Vertaling van "directive et rappelées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donation non rappelée
gift not taken into account

actions dont la restitution est conditionnelle | actions susceptibles d'être rappelées
contingently returnable shares

rappelé à l'ordre [ rappelée à l'ordre ]
ordered back

soupapes rappelée
loaded valve

actions dont la restitution est conditionnelle [ actions susceptibles d'être rappelées ]
contingently returnable shares

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

semi-conducteur à structure de bande directe | semiconducteur à structure de bande directe | semiconducteur à transition directe | semi-conducteur à transition directe | semiconducteur à transitions directes | semiconducteur direct | semi-conducteur direct
direct-band gap semiconductor | direct-gap semiconductor | direct semiconductor | direct-gap material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la recherche d'une plus grande efficacité pour le contrôle tant de la transposition que de la conformité des mesures nationales de transposition, les modalités de cette communication devraient être définies et rappelées systématiquement dans chaque proposition de directive.
As part of the quest for greater effectiveness in monitoring both the transposal itself and the conformity of the national transposal measures, the procedures for this communication should be defined and restated systematically in each proposal for a directive, including the obligation to establish a "concordance table".

La proposition de directive contribue à la préservation du principe de l'égalité en tant que valeur fondatrice de l'UE et constitue une concrétisation de la stratégie de l'UE pour l'égalité entre hommes et femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, que le Parlement européen a rappelée en maintes occasions.
The proposed Directive contributes to the safeguard of the principle of equality as a founding value of the EU and constitutes a concretisation of the EU's strategy for gender equality at all levels and in all sectors of economic life, as it has been reminded on many occasions by the European Parliament.

La Commission appliquera une politique de «tolérance zéro» en cas de non-respect des obligations inconditionnelles, rappelées ci-dessous, que la directive impose aux États membres.
The Commission will apply a 'zero tolerance' policy in cases of non-compliance with the unequivocal obligations indicated below that the Directive imposes on Member States.

Par ailleurs, l'importance de respecter les dispositions de la directive en matière de communication des informations devrait être rappelée.
Moreover, the importance of abiding by the terms of the data communication directive should be reiterated.

2. souhaite que le nouveau plan déchets présenté il y a peu par la région de Campanie à la Commission respecte les obligations imposées par la loi et rappelées dans l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-297/08, et soit conforme aux dispositions communautaires (particulièrement les directives n° 2006/12/CE avec modifications et ajouts ultérieurs, et n° 1999/31/CE avec modifications et ajouts ultérieurs) et invite la Commission à procéder à des vérifications méticuleuses à cet égard;
2. Hopes that the new waste plan which the Campania Region recently presented to the Commission complies with the legal obligations referred to in the judgment of the Court of Justice in Case C-297/08 and will prove to accord with Community law (particularly Directives 2006/12/EC and 1999/31/EC, both as subsequently amended and supplemented), and calls on the Commission to consider the matter carefully;

L'urgence d'adopter une position commune relative à ce code avant l'entrée en vigueur de la présente directive est dès lors rappelée au Conseil.
The Council is therefore reminded of the urgency to enact the afore-mentioned Code into an EU Common Position before this Directive enters into force.

En complément de la proposition de directive ci-dessus rappelée, elle établissait, en particulier, le niveau minimal des peines prévues à charge des auteurs des faits incriminés: maximum de quatre années d'emprisonnement au moins, lorsque ces infractions ont été commises dans le cadre d'une organisation criminelle au sens de la future décision cadre sur la lutte contre la criminalité organisée (2005/0003(CNS)) ainsi que, lorsque de pareilles infractions entraînent un risque pour la santé ou pour la sécurité des personnes, une amende maximale de 300 000 euros au moins pour les mêmes faits.
In particular, to supplement the accompanying proposal for a directive, the proposal for a framework decision sought to set minimum penalties for the offences in question: a maximum of at least four years' imprisonment in the case of offences committed under the aegis of a criminal organisation within the meaning of the future framework decision on the fight against organised crime (2005/0003(CNS)) or where such offences involved a health or safety risk, together with a fine up to a maximum of at least EUR 300 000.

Le présent rapport fait suite à cette disposition et, conformément aux indications énoncées par la directive et rappelées ci-dessus, il s'attachera à examiner tant les éléments de nécessité que de faisabilité des règles spécifiques en cause.
The present report follows on from that provision and, in accordance with the instructions outlined in the Directive and referred to above, will examine the issues concerning both the necessity and feasibility of the specific rules in question.