Vertaling van "directive fille sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive fille | directive particulière | directive spécifique | DP [Abbr.]
individual directive | separate directive | specific directive | SD [Abbr.]

directive fille
child directive | individual directive

directive fille sur la qualité de l’air
air quality daughter directive | AQDD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2002, la 4e directive fille en vertu de la directive-cadre sur la qualité de l'air sera proposée concernant les métaux lourds et le HAP.
During 2002 the 4th Daughter Directive under the Air Quality Framework Directive will be proposed relating to heavy metals and PAH.

La quatrième directive-fille[12], adoptée récemment, sera intégrée ultérieurement au travers d'une procédure de «codification» simplifiée.
The recently adopted Fourth Daughter Directive[12] will be merged later through a simplified “codification” process.

a) simplification des dispositions existantes et fusion de cinq instruments juridiques en une directive unique (directive-cadre , première , deuxième et troisième directives fille et décision établissant un échange d'informations ; la quatrième directive fille sera intégrée ultérieurement au moyen d'une procédure de "codification" simplifiée);
a) streamlining of existing provisions and merging of five legal instruments into a single directive (framework directive , the first , second and third daughter directives and the exchange of information decision ; the fourth daughter directive will be merged later through a simplified “codification” process).

Si les États membres et, surtout, les nouveaux États membres, pour lesquels le droit communautaire constitue encore un domaine juridique nouveau et qui sont confrontés à des problèmes économiques majeurs, doivent mettre en œuvre une directive-cadre dans leur système juridique respectif, à côté de quatre nouveaux textes législatifs, trois directives filles et une décision du Conseil, il est clair que la mise en œuvre sera pleine de difficultés, d’erreurs et d’insuffisances.
If the Member States and, especially, the new Member States for which EU law is still a new legal area and which are facing major economic problems, are required to implement a Framework Directive in their respective legal systems, along with four more pieces of legislation, three daughter directives and a Council Decision, it is clear that implementation will be fraught with difficulties, errors and incompleteness.

Courant 2002, la quatrième «directive fille» issue de la directive-cadre sur la qualité de l'air sera proposée ; elle portera sur les métaux lourds et sur le HAP.
During 2002 the 4th Daughter Directive under the Air Quality Framework Directive will be proposed relating to heavy metals and PAH.

Votre rapporteur redépose donc les amendements adoptés par le Parlement en première lecture, en vue de transformer la présente proposition en une proposition de directive–cadre relative au bruit, qui sera suivie de propositions de directives–filles fixant des normes d'émission sonores provenant d véhicules commerciaux, des motocycles, des véhicules sur rail et voies ferrées et d'aéronefs.
Your rapporteur therefore retables the amendments adopted by Parliament in first reading, aiming at transforming the present proposal into a proposal for a Noise Framework Directive, which shall be followed by proposals for daughter directives setting EU noise standards for noise emissions from commercial vehicles, motorcycles, rail vehicles and tracks, and aircrafts.

Le travail sur cette question sera approfondi lors de l'élaboration de la directive-fille.
This is an issue upon which further work will be done in the daughter directives.

Le projet profitera a 13.883 etudiants, dont plus de la moitie sont des filles. Le projet sera mis en oeuvre, en l'espace de trois ans, par la Direction generale des bAtiments et des projets du Ministere palestinien de l'education et de l'enseignement superieur.
The project will benefit 13 883 pupils, more than half of them girls, and will be implemented over three years by the Directorate-General for Buildings and Projects in the Palestinian Ministry of Education and Higher Education.