Vertaling van "directive devrait garantir " (Frans → Engels) :

La présente directive devrait garantir que le même niveau de protection des consommateurs s’applique et que tous les consommateurs puissent bénéficier de normes comparables.
This Directive should ensure that the same level of consumer protection applies and that all consumers can benefit from comparable standards.

Sur le modèle de la directive 2008/48/CE, la présente directive devrait garantir une procédure d’admission et une surveillance adéquates de tous les prêteurs qui octroient des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers et fixer des exigences concernant la mise en place de mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et l’accès à ces mécanismes.
Similarly to Directive 2008/48/EC, this Directive should ensure the appropriate admission process and supervision of all creditors providing credit agreements relating to immovable property and should lay down requirements for the establishment of, and access to, out-of-court dispute resolution mechanisms.

La présente directive devrait garantir que les exigences applicables aux petites entreprises sont dans une large mesure harmonisées dans l'ensemble de l'Union.
This Directive should ensure that the requirements for small undertakings are to a large extent harmonised throughout the Union.

La présente directive devrait garantir une assistance linguistique gratuite et appropriée, afin de permettre aux suspects ou aux personnes poursuivies qui ne parlent pas ou ne comprennent pas la langue de la procédure pénale d’exercer pleinement leurs droits de défense et afin de garantir le caractère équitable de la procédure.
This Directive should ensure that there is free and adequate linguistic assistance, allowing suspected or accused persons who do not speak or understand the language of the criminal proceedings fully to exercise their right of defence and safeguarding the fairness of the proceedings.

La présente directive devrait garantir que, lorsqu’ils se conforment à ces obligations, les dépositaires ou les contrôleurs légaux des comptes ne soient pas considérés comme en infraction par rapport à une quelconque restriction à la divulgation d’informations ni par rapport à la protection des données.
This Directive should ensure that, when complying with those requirements, the depositaries or the auditors are not to be found in breach of any restriction on disclosure of information or of data protection.

L’adoption de la présente directive devrait garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine contre les risques liés au stockage géologique du CO. En conséquence, il y a lieu de modifier la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets afin d’exclure du champ d’application de ces instruments le CO capté et transporté en vue de son stockage géologique.
The adoption of this Directive should ensure a high level of protection of the environment and human health from the risks posed by the geological storage of CO. For this reason, Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste and Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste should be amended so as to exclude CO captured and transported for the purposes of geological storage from the scope of application of those instruments.