Traduction de «directive ese traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des Traités
Treaties Department

Direction des traités
Treaties Branch

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

système de traite in churn | traite directe au bidon | traite in churn
in-churn milking | milking direct to can

Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités
Criminal, Security and Treaty Law Division

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

traité directement applicable en droit interne
self-executing treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une large mesure, les deux directives sont complémentaires: la directive ESE traite les questions «en amont» et définit les meilleures options dans la phase initiale de planification; la directive EIE quant à elle traite les questions «en aval» et s'applique aux projets à une phase ultérieure.
The two Directives are to a large extent complementary: the SEA is "up-stream" and identifies the best options at an early planning stage, and the EIA is "down-stream" and refers to the projects that are coming through at a later stage.

L'absence d'une méthodologie bien établie pour déterminer les incidences a été mentionnée comme étant un problème majeur par de nombreux États membres. Les questions touchant au changement climatique sont traitées au cas par cas dans la directive ESE, et généralement en relation avec des plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur le climat, tels que des plans et programmes dans les secteurs de l'énergie ou du transport. Toutefois, il est à noter que les considérations ayant trait au changement climatique sont de plus en plus prises en compte dans les autres plans et programmes.
The lack of a well established methodology to determine impacts has been mentioned as a key problem by many MS. Climate change issues are considered in SEA on a case-by-case basis, and mainly in relation to PP with a potential significant impact on climate, such as energy or transport PP. However, a trend to pay more attention to climate change considerations in the other PP is emerging.

Cette proposition de directive a trait à des évaluations stratégiques environnementales (ESE), ce qui, en résumé, se traduit par une procédure systématique d'identification, d'analyse et d'évaluation des conséquences et des effets probables sur l'environnement des différents plans et programmes d'action.
This draft directive concerns strategic environmental assessments which, in brief, involve a systematic process for identifying, analysing and assessing the influence and likely effects of plans and programmes upon the environment.