Vertaling van "directive donne quelques indications " (Frans → Engels) :

Le considérant 14 donne quelques indications sur ce que recouvrent ces notions.
Recital 14 gives some indications of what these notions entail.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique.
Recital 14 of the Directive gives some indication of what might constitute a threat to public policy and public security, but otherwise it is left to Member States to set their standards in line with the general principle of proportionality and the horizontal Article 17 obliging them to take account of the nature and solidity of the persons’ relationship and duration of residence, weighing it against the severity and type of offence against public policy or security.

Par ailleurs, la directive donne des indications précises quant à l'étiquetage de certains produits tels que les articles de corsetterie.
In addition, the Directive gives precise indications as to the labelling of certain products such as corsetry articles.

La directive ne donne aucune indication sur les normes à appliquer en ce qui concerne l’agrément des établissements ou les techniques acceptables pour produire des aliments médicamenteux. Elle n’indique pas non plus si les normes doivent être basées sur la technologie ou sur les résultats et ne fournit aucun critère d’homogénéité. En outre, elle ne contient aucune disposition relative au transfert d’aliments médicamenteux entre lots, à l’étiquetage spécifique des aliments médicamenteux ou aux aliments médicamenteux destinés aux animaux de compagnie, et reste vague en ce qui concerne la possibilité de préparer des aliments médicamenteux avant leur prescription, dans les fabriques d’aliments, ce qui laisse aux États membres la possibilité d’avancer des interprétations différentes.
The Directive gives no indication on what standards to apply in approving plants or the acceptable techniques to produce medicated feed, whether standards should be technology-based or results-based, it does not provide for homogeneity criteria, it is totally silent on the concept of carry-over of medicated feed between batches, on the specific labelling of medicated feed and on medicated feed for pets and it is vague on whether feed may be prepared in advance of prescription in the feed mill, allowing Member States to arrive with different interpretations.

Bien que le problème des listes d'attente fasse l'objet d'une question préjudicielle en suspens [94], la Cour, en relation avec la législation néerlandaise dans l'affaire Smits/Peerbooms, a déjà donné quelques indications sur la notion de "délai opportun".
Although the issue of waiting lists is at stake in a currently pending preliminary question [94], the Court, in relation to the Dutch legislation at issue in the Smits/Peerbooms case, already gave some indications on the notion of "undue delay".

Les services électroniques couverts par la directive sont répertoriés à son annexe L sous l’intitulé «liste indicative des services fournis par voie électronique visés à l’article 9, paragraphe 2, point e)». Cette liste donne les exemples suivants:
The electronically supplied services covered by the Directive in Annex L are described as an “illustrative list of electronically supplied services referred to in Article 9.2 (e)” and mentions the following examples:

Dans ce contexte, le CEPD se réjouit du fait que la communication donne quelques indications quant aux circonstances dans lesquelles ce traitement pourrait s’avérer nécessaire (par exemple, analyse de risques, meilleures performances des opérations conjointes ou échange d’informations avec Europol).
Against this background, the EDPS welcomes the fact that the Communication provides for some indication as to the circumstances when such processing might prove necessary (e.g. risk analysis, better performance of joint operations or exchange of information with Europol).