Traduction de «directive en contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie de prestations sociales directes bénévoles
counterpart of voluntary direct social benefits

contrepartie de prestations sociales directes obligatoires
counterpart of compulsory direct social benefits

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

Direction des maisons de commerce et du commerce de contrepartie
Trading House and Countertrade Division

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la présente directive, les contreparties éligibles devraient être considérées comme agissant en qualité de clients.
For the purposes of this Directive eligible counterparties should be considered to be acting as clients.

(103) Aux fins de la présente directive, les contreparties éligibles devraient être considérées comme agissant en qualité de clients.
(103) For the purposes of this Directive eligible counterparties should be considered to be acting as clients.

(66) Aux fins de la présente directive, les contreparties éligibles devraient être considérées comme agissant en qualité de clients.
(66) For the purposes of this Directive eligible counterparties should be considered as acting as clients.

4. Les contreparties centrales présentent à l'autorité compétente les enregistrements et les informations visés aux paragraphes 1, 2 et 3 suivant un format qui permet un flux de données direct entre contrepartie centrale et autorité compétente.
4. A CCP shall provide the competent authority the records and information under paragraphs 1, 2 and 3 in a format that allows a direct data feed between the CCP and the competent authority.

En outre, la frontière entre cotation en Bourse et placement privé n'a toujours pas été tracée et on continue de se demander quels sont les éléments du cadre réglementaire actuellement en vigueur qui pourraient servir de base à un régime européen de placement privé (directive MIF: contreparties éligibles / client professionnel; directive prospectus: investisseur qualifié).
Moreover, it is still open how to define the borderline between public offering and private placement and which parts of the already existing regulatory framework could be used for the construction of a European private placement regime (MiFID: eligible counterparties / professional client; Prospectus Directive: qualified investor).

(40) Aux fins de la présente directive, les contreparties éligibles devraient être considérées comme agissant en qualité de clients.
(40) For the purposes of this Directive eligible counterparties should be considered as acting as clients.

Le deuxième alinéa doit être supprimé parce que les entités énumérées dans la directive comme contreparties éligibles sont les entreprises les plus évoluées exerçant leurs activités sur les marchés financiers.
The second paragraph should be deleted because the entities listed in the directive as eligible counterparties are the most sophisticated firms operating in financial markets.

(39) Aux fins de la présente directive, les contreparties éligibles devraient être considérées comme agissant en qualité de clients.
(39) For the purposes of this Directive eligible counterparties should be considered as acting as clients.

2. Des dispositifs de PPP peuvent aussi être utilisés dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services spécifiques, l'Etat rémunérant un contractant privé directement en contrepartie de ces services sans qu'un péage ne soit prélevé sur les utilisateurs finals.
2. PPP arrangements can also be applied to contracts for the provision of specific services, the government remunerating a private contractor directly for these with no charges being levied on end users.

En outre, les banques centrales nationales peuvent annoncer l'opération d'appel d'offres directement aux contreparties qui n'ont pas accès aux réseaux d'information financière.
In addition, National Central Banks may announce the tender operation directly to counterparties without access to wire services.