Vertaling van "directive déjà annoncée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. invite le Conseil et les États membres à agir sans tarder et rappelle que la présente résolution a pour objectif de mettre en œuvre les initiatives déjà annoncées par la Commission afin d'accroître la solidarité et le partage des responsabilités parmi les États membres, y compris la nouvelle proposition de mécanisme permanent de relocalisation sur la base de l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une nouvelle augmentation du nombre de places disponibles pour la relocalisation étant un premier pas dans la bonne direction, sachant que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures élabore actuellement un rapport qui traduira les orientations à moyen et à long termes du Parlement sur la question des migrations; souligne la nécessité de donner d'urgence la priorité à la situation des réfugiés, qui, à défaut d'être prise en charge, provoquera la poursuite et l'augmentation des traversées clandestines et potentiellement mortelles vers l'UE;
19. Calls on the Council and the Member States to act now, and recalls that the purpose of this resolution is to implement the initiatives already announced by the Commission with the aim of increasing solidarity and responsibility-sharing among the Member States, including the new proposal for a permanent relocation mechanism on the basis of Article 78(2) TFEU, with a further increase in the number of relocation places being a first step in the right direction, bearing in mind that the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs is currently drafting a report which will reflect Parliament’s medium- and longer-term policy orientations on migration; stresses the need to give urgent priority to the refugee situation, which if left unmanaged will result in continuous and increasing irregular and life-threatening crossings to the EU;

Ø une nouvelle directive sur les troubles musculo-squelettiques, déjà annoncée dans son programme de travail pour 2011;
 A new Directive on work-related musculoskeletal disorders (MSD) which was already announced in its work programme 2011

L'étude financière déjà annoncée au considérant 15 du règlement (CE) n725/2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires* doit également porter sur les coûts provoqués par les mesures au titre de la présente directive et formuler des lignes directrices pour la répartition de ces coûts entre les autorités, les gestionnaires de ports et les opérateurs.
The financial study announced in recital 15 of Regulation (EC) No 725/2004 should also cover the costs involved in measures taken under this directive and establish guidelines for cost-sharing between the public authorities, port authorities and operators.

6. invite la Commission à présenter au plus tôt la nouvelle directive déjà annoncée concernant l'harmonisation de normes minimales de sécurité pour les tunnels routiers et ferroviaires, et s'engage à coopérer pleinement avec le Conseil et la Commission afin d'en assurer une adoption et une mise en œuvre rapides; invite la Commission à examiner attentivement le récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique, qui propose de classer les tunnels selon leur niveau de sécurité pour le transport de matières dangereuses;
6. Calls on the Commission to present at the earliest opportunity the new directive that has already been announced on the harmonisation of minimum safety standards for road and rail tunnels, and undertakes to cooperate fully with the Council and Commission to ensure its rapid adoption and implementation; calls on the Commission to give serious consideration to the recent report by the Organisation for Economic Cooperation and Development, which proposes banding of tunnels according to their level of safety for the transportation of dangerous substances;

La proposition de directive concernant la généralisation et l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (COM(2003) 132), approuvée le 23 avril 2003, était déjà annoncée dans le Livre blanc sur "La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix".
The proposal for a Directive on the widespread introduction and interoperability of electronic road toll systems in the Community (COM (2003)132) was approved on 23 April 2003 and was already announced in the White Paper "European transport policy for 2010: time to decide".

En outre, le ministre a dit que des résultats impressionnants lui avaient déjà été signalés au sujet d'un certain nombre de généreux dons de charité faits récemment, certains allant jusqu'à 50 millions de dollars, qui sont directement attribuables aux mesures spéciales de réduction de l'impôt sur les gains en capital annoncées dans son budget de 2006.
As well, the minister indicated that impressive results had already been reported to him respecting a number of recent and generous charitable gifts, some as high as $50 million, made as a direct result of the special capital gains tax reduction measures announced in his Budget 2006.

Une autre mesure améliore aussi l'application du régime fiscal. Dans l'esprit de l'initiative fédérale du «Gouvernement en direct», récemment annoncée par le premier ministre, l'application du régime fiscal facilite déjà les rapports par voie électronique entre les contribuables et l'Agence des douanes et du revenu du Canada, ADRC.
There is another measure that improves the administration of the tax system in the spirit of the Government On-Line initiative, which was recently announced by the Prime Minister, for the administration of the tax system, which already facilitates the electronic interface of taxpayers with the Canada Customs and Revenue Agency, CCRA.

Toutes les catégories de travailleurs à mobilité réduite, y compris ceux atteints d'un handicap moteur, physique, sensoriel ou mental, sont concernées par cette Directive, annoncée déjà dans le Programme d'Action pour la mise en oeuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
All categories of workers with reduced mobility, whether it be as a result of a motor, physical, sensory or mental handicap, are covered by this directive already announced in the Action Programme relating to the Implementation of the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers.