Vertaling van "directive décharges dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets
Committee for implementation of the directive on the landfill of waste

dispose d'un canal d'accès direct à une mémoire de 3,7 Mio par seconde
provides a 3.7 magabyte/second direct memory access channel

déchargement direct
direct discharge

décharge directe
direct discharge

Comité de direction des décharges
Waste Disposal Site Steering Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive «Décharges» dispose que les déchets doivent être traités avant d'être mis en décharge.
The Landfill Directive stipulates that waste must be treated before it is landfilled.

8. regrette que le système actuel de contrôle de la DG ECHO ne permette pas à la Commission d'assurer un même niveau de reddition des comptes et de normes de contrôle pour les opérations menées conjointement avec des organisations internationales, qui représentaient 46,4 % des contrats signés en 2010, que pour les opérations faisant l'objet d'une gestion centralisée directe; invite instamment la Commission à poursuivre sa coopération avec les structures des Nations unies concernées afin de régler les problèmes en suspens, comme la difficulté d'accès aux rapports d'audit interne ou le manque de rapports sur les résultats, et ce afin que l'autorité de décharge dispose d'informations suffisantes sur la gestion financière de l'aide apportée par l'Union au travers d'organisations internationales;
8. Regrets that DG ECHO's current system of checks and balances does not allow the Commission to uphold the same high accountability and control standards for the jointly managed operations with international organisations, which accounted for 46,4 % of contracts signed in 2010, as for operations under direct centralised management; urges the Commission to continue working with the UN organisations concerned to address the remaining issues, such as difficult access to internal audit reports and insufficient reporting on results, to allow the discharge authority to have sufficient information on the financial management of Union aid channelled through international organisations;

(3) Le moyen direct de déchargement peut accommoder l’embout de décharge de l’extincteur portatif et est disposé de manière qu’il puisse être déchargé conformément aux instructions du fabricant.
(3) The provision for direct discharge shall be capable of accommodating the discharge nozzle of the fire extinguisher and shall be arranged so that the fire extinguisher may be discharged in accordance with the manufacturer’s instructions.

La directive concernant la mise en décharge des déchets dispose que tous les déchets à mettre en décharge doivent être traités au préalable.
The Landfill Directive stipulates that any waste to be landfilled must be treated beforehand.

7. fait observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge en plein air et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demande la mise en place de contrôles de gestion rigoureux; rappelle aux autorités compétentes qu'en application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, elles sont tenues de contrôler strictement le traitement de ces types spécifiques de déchets, quelle que soit leur origine; fait également observer que des sites conformes aux dispositions des directives européennes pertinentes doivent être spécialement désignés afin de créer des infrastructures appropriées pour les déchets industriels, spéciaux et toxiques; demande des explications quant à la non-utilisation du site prévu pour la réception de déchets organiques et demande qu'il soit mis en service, sous réserve qu'il réponde aux critères fixés par la directive sur la gestion des déchets; demande que les décharges privées et ne disposant pas de permis d'exploitation soient contrôlées et que des mesures soient prises pour assurer le respect de la législation européenne;
7. Notes that urgent attention must be paid to the open, illegal dumping of mixed and unidentified waste near the Ferandelle site, and calls for the enforcement of strict management controls; reminds the competent authorities that, in order to comply fully with the IED/IPPC Directive (Directive 2010/75/EU), they must establish strict controls on the handling of specific types of industrial waste, regardless of their origin; points out, further, that specially designated sites must be established which are consistent with the provisions of the relevant EU directives, thereby ensuring that an appropriate infrastructure for industrial, special and toxic waste is developed; requests an explanation for the failure to use the site planned for the reception of organic waste and calls for it to be put into operation, provided it fulfils the criteria laid down in the Waste Management Directive; calls for the monitoring of unlicensed, privately run landfills and appropriate action to ensure compliance with EU rules;

10. invite instamment la Cour à arrêter avec la Commission une méthodologie commune permettant de calculer les taux d'erreurs par direction générale ou par catégorie de dépenses; suggère que la Cour utilise des données provenant des États membres, résultant de contrôles obligatoires dans le domaine de l'agriculture et des Fonds structurels afin de disposer d'un échantillon plus large; note que la Cour a omis de publier un taux d'erreurs global ainsi que les taux d'erreurs par direction générale ou par catégorie de dépenses comme le Parlement l'a demandé dans sa décision du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000 ;
10. Urges the Court to agree with the Commission on a common methodology for calculating error rates by directorate-general or by category of expenditure; suggests that the Court use data from Member States resulting from obligatory controls in the field of agriculture and the Structural Funds in order to increase the sample; notes that the Court has failed to publish a global error rate and error rates by directorate-general or by category of expenditure as the Parliament requested in its decision of 25 April 2002 concerning discharge for the financial year 2000 ;

"autorité compétente”, une autorité publique nationale, régionale ou locale d'un État membre, disposant de l'expertise requise dans le domaine du chargement et/ou du déchargement des vraquiers et habilitée par la législation nationale à mettre en œuvre et faire appliquer les dispositions de la présente directive;
"competent authority" shall mean a national, regional or local public authority in the Member State, which has expertise in the loading and/or unloading of bulk carriers and is empowered by national legislation to implement and enforce the requirements of this Directive;

Certaines dispositions de la directive ne seront pas applicables aux décharges pour déchets non dangereux ou inertes qui desservent des petites îles ne disposant que d'une seule décharge dont la capacité finale est inférieure à 15 000 tonnes (ou 1 000 tonnes par an) ou qui desservent des implantations isolées (pas plus de 500 habitants et accès malaisé).
Certain provisions of the Directive may not apply to landfill sites for non-hazardous waste or inert wastes serving small islands which have only a single landfill site with a total final capacity of less than 15 000 tonnes (or 1 000 tonnes per year), or serving isolated settlements (no more than 500 inhabitants and with difficult access).