Vertaling van "directive indique clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

erreur de direction de l'alignement oblique indiqué
indicated slant course directional error

fanion indicateur du sens du vent [ fanion indiquant la direction du vent | fanion | drapeau de vent | manche à air | fanion de vent ]
wind flag

selon les indications [ selon les directives | de la façon indiquée | tel qu'indiqué ]
as indicated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée, spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés et indique également l'objectif de la modification génétique.
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms and clarify the purpose of genetic modification.

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée, spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés et indique également l'objectif de la modification génétique .
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms and clarify the purpose of genetic modification .

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée et spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés.
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms.

Afin d’indiquer clairement que la directive 2003/87/CE couvre tous les types de chaudières, de brûleurs, de turbines, d'appareils de chauffage, de hauts-fourneaux, d'incinérateurs, de calcinateurs, de fours, d'étuves, de sécheurs, de moteurs, de piles à combustible, d'unités de combustion en boucle chimique, de torchères, ainsi que les unités de postcombustion thermique ou catalytique, il convient d’ajouter une définition de la combustion.
In order to clarify the coverage of all kinds of boilers, burners, turbines, heaters, furnaces, incinerators, calciners, kilns, ovens, dryers, engines, fuel cells, chemical looping combustion units, flares, and thermal or catalytic post-combustion units by Directive 2003/87/EC, a definition of ‘combustion’ should be added.

3. Lors de foires commerciales, d'expositions, de démonstrations, etc., les États membres ne créent pas d'obstacles à la présentation de dispositifs non conformes à la présente directive, à condition qu'un signe visible indique clairement que les dispositifs exposés ne sont pas conformes et qu'ils ne peuvent ni être mis sur le marché ni être mis en service avant d'avoir été mis en conformité par le fabricant ou par son mandataire, établi sur le territoire de la Communauté».
3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc., Member States shall not create any obstacle to the showing of devices which do not conform to this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such devices do not conform and cannot be marketed or put into service until they have been made to comply by the manufacturer or his authorised representative’.

Afin d'assurer la sécurité juridique, il y a néanmoins une réelle nécessité d'indiquer clairement que les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit qui ont été agréés en vertu de la directive 84/253/CEE sont réputés l'être en vertu de la présente directive,
In order to ensure legal certainty, there is a clear need to indicate that statutory auditors and audit firms that have been approved under Directive 84/253/EEC are considered as approved under this Directive,

Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, faute de quoi les citoyens et les entreprises de l’Union ne pourront pas profiter pleinement des possibilités offertes par le marché unique.
Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.

3. Les États membres ne font pas obstacle à la présentation et/ou à la démonstration, lors de foires commerciales, d'expositions ou d'événements similaires, d'équipements non conformes à la présente directive, à condition qu'un signe visible indique clairement que ces équipements ne peuvent pas être mis sur le marché et/ou mis en service tant qu'ils n'ont pas été rendus conformes à la présente directive.
3. Member States shall not create any obstacles to the display and/or demonstration at trade fairs, exhibitions or similar events of equipment which does not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such equipment may not be placed on the market and/or put into service until it has been brought into conformity with this Directive.

Dans le cas de matériels forestiers de reproduction issus de matériels de base constitués d'organismes génétiquement modifiés, toute étiquette ou tout document, officiel ou non, apposé sur le lot ou l'accompagnant, en application de la présente directive, indique clairement que les matériels de reproduction sont constitués d'organismes génétiquement modifiés .
In the case of forest reproductive material derived from basic material which consists of a genetically modified organism, any label or document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the lot, under the provisions of this Directive, shall clearly indicate that the reproductive material consists of genetically modified organisms.