Vertaling van "directive devrait servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devrait servir de principe directeur pour
should serve as a basis for

Gouvernement en direct : Au service des Canadiennes et des Canadiens dans un monde numérique [ Gouvernement en direct : Mieux servir les Canadiennes et les Canadiens ]
Government On-Line: Serving Canadians in a Digital World [ Government On-Line: Serving Canadians Better ]

Les gouvernements en direct : Pour servir le public dans un monde branché
Governments On-Line: Enabling Public Service in a Connected World

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.
This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.

Il estime que cette directive devrait servir de référence pour les directives sectorielles que la Commission a introduites ou envisage d'introduire prochainement (à savoir la directive sur les conditions d'admission des ressortissants des pays tiers hautement qualifiés, la directive sur les emplois saisonniers, la directive sur les travailleurs détachés).
The rapporteur believes that this Directive should serve as a reference document for the sectoral directives which the Commission has published or plans to publish in the near future (i.e. the directive on the conditions of entry for highly-skilled third-country nationals, the directive on seasonal employment and the posted workers directive).

La présente directive devrait dès lors servir de base à la poursuite du soutien apporté par l’Union à cette coopération.
This Directive should therefore provide a basis for continued Union support for such cooperation.

Cette directive devrait être une directive-cadre générale sur les droits des travailleurs des pays tiers et devrait servir de cadre pour des directives spécifiques, parce que ce n’est qu’à ce moment-là que l’objectif de politique commune de migration de l’Union européenne sera atteint.
This directive should be a general framework directive on rights for third-country workers and should serve as a framework for specific directives, because only then will the European Union goal of a common migration policy be achieved.

Cette directive devrait être une directive-cadre générale sur les droits des travailleurs de pays tiers et devrait servir de cadre pour des directives spécifiques, car ce n’est qu’ainsi qu’elle pourra contribuer à l’objectif de l’Union européenne d’une politique commune de l’immigration.
This directive should be a general framework directive on rights for third-country workers and should serve as a framework for specific directives, because only then can it contribute to the European Union goal of a common migration policy.

Afin d’éviter de multiplier les informations sur les différentes catégories de produits que les États membres devront fournir, le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (5) devrait servir de référence pour les différentes catégories de produits pétroliers visés par la présente directive.
In order to prevent double reporting with regard to the information to be provided by Member States on the different product categories, Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on energy statistics (5) should serve as a point of reference for the different categories of petroleum products referred to in this Directive.

relève que l'ensemble coordonné de mesures prévoit plusieurs incitations destinées à encourager la participation au dispositif: allocation de recherche d'emploi d'un montant de 7 170 EUR (calculée sur une moyenne de six mois de participation) et allocation de mobilité de 500 EUR; rappelle que l'aide du Fonds devrait servir en priorité à financer des mesures de formation et la recherche d'emploi, ainsi que des programmes de formation, et non à contribuer directement aux prestations de chômage, lesquelles relèvent de la compétence des institutions nationales;
Notes that the coordinated package foresees several participation incentives to encourage participation in the measures: job search allowance of EUR 7 170 (calculated for an average of 6 months of participation) mobility allowance of EUR 500; recalls that the EGF support should be primarily allocated to training and job search as well as training programs instead of contributing directly to unemployment benefits which are the responsibility of national institutions;

(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive. Les instruments destinés à garantir que l'évaluation et la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance le cas échéant, l'information du public et la clause de sauvegarde sont conformes aux dispositions de la présente directive sont mis en œuvre en collaboration avec les autorités compétentes de la Commission et des États membres qui sont chargées de l'application de la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive; the regulations to ensure that risk assessment and the requirements concerning risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in this Directive should be implemented in cooperation with the relevant Commission services and national authorities responsible for the implementation of this Directive;

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive;