Traduction de «directive intervient suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

système de transmission à suite directe
direct sequence communication system [ DS communication system ]

Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires
International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces critères et facteurs prennent en compte les projets de normes techniques de réglementation établis en conformité avec l'article 59, paragraphe 3, de la directive ././UE [nouvelle directive MIF]. Ils font la distinction entre les situations où l'AEMF intervient suite à la carence d'une autorité compétente et celles où l'AEMF pare à un risque supplémentaire auquel l'autorité compétente ne peut parer, conformément à l'article 72, paragraphe 1, points f), g) et h bis), de la directive ././UE [nouvelle directive MIF].
Those criteria and factors shall take into account the draft regulatory technical standards developed in accordance with Article 59(3) of Directive ././EU [new MiFID] and shall differentiate between situations where ESMA takes action because a competent authority has failed to act and those where ESMA addresses an additional risk which the competent authority is not able to address pursuant to Article 72(f), (g) and (ha) of Directive ././EU [new MiFID].

M. Funk : Si j'ai bien compris les propos de M. Marr, la gamme des risques qu'évaluent les institutions financières intervient toujours. À ce moment-là, on évalue la situation du client qui se présente avec un plan d'entreprise solide, une direction viable et des capitaux propres qui attestent qu'il peut respecter certains critères, comme la capacité de payer avec une marge de sécurité, et ainsi de suite.
Mr. Funk: If I interpreted Mr. Marr's comments correctly, we still have the spectrum of risk that we assess in the financial institutions where the customer comes to you with a business plan that is solid, with management that is sound and with an equity piece that supports so that you can meet certain criteria such as your ability to repay with a margin of safety, and so on.

Quand un ministre de la Couronne intervient directement dans une enquête criminelle, il y a incompatibilité avec les intérêts nationaux. Si quelqu'un s'attend à ce que je lance moi-même des enquêtes, je l'invite à oublier cette idée tout de suite.
When a minister of the crown is engaged in a very hands-on way with criminal investigations, I think that's fundamentally inconsistent with the national interests, and if in fact someone has some expectation that I would be engaged in actual investigations, let's push that aside.

Il est à noter que cette directive intervient suite à une tentative soutenue de la part de la Commission européenne afin de favoriser un accord volontaire entre les parties intéressées.
This directive has been put forward following a sustained effort by the Commission to encourage voluntary agreement between the parties affected.

51. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; se réjouit néanmoins de la tendance à l'amélioration que présente le bilan de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) en ce qui concerne la poursuite des cas d'enrichissement sans cause et la détection des conflits d'intérêts; constate que les moyens de cette agence ont été renforcés grâce à des fonds de l'Union; constate cependant avec inquiétude que les dossiers de l'ANI ne font pas l'objet d'un suivi uniforme et que ce suivi est souvent retardé; se félicite de ce que la direction nationale anticorruption (DNA) ait continué de jouer efficacement son rôle de ministère public dans les affaires de corruption à haut niveau; relève la hausse, en 2011, du nombre d'inculpations, de décisions de justice et de condamnations ainsi que l'accélération des procès à la Haute cour de cassation et de justice, qui se sont traduites par une hausse de 85 %, par rapport à 2011, des décisions de justice définitives dans des affaires relevant de la DNA ; s'inquiète du résultat d'une analyse des arrêts rendus dans des affaires de corruption à haut niveau, qui indique que 60 % des peines font l'objet d'un sursis et que les condamnations sont souvent les plus faibles que prévoit la loi; constate avec étonnement que la publication de jugements motivés n'intervient guère dans les délais impartis, ce qui entraîne un risque de prescription dans certaines affaires de corruption à haut niveau, consécutivement aux retards dans l'introduction de recours occasionnés eux-mêmes par les retards de la motivation desdits jugements; demande à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Roumanie pour soutenir ses réformes dans le domaine de la justice; espère davantage d'améliorations dans le courant de l'année; demande à la Commission d'accroître ses pressions sur le gouvernement roum ...
51. Notes with concern the Commission's interim report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism; is pleased, however, to note the positive upward trend in the record of the National Integrity Agency (ANI) in pursuing cases of unjust enrichment and identifying conflicts of interest; notes that the ANI's funding was increased with Union money; is, however, concerned that there is no uniform follow-up to ANI cases and that the follow-up is often delayed; welcomes the fact that the National Anticorruption Directorate (DNA) continued to act as an effective prosecution service in high-level corruption cases; notes the increase in 2011 in the number of indictments, court decisions and convictions and the acceleration of cases in the High Court of Cassation and Justice, which is reflected in the 85 % increase in final court decisions in DNA cases compared to 2011 ; is concerned at the results of an analysis of court judgments in cases of high-level corruption, which shows that 60 % of sentences are suspended and the sentences are often the minimum provided by law; is surprised at the unsatisfactory practice in relation to the prompt publication of substantiated judgments, which encourages the risk of statute-barring in some cases of high-level corruption as a result of protracted substantiation caused by the long-delayed possibility of redress; calls on the Commission to disclose how much funding has been allocated to supporting Romania's efforts to achieve judicial reform; expects to see further improvements within the coming year; calls on the Commission to increase pressure on the Romanian government to implement the Commission's recommendations; expects the Commission to call on the Romanian government, without fail, to ensure that the Romanian government's efforts to develop a consistent jurisprudence in public procurement trials are increased; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist vis-à-vis t ...

50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; se réjouit néanmoins de la tendance à l'amélioration que présente le bilan de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) en ce qui concerne la poursuite des cas d'enrichissement sans cause et la détection des conflits d'intérêts; constate que les moyens de cette agence ont été renforcés grâce à des fonds de l'Union; constate cependant avec inquiétude que les dossiers de l'ANI ne font pas l'objet d'un suivi uniforme et que ce suivi est souvent retardé; se félicite de ce que la Direction nationale anticorruption (DNA) ait continué de jouer efficacement son rôle de ministère public dans les affaires de corruption à haut niveau; relève la hausse, en 2011, du nombre d'inculpations, de décisions de justice et de condamnations ainsi que l'accélération des procès à la Haute cour de cassation et de justice, qui se sont traduites par une hausse de 85 %, par rapport à 2011, des décisions de justice définitives dans des affaires relevant de la DNA; s'inquiète du résultat d'une analyse des arrêts rendus dans des affaires de corruption à haut niveau, qui indique que 60 % des peines font l'objet d'un sursis et que les condamnations sont souvent les plus faibles que prévoit la loi; constate avec étonnement que la publication de jugements motivés n'intervient guère dans les délais impartis, ce qui entraîne un risque de prescription dans certaines affaires de corruption à haut niveau, consécutivement aux retards dans l'introduction de recours occasionnés eux-mêmes par les retards de la motivation desdits jugements; demande à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Roumanie pour soutenir ses réformes dans le domaine de la justice; espère davantage d'améliorations dans le courant de l'année; demande à la Commission d'accroître ses pressions sur le gouvernement rouma ...
50. Notes with concern the Commission’s interim report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism; is pleased, however, to note the positive upward trend in the record of the National Integrity Agency (ANI) in pursuing cases of unjust enrichment and identifying conflicts of interest; notes that the ANI’s funding was increased with Union money; is, however, concerned that there is no uniform follow-up to ANI cases and that the follow-up is often delayed; welcomes the fact that the National Anticorruption Directorate (DNA) continued to act as an effective prosecution service in high-level corruption cases; notes the increase in 2011 in the number of indictments, court decisions and convictions and the acceleration of cases in the High Court of Cassation and Justice, which is reflected in the 85 % increase in final court decisions in DNA cases compared to 2011; is concerned at the results of an analysis of court judgments in cases of high-level corruption, which shows that 60 % of sentences are suspended and the sentences are often the minimum provided by law; is surprised at the unsatisfactory practice in relation to the prompt publication of substantiated judgments, which encourages the risk of statute-barring in some cases of high-level corruption as a result of protracted substantiation caused by the long-delayed possibility of redress; calls on the Commission to disclose how much funding has been allocated to supporting Romania’s efforts to achieve judicial reform; expects to see further improvements within the coming year; calls on the Commission to increase pressure on the Romanian government to implement the Commission’s recommendations; expects the Commission to call on the Romanian government, without fail, to ensure that the Romanian government’s efforts to develop a consistent jurisprudence in public procurement trials are increased; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist vis-à-vis th ...

Je vais demander le vote sur l'amendement PC-30, avec l'amendement qui intervient après la ligne 5, page 27 et son paragraphe proposé 405(5) les contributions versées à un candidat à la direction et ainsi de suite en même temps.
I'm going to call amendment PC-30, with the amendment that comes after line 5 on page 27 and is proposed subsection 405(5) contributions to leadership contestants and so on all at once.

L'approbation de nouveaux principes uniformes intervient suite à l'annulation par la Cour de Justice, le 18 juin 1996, de la directive 94/43/CE après qu'un recours a été formé par le Parlement contre le Conseil au motif que ladite directive modifiait la portée de la directive de base (91/414/CEE) sans recourir à la procédure législative prescrite par le traité qui implique la consultation du Parlement.
The approval of the new uniform principles follows the annulment by the Court of Justice, on 18 June 1996, of Directive 94/43/EC after the Parliament brought proceedings against the Council on the grounds that the Directive modified the scope of the basic Directive (91/414/EEC) without following the legislative procedure laid down by the Treaty, which involves consultation of the Parliament.

6. Les dispositions qu'il est proposé d'incorporer en annexe à la Directive sont les suivantes: - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui suit la décade du début du passage; - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, ou dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la même décade que le début du passage; - dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui précède le début du passage.
6. The provisions to be incorporated in an annex to the Directive are the following: - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period following the ten-day period when migratory passage begins; - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins after 20 February, or for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the same ten-day period as that during which migratory passage begins; - for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins after 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period preceding that during which migratory passage begins.