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Biens directs
Direction des biens
SAC
Services de l'administration corporative

Vertaling van "directive ippc bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Direction des biens immobiliers, de l'environnement et de la sécurité

Real Property, Environment and Security Branch




Services de l'administration corporative [ SAC | Direction des biens immobiliers et de l'administration intégrée ]

Corporate Administration Services [ CAS | Real Property and Corporate Administration Directorate ]


Direction des biens immeubles et de l'administration intégrée

Corporate Administration Directorate


enseignement, directives et counseling relatifs au bien-être en matière de santé

Wellness health teaching, guidance, and counseling


Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)


Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


Bien qu'elle ait été remplacée par la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), les obligations et les délais prévus par la directive IPPC restent valables dans le cadre de la nouvelle directive.

Although the IPPC Directive has now been replaced by the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), the obligations and deadlines of the IPPC Directive remain valid under the new Directive.


Outre ces infractions à la directive IPPC et la pollution qui en résulte, il apparaît que les autorités italiennes n’ont pas vérifié que l’exploitant du site ILVA de Tarante avait bien pris les mesures nécessaires pour remédier au problème ou qu'il supportait le coût de telles mesures pour réparer les dommages déjà causés.

In addition to these breaches of the IPPC Directive and the resulting pollution, it appears that the Italian authorities have not ensured that the operator of the ILVA Taranto plant takes the necessary remedial measures or bears the costs of such measures to deal with the damage that has already been produced.


– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien qu’il s’agisse d’une consolidation de plusieurs directives et que les possibilités d’amendement du texte législatif soient dès lors limitées, cette nouvelle directive IPPC constitue un outil nécessaire et utile pour promouvoir non seulement une réduction spectaculaire des émissions en tirant parti des meilleures techniques disponibles, mais également pour accélérer une nouvelle tendance dans les investissements industriels.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, although this is a consolidation of several directives and there are therefore limited possibilities for amending the legislative text, this new IPPC Directive is a necessary and useful tool for promoting not only a dramatic reduction in emissions by taking advantage of best available techniques, but also for precipitating a new trend in industrial investments.


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Les sols, qui sont déjà protégés par la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (la directive IPPC) et par la directive sur l’habitat, ne migrent pas, comme nous le savons tous, d’un pays à l’autre, bien que l’on ne puisse pas dire la même chose de l’eau, qui est un facteur potentiel de pollution des sols.

Soil, which is already protected by the directive concerning integrated pollution prevention and control (the IPPC Directive) and the Habitats Directive, does not migrate, as we all know, from one country to another, although the same cannot be said for water, which is a potential factor in soil pollution.


– (FI) Monsieur le Président, beaucoup d’efforts ont été consentis lors de la préparation de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) l’année dernière, et bien que la directive sous sa forme actuelle revête une importance capitale pour l’industrie de l’Union européenne et ses citoyens, elle a néanmoins été piétinée par le paquet sur l’énergie et le changement climatique.

– (FI) Mr President, a lot of effort went into the preparation of the IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) Directive last year, and although the directive in its final form is of huge importance for the EU’s industry and its citizens, it has nevertheless been trampled underfoot by the climate and energy package.


L'autre intérêt de cette directive, c'est qu'elle permet de vérifier que la législation européenne est bien respectée – je pense à l'application du règlement REACH, je pense à l'IPPC.

The other point of interest in this directive is that it allows us to check compliance with European legislation – I am thinking here of the implementation of the REACH regulation and of the IPPC.


Alors que la Commission invoque, en effet, l’existence d’autres dispositions législatives sur les polluants chimiques, comme REACH, IPPC, ou bien les directives Pesticides, nous demandons que la Commission procède à une évaluation complète de la cohérence et de l’efficacité de tous les actes législatifs existants et susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’eau et, si nécessaire, d’adapter ou de proposer de nouveaux actes.

While the Commission is in fact relying on the existence of other legislative provisions on chemical pollutants, such as REACH, IPPC or indeed the Pesticides Directives, we call for the Commission to carry out a thorough assessment of the consistency and effectiveness of all the legislative acts that exist and that are liable to have an impact on water quality and, if necessary, to adapt or propose new acts.


Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


Bien qu'elle vise en particulier les polluants nuisibles pour la santé et l'environnement, la directive IPPC concerne également les gaz à effet de serre s'ils sont "susceptibles d'être émis par l'installation concernée en quantité importante".

Although more specifically focussed on pollutants that are harmful to health and the environment, the IPPC Directive also covers greenhouse gases if they are "likely to be emitted from the installation concerned in significant quantities".




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Date index: 2023-06-29
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