Vertaling van "directive du sous-ministre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive du Sous-ministre - modification
DM Directive - Amendment Sheet

Comité de direction des sous-ministres sur l'examen des programmes
DM Steering Committee on Program Review

Feuillet d'acheminement pour assentiment en approbation pour directive du sous-ministre
Concurrence and Approval Routing Sheet for Deputy Minister Directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous-secrétaire d'Etat adjoint au ministre adjoint au premier ministre
Deputy State Secretary to the Minister attached to the Prime Minister

sous-ministre adjoint | sous-ministre adjointe
assistant deputy minister

sous-ministre associé | sous-ministre associée
associate deputy minister

pharmacothérapie sous surveillance directe | surveillance directe | traitement sous observation directe | traitement de brève durée sous surveillance directe
direct observed therapy short-term | DOTS

stratégie de brève durée sous surveillance directe | traitement de brève durée sous surveillance directe | DOTS [Abbr.]
directly observed therapy, short course | directly observed treatment, short-course | DOTS [Abbr.]

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban.
Function: (a) First Deputy, Council of Ministers of the Taliban regime, (b) Foreign Minister before Wakil Ahmad Mutawakil under the Taliban regime, (c) Governor of Kandahar under the Taliban regime.

Le sénateur Day : Vous vous souviendrez que lorsque nous avons eu le projet de loi sur la réorganisation de la fonction publique il y a quelques années, il y avait une délégation directe de responsabilités aux sous-ministres, et non des ministres aux sous-ministres, et ces responsabilités émanaient du Conseil du Trésor ou de la Commission de la fonction publique et étaient conférées directement aux sous-ministres.
Senator Day: You recall when we had the public service reorganization bill a few years ago that there was direct delegation of responsibility to deputy ministers, not to the minister and then down to the deputy, but either from Treasury Board or Public Service Commission directly to the deputy minister.

Parce que cette question a été soulevée, le sous-ministre et moi-même, dans nos discussions à ce sujet, en sommes arrivés à la conclusion que pour assurer une plus grande certitude, l'examen par la Direction générale des corporations de dossiers et des mesures en découlant devrait être fait sous la direction du sous-ministre—et non sous la mienne ou sous celle de l'un quelconque des membres de mon personnel.
Because that question was raised, the deputy minister and I, in discussing the matter, came to the conclusion that for greater certainty, the corporation's directorate's review of the files and the actions that flow from that ought to be done under the direction of the deputy—not under my direction or that of any member of my staff.

Tous les États membres ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ont créé un centre SOLVIT national, généralement sous la direction de leur Premier ministre ou du ministre des affaires étrangères ou de l’économie.
All EU Member States plus Norway, Iceland and Liechtenstein have created a national SOLVIT centre, in most cases within their prime minister's office or ministry of foreign or economic affairs.

Madame le leader peut-elle me dire comment exactement un ministre faisant partie de ce cabinet, sous la direction du premier ministre actuel, pourrait jamais exercer quelque pouvoir que ce soit, surtout après que le premier ministre ait minimisé l'affaire en déclarant qu'il n'y a vraiment pas lieu de s'en faire, que ce n'est que la prise de contrôle d'une société sous contrôle américain par une société sous contrôle australien?
Could the leader tell me how exactly a minister in that particular cabinet under that particular Prime Minister would ever have any power whatsoever, particularly after the Prime Minister has thrown the thing aside, diminished it and said it is really nothing because it is just an American-controlled company being overtaken by an Australian-controlled company?

Les programmes de formation pour cette profession remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de ladite directive, dans la mesure où ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 2004 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).
The training programmes for this profession fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of that Directive as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 No 12, pos. 96); Railway Transport Act of 28 March 2003 (Official Journal of the Republic of Poland of 2003 No 86, pos. 789); Regulation of the Minister of Infrastructure of 16 August 2004 on a list of posts directly associated with railway traffic operation and safety, conditions that should be met by persons filling these posts and driving railway vehicles (Official Journal of the Republic of Poland of 2004 No 212, pos. 2152); Regulation of the Minister of Infrastructure of 18 July 2005 on the general conditions for railway traffic operation and signalisation (Official Journal of the Republic of Poland of 2005 No 172, pos. 1444).

Ces programmes de formation remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de cette directive, étant donné qu'ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 2004 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).
These training programmes fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of Directive 2005/36/EC as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 No 12, pos. 96); Railway Transport Act of 28 March 2003 (Official Journal of the Republic of Poland of 2003 No 86, pos. 789); Regulation of the Minister of Infrastructure of 16 August 2004 on a list of posts directly associated with railway traffic operation and safety, conditions that should be met by persons filling these posts and driving railway vehicles (Official Journal of the Republic of Poland of 2004 No 212, pos. 2152); Regulation of the Minister of Infrastructure of 18 July 2005 on the general conditions for railway traffic operation and signalisation (Official Journal of the Republic of Poland of 2005 No 172, pos. 1444).

Les programmes de formation pour cette profession remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de ladite directive, dans la mesure où ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de Pologne no 12 de 1999, pos. 96), et règlement du ministre des infrastructures du 23 janvier 2003 aux qualifications professionnelles et à la composition des équipages de bateaux de navigation intérieure (JO de la République de Pologne no 50 de 2003, pos. 427).
The training programmes for this profession fulfil the conditions set out in Article 11 (c)(ii) of that Directive as they provide training which is equivalent to the level of training provided for under Article 11 (c)(i) of that Directive, provide a comparable professional standard and prepare the trainee for a comparable level of responsibilities and functions, as is apparent from the following legislation: Act on the implementation of the education system reform of 8 January 1999 (Official Journal of the Republic of Poland of 1999 No 12, pos. 96); Regulation of the Minister of Infrastructure of 23 January 2003 on the professional qualifications and composition of inland vessel crews (Official Journal of the Republic of Poland of 2003 No 50, pos. 427).

La délégation chinoise, placée sous la direction du Premier ministre, Wen Jiabao, sera composée de ministres, de vice-ministres et de fonctionnaires, notamment le ministre des affaires étrangères, Li Zhaoxing, le ministre des sciences et des technologies, Xu Guanhua, et le président de la commission nationale pour le développement et la réforme, Ma Kai.
The Chinese side will be led by Prime Minister Wen Jiabao, who will be accompanied by a delegation of Ministers, Vice-Ministers and officials, including the Minister of Foreign Affairs, Li Zhaoxing, Minister for Science and Technology, Xu Guanhua and Chairman of the National Development and Reform Commission, Ma Kai.

Le Groupe du secrétariat ministériel, qui relève directement du sous-ministre, apporte son soutien aux cabinets du sous-ministre et du sous-ministre associé en se chargeant de la coordination et de la prestation de tout un éventail de services consultatifs et opérationnels.
Regarding other direct reporting to the deputy, the corporate secretariat group supports the deputy and the associate deputy ministerial offices through coordination and provision of a wide range of advisory and operational services.