Traduction de «directive est juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des droits en matière d'emploi [ Direction des justes méthodes d'emploi ]
Rights in Employment Branch [ Fair Employment Practices Branch ]

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

juste motif
good cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord va conduire à des changements profonds: rendre les paiements directs plus justes et plus verts, renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire, et rendre la PAC plus efficace et plus transparente.
This agreement will lead to far-reaching changes: making direct payments fairer and greener, strengthening the position of farmers within the food production chain and making the CAP more efficient and more transparent.

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la procédure d’enregistrement est terminée, la marque n’a pas fait l’objet par le titulaire d’un usage sérieux dans l’État membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque est soumise aux Ö limites et Õ sanctions prévues Ö à l'article 17, à l'article 19, paragraphe 1, à l'article 46, paragraphe 1, et à l'article 48, paragraphes 3 et 4 Õ dans la présente directive, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following the date of the completion of the registration procedure, the proprietor has not put the trade mark to genuine use in the Member State in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the trade mark shall be subject to the Ö limits and Õ sanctions provided for in Ö Article 17, Article 19(1), Article 46(1), and Article 48(3) and (4) Õ this Directive, unless there are proper reasons for non-use.

Par conséquent, j'espère que, dans les règlements d'application et les directives afférentes à la loi, le gouvernement tiendra compte de ces éléments et veillera à ce que le processus qui émanera de cette loi, par l'intermédiaire de ces règlements et directives, soit juste efficace.
Therefore, I hope that in its regulations and directives the government will consider these points and ensure that the process that comes out of this legislation via regulations and directives is one that is fair and effective.

8. Nonobstant l'article 6, paragraphe 1, point c), lorsqu'un instrument financier est évalué à sa juste valeur, toute variation de la valeur est portée au compte de résultat, sauf dans les cas suivants, où une telle variation est directement affectée dans une réserve de juste valeur:
8. Notwithstanding point (c) of Article 6(1), where a financial instrument is measured at fair value, a change in value shall be included in the profit and loss account, except in the following cases, where such a change shall be included directly in a fair value reserve:

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la procédure d’enregistrement est terminée, la marque n’a pas fait l’objet par le titulaire d’un usage sérieux dans l’État membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque est soumise aux sanctions prévues dans la présente directive, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following the date of the completion of the registration procedure, the proprietor has not put the trade mark to genuine use in the Member State in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Directive, unless there are proper reasons for non-use.

Concernant la consultation des parties intéressées, Mme Wallström a déclaré: “Nous ne projetons pas de modifications radicales, car la directive est juste et constitue une avancée remarquable vers l'introduction de schémas de production respectueux de l'environnement en Europe.
On the stakeholder consultation, Commissioner Wallström said: “We are not planning any radical changes because the Directive is sound and it is an important step towards sustainable production patterns in Europe.

Le leader du gouvernement conviendra-t-il que le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense devraient été invités à comparaître devant un comité plénier du Sénat pour traiter de cette question, afin que nous comprenions mieux dans quelle direction au juste on nous entraîne?
Would the Leader of the Government agree that the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff should be invited to a Senate Committee of the Whole to discuss this issue in order to get a better understanding of exactly in what direction we are being taken?

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la procédure d'enregistrement est terminée, la marque n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'Etat membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque est soumise aux sanctions prévues dans la présente directive, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following the date of the completion of the registration procedure, the proprietor has not put the trade mark to genuine use in the Member State in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Directive, unless there are proper reasons for non-use.

Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers [Journal officiel L 283 du 27.09.2001].La directive vise à moderniser la réglementation comptable européenne en autorisant l'application de la méthode comptable de la "juste valeur" (la juste valeur est d'ordinaire assimilée à la valeur actuelle d'un instrument financier sur le marché, par opposition à son coût historique).
Directive 2001/65/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 amending Directives 78/660/EEC , 83/349/EEC and 86/635/EEC as regards the valuation rules for the annual and consolidated accounts of certain types of companies as well as of banks and other financial institutions [Official Journal L 283, 27 September 2001]. The Directive sets out to modernise European accounting rules by authorising fair-value accounting (fair value normally being taken to mean the current value of a financial instrument on the market, as opposed to its historical cost).

Les ministres de la Culture, des Finances, de la Santé et du Tourisme ont été rencontrés directement, pas juste leur cabinet, pour leur expliquer.
They met with all or most of Quebec's ministers, including personal meetings with the ministers of Culture, Finance, Health and Tourism.