Traduction de «directive et inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

inclure dans une classification
subsume

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut qu'elle émette une directive, et la directive «peut» inclure certaines questions, plutôt que de «devoir» le faire.
They have to issue a directive, and the directive “may” include certain matters—not “must”.

pour l’application du présent alinéa, lorsque le revenu ou la perte d’une société de personnes pour un exercice qui se termine dans l’année est nul, la partie du revenu de la société affiliée qui est à inclure dans son revenu pour l’année tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement est déterminée comme si la société de personnes avait un revenu de 1 000 000 $ pour cet exercice; toutefois, aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux est tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux de personnes non-résidentes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance (sauf les dettes et les obligations découlant de baux d’une société de personnes visée au présent alinéa);
unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations was derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations of non-resident persons with whom the affiliate deals at arm’s length (other than indebtedness and lease obligations of a partnership described in this paragraph) and where this paragraph applies to include a proportion of the income of the affiliate for the year in the income of the affiliate from a business other than an active business

1. En ce qui concerne l'exigence, énoncée à l'article 11, point 3 bis), et à l'article 59, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d'inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu'elle s'applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement de l'autorisation en question ou de l'expiration d'une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.
1. With regard to the requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.

1. En ce qui concerne l'exigence, énoncée à l'article 11, point 3 bis), et à l'article 59, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d'inclure le profil des effets indésirables du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu'elle s'applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement de l'autorisation en question ou de l'expiration d'une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.
1. With regard to the requirement for the inclusion of the medicinal product’s adverse reaction profile in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.

Toute résolution sur des bonnes pratiques qui pourrait être adoptée pour accompagner la directive devrait inclure des mesures pratiques fortes qui renforceront la mise en œuvre des droits établis dans ladite directive.
Any Resolution on best practice which might be adopted to accompany the Directive should include strong practical measures which will strengthen implementation of the rights laid down in the Directive.

L'objet de la directive devrait inclure une référence à la méthode de calcul du coût optimal, ainsi qu'aux exigences minimales de performance pour les composants de l'enveloppe et les systèmes techniques du bâtiment et à leur utilisation dans les bâtiments neufs et existants.
The subject matter of the Directive should include a reference to the cost-optimal calculation methodology, as well as to minimum performance requirements for envelope components and technical building systems, and to their application in new and existing buildings.

Premièrement, le Conseil ne souhaite pas élargir le champ d'application de la directive pour inclure également d'autres activités de plaisance.
Firstly, the Council's decision not to extend the scope of the directive to apply to other recreational activities.

La proposition élargirait la gamme des services d'investissement pour lesquels un agrément est exigé par la directive, pour inclure notamment le conseil en investissement, et préciser les services auxiliaires que les entreprises d'investissement peuvent fournir.
The proposal would broaden the range of investment services for which authorisation is required under the Directive, notably to include investment advice, and clarify the ancillary services which investment firms could provide.

Le Comité propose aux Etats membres : - d'alléger, clarifier la réglementation et de présenter chaque année un rapport faisant le point sur leur contribution en ce domaine; - de ne pas créer des prescriptions administratives excessives allant au-delà de l'objectif dans la transcription des directives; - d'inclure une clause précisant que cette réglementation nationale a tenu compte des moyens d'éviter les obstacles à l'importation de produits librement produits et commercialisés dans un autre Etat-membre; - d'engager des actions pour sensibiliser et former les élus, les fonctionnaires et les juristes, aux exigences du marché unique.
The Committee proposes that the Member States: alleviate and clarify the rules and present an annual report summarizing their contribution in this field; be careful, in transposing directives, not to create excessive administrative requirements which go beyond the objective; include a standard clause specifying that the national rule has taken account of ways of avoiding barriers to the import of products freely produced and marketed in another Member State; take measures to raise the awareness of elected representatives, officials and jurists and train them in the requirements of the single market.

Les rapports déposés par les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l’investiture et les candidats à la direction doivent inclure un état des contributions par catégorie ou par classe de donateurs (particuliers, personnes morales, syndicats et autres associations non constituées en personnes morales), le nombre de donateurs de chaque classe, le nom et l’adresse de chaque donateur ayant versé une ou plusieurs contributions d’une valeur totale de plus de 200 $, le montant et la date, et, dans le cas d’une société à dénomination numérique, le nom de son premier dirigeant ou de son président.
The reports filed by registered parties, constituency associations, and nomination and leadership contestants must include a statement of contributions by category or class of contributors (individuals, corporations, trade unions, and unincorporated associations other than trade unions), the number of contributors in each class, the name and address of each contributor who makes contributions that total more than $200, the amount and the date; and, in the case of a numbered company, the name of the chief executive officer or president.