Traduction de «directive fasse explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

franc [ direct | net | explicite ]
straightforward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient, dès lors, que la présente directive fasse explicitement référence au fait que les recettes de la TTF alimenteront le budget général de l'Union et au lien avec la proposition en matière de ressources propres.
The Directive must therefore contain an explicit reference to the accrual of the FTT revenue to the general budget of the EU and the connection with the own resource proposal.

La cohérence de la législation de l’Union commande que le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe E, première partie, de la directive 92/65/CEE fasse explicitement référence à cette condition et soit donc modifié en conséquence.
In the interests of consistency of Union legislation, the specimen health certificate set out in Part 1 of Annex E to Directive 92/65/EEC should therefore be amended to include a specific reference to that requirement.

Le CESE suggère également dans son avis que la directive visée fasse explicitement référence à la directive sur les déchets dangereux et précise qu'elle lui est complémentaire et qu'elle devrait affirmer le principe selon lequel le producteur de déchets radioactifs paie leur stockage définitif. De plus, le CESE se félicite de la possibilité pour les États membres de mettre en place des installations communes sur la base d'un accord.
The EESC opinion also recommends that the directive makes specific reference to being complementary to the directive on hazardous waste, should strongly affirm that the producer of the radioactive waste pays for its disposal and welcomes the opportunity for member states to develop, by agreement, shared facilities.

Je me réjouis explicitement que cette initiative fasse un pas dans cette direction.
I would like to expressly congratulate this initiative on taking this step.

(2) Pour des raisons de transparence et de sécurité juridique, il convient de veiller à ce que chaque dérogation autorisée en vertu des articles 27 ou 30 de la directive 77/388/CEE fasse l'objet d'une décision explicite adoptée par le Conseil sur proposition de la Commission.
(2) In the interests of transparency and legal certainty, it is preferable to ensure that every derogation authorised under Article 27 or Article 30 of Directive 77/388/EEC takes the form of an explicit decision adopted by the Council acting on a proposal from the Commission.

(2) Pour des raisons de transparence et de sécurité juridique, il convient de veiller à ce que chaque dérogation autorisée en vertu des articles 27 ou 30 de la directive 77/388/CEE fasse l'objet d'une décision explicite adoptée par le Conseil sur proposition de la Commission, après en avoir informé le Parlement européen .
(2) In the interests of transparency and legal certainty, it is preferable to ensure that every derogation authorised under Article 27 or Article 30 of Directive 77/388/EEC takes the form of an explicit decision adopted by the Council acting on a proposal from the Commission after having informed the European Parliament.

(2) Pour des raisons de transparence et de sécurité juridique, il convient de veiller à ce que chaque dérogation autorisée en vertu des articles 27 ou 30 de la directive 77/388/CEE fasse l'objet d'une décision explicite adoptée par le Conseil sur proposition de la Commission, après en avoir informé le Parlement européen.
(2) In the interests of transparency and legal certainty, it is preferable to ensure that every derogation authorised under Article 27 or Article 30 of Directive 77/388/EEC takes the form of an explicit decision adopted by the Council acting on a proposal from the Commission after having informed the European Parliament..

Bien que la directive ne fasse pas explicitement référence aux autorités de régulation nationales, la Commission a organisé, le 27 mars 2003, la réunion inaugurale du groupe des autorités de régulation à haut niveau, qui réunit les autorités des États membres chargées de veiller à l’application de la réglementation sur la radiodiffusion.
Although the Directive does not explicitly refer to the national regulatory authorities, the Commission organised on 27 March 2003 the inaugural meeting of the High Level Group of Regulatory Authorities, which brings together the Member State authorities responsible for the enforcement of broadcasting regulation.

Bien que la directive ne fasse pas explicitement référence aux architectes, ingénieurs et consultants, ce groupe a fait l'objet d'une évaluation car le concepteur joue un rôle clé dans la phase de préparation des projets, ainsi que dans la prévention des risques professionnels sur les chantiers.
While the Directive does not refer explicitly to architects, engineers or consultancy firms, this group was evaluated because the designer plays a key role in the project preparation stage, and is so important in preventing occupational risks on construction sites.