Vertaling van "directive doit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans toute autre direction du plan horizontal, le niveau de pression acoustique ne doit pas être inférieur de plus de 10 dB au niveau de la pression acoustique prescrit sur l’axe, de manière que la portée dans toute direction soit égale à la moitié au moins de la portée sur l’axe.
The sound pressure level at any other direction in the horizontal plane shall be not more than 10 dB below the prescribed sound pressure level on the axis, so that the range in any direction will be at least half the range on the forward axis.

L’éligibilité d’un actif à l’investissement d’un OPCVM ne doit pas être appréciée uniquement à l’aune de la question de savoir si cet actif relève des définitions précisées par la présente directive, mais également au regard des autres exigences de la directive 85/611/CEE.
The eligibility of an asset for a UCITS must be assessed not only with regard to whether it falls within the scope of the definitions as clarified by this text but also with regard to the other requirements of Directive 85/611/EEC.

Les ajustements ex post sont contraires au critère 10 qui établit qu’un État membre doit arrêter, avant même le début de la période d’échange, la quantité de quotas alloués à chaque exploitant d’installation (L’article 11 de la directive serait également enfreint, mais il ne constitue pas la base juridique du refus.) Cette décision initiale d’allocation ne peut pas être révisée.
Ex-post adjustments contravene criterion (10), which envisages that a Member State has to decide up-front, before the trading period starts, about the quantity of allowances allocated to each installation’s operator (Article 11 of the Directive would also be contravened, but this is not the legal basis for the rejection.) This initial allocation decision may not be re-visited.

Lorsque la quantité nationale de référence pour les ventes directes a également été dépassée, le producteur ayant dépassé sa quantité de référence doit également verser une contribution au prélèvement calculé sur le dépassement total de sa quantité de référence et ne peut bénéficier d'aucune réallocation de quantités de référence non utilisées conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1788/2003.
Where the national reference quantity for direct sales has also been overrun, producers who have overrun their reference quantity shall also be required to pay a contribution to the levy calculated on the full overrun of their reference quantity and may not benefit from any reallocation of unused reference quantities as provided for in Article 12(1) of Regulation (EC) No 1788/2003.

Évidemment, les justifications au titre de la directive sont également valables pour les OGM : si la dissémination a été expressément autorisée ou si l'effet préjudiciable était imprévisible dans l'état des connaissances scientifiques et techniques de l'époque, et si l'exploitant n'a pas été négligent, ce qu'il doit prouver, les autorités compétentes peuvent le décharger de sa responsabilité.
Of course, the defences under the Directive also apply in the case of GMOs: If the release of the GMO was specifically authorised or if it was not possible to anticipate the damaging effect on the basis of the state of scientific and technical knowledge at the time, and if the operator was not negligent, all of which the operator has to prove, the competent authorities can exempt him/her from liability.

La directive facilite également l'acquisition de la qualification professionnelle de l'État membre d'accueil, qui doit tenir compte de l'expérience professionnelle acquise sur son territoire.
The Directive also makes it easier to acquire the professional title of the host Member State, which has to take account of the professional experience gained within its territory.

Troisièmement, le Décret permet à la commission d'évaluation des offres de définir des sous-critères d'attribution après la rédaction du cahier des charges, ce qui viole non seulement les dispositions de la directive mais également le principe de transparence qui doit être respecté tout au long de la procédure.
Thirdly, the decree allows the committee responsible for assessing tenders to define subsidiary award criteria after the specifications have been prepared; this infringes not only the provisions of the Directive but also the principle of transparency that must be observed throughout the procedure.

(5) considérant que la présente directive vise également les ensembles composés de plusieurs équipements sous pression assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel; que ces ensembles peuvent aller d'un ensemble simple tel un autocuiseur jusqu'à un ensemble complexe tel une chaudière tubulaire à eau; que lorsque le fabricant d'un ensemble le destine à être mis sur le marché et en service en tant que tel - et non pas ses éléments constitutifs non assemblés - cet ensemble doit être conforme à la présente directive; que, par contre, la présente directive ne couvre pas l'assemblage d'équipements sous pression effectué sur le site de l'utilisateur, sous la responsabilité de celui-ci, tel que des installations industrielles;
5. Whereas this Directive relates also to assemblies composed of several pieces of pressure equipment assembled to constitute an integrated and functional whole; whereas these assemblies may range from simple assemblies such as pressure cookers to complex assemblies such as watertube boilers; whereas, if the manufacturer of an assembly intends it to be placed on the market and put into service as an assembly - and not in the form of its constituent non-assembled elements - that assembly must conform to this Directive; whereas, on the other hand, this Directive does not cover the assembly of pressure equipment on the site and under the responsibility of the user, as in the case of industrial installations;

considérant que l'obligation d'établir, de publier et de faire contrôler les comptes des sociétés en nom collectif ou en commandite simple visées par la présente directive peut également être imposée à l'associé indéfiniment responsable; qu'il doit également être possible d'inclure ces sociétés dans des comptes consolidés, établis par cet associé ou établis à un niveau plus élevé;
Whereas the obligation to draw up, publish and to have audited the accounts of partnerships and limited liability partnerships may also be imposed on the fully liable member; whereas it should also be possible to include these companies in consolidated accounts, drawn up by such member or established at a higher level;

considérant que la présente directive doit également avoir pour effet de permettre au producteur industriel ou artisanal de s'établir dans un autre État membre, non comme producteur mais pour y vendre ses propres produits directement au consommateur final dans un ou plusieurs établissements, dès lors que le commerce de détail de ces produits est libéré en vertu de la présente directive;
Whereas the effect of this Directive must also be to allow industrial or small craft producers, following liberalisation hereunder of retail trade in the products in question, to establish themselves in another Member State, not as producers but in order to sell their own products directly to the ultimate consumer from one or more establishments;