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Abus d'une substance psycho-active
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Traduction de «directive en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation


Direction 1 - Questions politiques générales | Direction 1 Politique générale | DPG [Abbr.]

Directorate 1 - General Policy | Directorate 1 - General Political Questions | DGP [Abbr.]


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Direction des questions atmosphériques

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Direction des questions alimentaires et veterinaires et de la Securite des produits

Foodstuffs | Veterinary and Product Safety Department


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


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Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succé ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation au délai précité, il y a lieu de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique, pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive en question.

By derogation from the above deadline, a longer period should be provided for the submission and assessment of the complete Annex III dossier of each plant protection product for each intended use in accordance with the uniform principles laid down in Directive 91/414/EEC.


Le commissaire est-il d'accord avec le président Barroso, qui a indiqué dans un courrier au premier ministre Balkenende que ces directives laissent suffisamment d'espace au développement économique et que ce qui est nécessaire, ce n'est pas une révision des directives en question, mais au contraire la stabilité dans le cadre légal concerné?

Does the Commissioner agree with President Barroso, who stated in a letter to Prime Minister Balkenende that revision of the aforementioned directives was not needed, but on the contrary stability in the relevant legislative framework, and that these directives allowed sufficient room for economic development?


Dans le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2008)0019), on note que les exigences de la directive en question divergent de celles du projet de modification de la directive 98/70/CE, qui prévoit une réduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le cycle d'utilisation des carburants dans les transports durant la période de 2011 à 2020.

An examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources (COM(2008)0019) shows there to be a disparity between the requirements resulting from the proposal and those laid down in the proposal for the amendment of Directive 98/70/EC, which provides for a 10% reduction in the level of life-cycle greenhouse gas emissions from transport fuels between 2011 and 2020.


Il ressort d'une étude de la présidence actuelle que celle-ci n'aime pas donner des réponses directes aux questions directes formulées pendant l'heure des questions.

A study of the current Presidency shows that it enjoys not giving direct answers to direct questions in Question Time.


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Étant donné que de telles installations d'élimination des déchets dangereux relèvent du champ d'application de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 97/11/CE, quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre, en tant que gardienne des traités, afin d'assurer la bonne application de la directive en question en Grèce ainsi que la protection de l'environnement et de la santé publique dès lors que l'on s'efforce d'installer une entreprise de traitement des déchets toxiques dans une zone habitée?

Given that such dangerous waste disposal plant falls within the scope of Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, as amended by Directive 97/11/EEC, what steps will the Commission, as guardian of the Treaties, take to ensure the proper implementation of the above directive in Greece and protection of the environment and public health in connection with the projected siting of a toxic waste treatment plant within a residential area?


Répondant à la question H-0293/03 sur l'application en Grèce de la directive 1999/70/CE (Recours abusifs aux contrats de travail à durée déterminée), la commissaire en charge de ce domaine, M Diamantopoulou, a fait référence au décret présidentiel 81/2003 — qui transpose la directive en question dans la législation grecque — et a déclaré qu'il était en cours d'examen par les services de la Commission, ajoutant: "Nous aurons la possibilité de communiquer une appréciation avant l'été".

In her reply to my Question H-0293/03 on the implementation by Greece of Council Directive 1999/70/EC (on the abuse of fixed-term contracts), Commissioner Diamantopoulou, the Commissioner responsible, referred to Presidential Decree 81/2003 which transposes the Directive in question into Greek law and stated that the Commission services were examining it and that "we shall be able to give an evaluation before the summer".


Soit la mise en oeuvre des directives ayant un champ d'application limité implique une adaptation bien plus importante du système juridique national que ne le prévoit effectivement la mesure communautaire en question, soit la mise en oeuvre se limite à la simple transposition de la directive en question.

Either the implementation of directives with a limited scope entails a much larger adaptation of the national legal system than what is actually foreseen by the Community measure in question, or the implementation is restricted to the pure transposition of the directive in question.


[5] En plus de la question de la "protection adéquate" énoncée à l'article 25 de la directive, des questions juridiques énoncées aux articles 4, 6 et 7 de la directive doivent aussi être traîtées.

[5] In addition to the issue of "adequate protection" which arises under Article 25 of the Directive, legal issues arising under Articles 4, 6 and 7 of the Directive also need to be addressed.


(4) considérant qu'il convient de procéder au remplacement des principales dispositions desdites directives dans la ligne des conclusions du Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, concernant la subsidiarité, la simplification de la législation communautaire, et plus particulièrement le réexamen par la Commission des directives relativement anciennes dans le domaine des qualifications professionnelles; qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger les directives en question;

(4) Whereas the main provisions of the said Directives should be replaced in line with the conclusions of the European Council held in Edinburgh on 11 and 12 December 1992 regarding subsidiarity, simplification of Community legislation and, in particular, the reconsideration by the Commission of the relatively old directives dealing with professional qualifications; whereas the Directives in question should therefore be repealed;


considérant que la présente directive ne concerne pas tous les aspects des matériaux et objets en matière plastique et qu'il convient dès lors d'autoriser les États membres, d'une part, à ne pas imposer les indications d'étiquetage fixées à l'article 7 de la directive 76/893/CEE, conformément aux paragraphes 4 et 5 dudit article et, d'autre part, à interdire la commercialisation des matériaux et objets qui, tout en étant conformes aux normes définies par ladite directive, ne remplissent pas les conditions nationales relatives aux autres normes éventuelles, prévues à l'article 3 ou, à défaut, à l'article 2 de la directive en question;

Whereas this Directive does not affect all aspects of plastic materials and articles; whereas it is therefore necessary to authorize the Member States, on the one hand, not to impose the labelling particulars laid down in Article 7 of Directive 76/893/EEC in accordance with paragraphs 4 and 5 of that Article and, on the other hand, to prohibit the marketing of materials and articles which, although conforming with the standards laid down by that Directive, do not comply with national provisions regarding other possible standards referred to in Article 3 or in the absence of these, with Article 2 of the Directive in ...[+++]


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