Traduction de «directive devrait imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avantages imposables - Système informatisé en direct
Taxable Benefits - On-line Information System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour revenir à votre question initiale, la réponse est C, c'est-à-dire A plus B. Est-ce qu'on devrait avoir un ministre responsable ou est-ce qu'on devrait imposer aux 128 agences de servir directement la communauté francophone?
To get back to your initial question, the answer is C, in other words A plus B. Should we have a minister in charge or should we require the 128 organisations to serve the Francophone community directly?

Nulle disposition de la présente directive ne devrait imposer aux entreprises d’investissement de fournir immédiatement et simultanément toutes les informations requises concernant l’entreprise d’investissement, les instruments financiers, les coûts et les frais liés, ou relatives à la préservation des instruments financiers ou des fonds des clients, à condition qu’elles respectent l’obligation générale de communiquer les informations pertinentes en temps utile avant le moment spécifié dans la présente directive.
Nothing in this Directive should oblige investment firms to provide all required information about the investment firm, financial instruments, costs and associated charges, or concerning the safeguarding of client financial instruments or client funds immediately and at the same time, provided that they comply with the general obligation to provide the relevant information in good time before the time specified in this Directive.

La présente directive n’impose pas mais ne devrait pas non plus empêcher la publication des sanctions pénales prononcées à la suite de violations de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014.
This Directive does not require but should not prevent the publication of criminal sanctions imposed for infringements of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014.

Nulle disposition de la présente directive ne devrait imposer aux autorités compétentes d’approuver ou d’examiner le contenu de l’accord écrit entre le marché réglementé et l’entreprise d’investissement qui est requis aux fins de la participation à un système de tenue de marché.
Nothing in this Directive should require competent authorities to approve or examine the content of the written agreement between the regulated market and the investment firm that is required from the participation in a market making scheme.

Pour ce qui est des obligations d’information à l’égard de ces représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, à l’égard des travailleurs eux-mêmes, la présente directive devrait imposer au gestionnaire concerné une obligation de déployer tous ses efforts dans le but de garantir que le conseil d’administration de la société concernée communique aux représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes les informations pertinentes.
As regards the information requirements towards such employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, this Directive should provide for an obligation on the AIFM concerned to use its best efforts to ensure that the board of directors of the company concerned discloses the relevant information to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves.

Troisièmement, l'opposition officielle croit fermement que le ministère des Affaires indiennes devrait amorcer le processus de financement direct des personnes dans les réserves et permettre ainsi aux administrations autochtones d'imposer leurs contribuables ayant accès aux services.
Third, the official opposition believes strongly that the department of Indian affairs should begin the process of funding aboriginal persons on reserves directly, then allowing local aboriginal government to tax its own people to get access to it.

Si les législateurs décident qu'on devrait imposer un plus grand nombre de contraintes aux fonds de pension au Canada de façon globale, tous les fonds de pension devront se conformer à ces directives.
If legislators decide that there are additional limitations that should be placed on pension funds in Canada generally, then all pension funds would have to live within those directives.

Elle devrait être optionnelle et non imposée, parce que cela deviendrait autrement une mesure paternaliste, imposant les règles implicites à ceux qui ne se seraient pas conformés aux directives dans un délai de deux ans.
It is an optional thing, not an imposed thing, because therein lies the paternalism, that if within two years they do not comply the default position will be imposed on them anyway.

Nous soutenons catégoriquement qu'on ne devrait pas imposer de nouveaux impôts et taxes à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit, un point c'est tout. Ni aux particuliers, ni aux entreprises, ni à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit, ni directement ni indirectement.
We are very adamant in saying that we should not have any new taxes on anybody for any reason, period; not on people, not on businesses, not on anyone for any reason, not direct and not indirect.

La directive devrait imposer aux autorités compétentes d'adopter de nouvelles méthodes pour informer le public de façon active sur la qualité des eaux de baignade, y compris sur tous les facteurs connus qui pourraient déterminer la qualité des eaux.
The Directive should require the competent authorities to adopt new methods to actively inform the public about bathing water quality, including about all known factors that might influence that water quality.