levels pose a significant risk to human health and the environment, and of sites where certain activities have been carried out (landfills, airports, ports, military sites, activities covered by the IPPC Directive, etc.).

Ces directives ne s’appliquent qu’aux éléments individuels de «l’installation» qui constituent «l’usine» telle qu’elles la définissent respectivement, fixant à cet égard les prescriptions minimales auxquelles ces usines doivent répondre, sans préjudice de l’application de la directive IPPC à l’ensemble de l’installation.
These Directives apply only to the discrete parts of the "installation" that constitute the "plant" for their purposes, in this respect setting the minimum requirements for those plants, without prejudice to the application of the IPPC Directive to the installation as a whole.

Ainsi, les autorisations délivrées à des installations de traitement entrant dans le champ d'application de la directive IPPC doivent reposer sur les meilleures techniques disponibles (MTD) décrites dans le document BREF correspondant (ou dans d'autres publications reconnues); les autorités compétentes peuvent cependant déroger aux MTD dans une certaine mesure compte tenu des conditions locales.
In practice, permits issued to waste treatment installations falling within the scope of the IPPC directive have to be based on Best Available Techniques (BAT) as described in the corresponding BREF document (or other recognised publications), although competent authorities can derogate from BAT to a certain extent because of local conditions.

Le bruit figure parmi les aspects environnementaux que les autorités des États membres doivent examiner lorsqu'elles délivrent des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles couvertes par la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [28] (directive IPPC).
Noise is one of the environmental issues that Member States' authorities must consider when issuing permits to operators of the large industrial and agricultural installations covered by the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive 96/61/EC [28].

Les capacités administratives pour émettre les autorisations aux installations soumises à la directive IPPC doivent être renforcées. Le programme national pour la protection contre les catastrophes naturelles a été adopté en mai 2002 et dure jusqu'en 2007.
The capacity to issue permits for new IPPC installations needs to be enhanced The National Programme on Protection against Natural and other Disasters was adopted in May 2002, to run until 2007.