Traduction de «directive ippc devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)
Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission presse donc les Etats membres de faire davantage d’efforts pour respecter le délai d’octobre 2007 lorsque toutes les installations couvertes devront respecter les obligations de la directive. Pour soutenir les Etats membres et améliorer la situation, la Commission a établi un Plan d’Action de mise en œuvre de la directive IPPC.
The Commission, therefore, urges Member States to make greater efforts to meet the October 2007 deadline by which all installations covered by the Directive must possess their permits To support Member States and help improve the situation, the Commission will be launching an IPPC Implementation Action Plan.

Ces installations sont couvertes par la directive IPPC, et les meilleures techniques dont nous disposons devront donc être appliquées pour réduire les émissions d’ici 2007.
These installations are covered by the IPPC Directive and best available techniques will therefore have to be applied to reduce emissions by 2007.

De fait, les grandes installations, comme le stipule ladite directive IPPC, devront obligatoirement être inscrites au registre EMAS, car elles devront respecter la législation environnementale en vigueur - amendement 12 -, qui inclut logiquement le respect de la directive IPPC dans le cas où cela affecte les entreprises.
In fact, the large plants, as stipulated in the IPPC Directive, will continue to be obliged to be included in the EMAS register, since they will have to abide by the environmental legislation in force – Amendment No 12 – which obviously includes compliance with the IPPC Directive in the cases where companies are affected.

Certaines de ces opérations relèvent du champ d'application de la directive IPPC et devront dès lors être menées dans le respect des meilleures techniques disponibles (MTD).
Some of these operations fall within the scope of the IPPC directive and will therefore have to apply Best Available Techniques (BAT).

Le plan de mise en œuvre précise en particulier que les sources industrielles devront continuer d’être régies par le cadre législatif existant, notamment la directive IPPC[5] et la directive sur l’incinération des déchets[6]. Les sources domestiques telles que les systèmes de chauffage au bois et au charbon sont de plus en plus importantes, et la Commission s’efforcera de contrôler les émissions en provenance de ces sources en encourageant le partage d’expérience et l’échange d’informations entre les parties intéressées et les États membres.
In particular, the Implementation Plan states that industrial sources should continue to be addressed under the existing legislative framework, including the IPPC Directive[5] and the Waste Incineration Directive[6].Domestic sources, such as residential heating with wood and coal, are becoming increasingly important and the Commission will contribute to addressing them by promoting exchange of experience and information between stakeholders and Member States.

Pour l'instant, cette directive ne permet pas de transférer les quotas. Cependant, si un système d'échange de droits d'émission est introduit dans le cadre de la directive IPPC, les quotas visant les gaz à effet de serre concernés devront bénéficiera d'un statut "échangeable".
At present the IPPC Directive does not allow permits to be transferable, but for an emissions trading system to be introduced within the context of the IPPC Directive, permits covering the relevant greenhouse gases would have to be given "tradable" status.