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Assumer au mieux la direction des affaires intérieures
Au mieux de sa connaissance
Au mieux de sa connaissance directe
Autant que l'on sache
D'après ce qu'on en sait
Pour autant qu'il le sache
à ce que l'on sache
à sa connaissance

Vertaling van "directive explicite mieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]

for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


Gouvernement en direct : Au service des Canadiennes et des Canadiens dans un monde numérique [ Gouvernement en direct : Mieux servir les Canadiennes et les Canadiens ]

Government On-Line: Serving Canadians in a Digital World [ Government On-Line: Serving Canadians Better ]


assumer au mieux la direction des affaires intérieures

good internal governance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces plans étaient établis sans l'aide de ceux et celles qui étaient le mieux placés pour apporter une aide professionnelle, c'est-à-dire le personnel responsable des soins de santé physique et mentale. Par conséquent, les plans étaient surtout axés sur la sécurité, ne comportaient pas de mesures axées sur la santé mentale et ne contenaient souvent aucune directive explicite sur les mesures à prendre pour gérer les comportements autodestructeurs de Mme Smith.

As a result, the plans were largely security-focused, lacked mental health components, and were often devoid of explicit directions for addressing Ms. Smith's on-going self-harming behaviours.


57. demande à la Commission de continuer à présenter régulièrement une évaluation du système de contrôle interne intégré, et demande que les rapports annuels d'activités et le rapport de synthèse couvrent encore mieux et de manière plus explicite le fonctionnement des systèmes des services de la Commission et des États membres en gestion partagée, comme le fait déjà la direction générale de la politique régionale de la Commission dans son rapport annuel d'activités;

57. Calls on the Commission to continue to present regular assessments of the integrated internal control system, and calls for even better and more explicit coverage – in the annual activity reports and the synthesis report – of the functioning of Commission departments‘ and Member States’ shared-management systems, as is already done by the Commission's DG for Regional Policy in its annual activity report;


La deuxième chose, c'est que s'il doit y avoir accès direct de l'investisseur à l'État, contrairement à ce que je viens de proposer, il vaut mieux que ce ne soit explicitement applicable qu'à une véritable expropriation.

The second point is that if there is to be direct investor-state access, contrary to the submission I've just made, it be explicitly applicable to true expropriation only.


Les procédures pour infraction intentées contre l'État italien et la poste belge semblent ignorer non seulement le fait que la législation spéciale prévaut sur la législation générale, mais également la règle de base, que cette directive explicite mieux et qui exclut la libéralisation sans distinction de ce que l'on appelle les services spéciaux ou à valeur ajoutée, auxquels s'appliquent ni plus ni moins les mêmes limites de prix et de poids introduites dans la directive.

The infringement procedures instigated against the Italian State and the Belgian postal service appear to disregard not just the precedence taken by special legislation over general legislation but also the base regulation, that this directive makes more explicit, banning the indiscriminate liberalisation of what are known as special or value added services, to which the specific price and weight limits introduced in the directive apply without variation.


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Selon l'initiative communautaire "mieux légiférer", compte tenu de l'objectif d'intégrer le droit de l'environnement dans tout le droit européen, il convient d'aligner ces directives sur la directive sur les médicaments afin de rendre plus explicites les objectifs généraux de la directive REACH, qui sont effectivement intégrés dans ces directives.

In the light of the EU initiative around Better Regulation, the objective to integrate environmental legislation in all community legislation, and in order to align these Directives with the EU Directive concerning medicines used in human beings to make more explicit the reference to the overall objectives being pursued by REACH already being integrated in these Directives.


Par cet amendement, on vise surtout à augmenter la clarté et la sécurité juridique: il vaut mieux faire directement référence aux dispositions spécifiques du traité, qui prévoient explicitement les exceptions possibles qui s’appliquent, d’une part, aux emplois salariés et, d’autre part, aux professions libérales, afin d'exclure toute confusion.

This amendment is intended primarily to make for greater clarity and legal certainty: to avert all possibility of confusion, it is better to refer directly to the specific Treaty provisions which explicitly lay down the permitted exceptions applying to salaried employment on the one hand and the liberal professions on the other.




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directive explicite mieux ->

Date index: 2025-01-04
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