Vertaling van "directive devrait fixer " (Frans → Engels) :

En vue de réaliser ses objectifs, la présente directive devrait fixer les obligations visant à établir un processus de planification maritime, dont résultent un ou plusieurs plans issus de la planification de l’espace maritime; un tel processus de planification devrait prendre en compte les interactions terre-mer et promouvoir la coopération entre les États membres.
In order to achieve its objectives, this Directive should lay down obligations to establish a maritime planning process, resulting in a maritime spatial plan or plans; such a planning process should take into account land-sea interactions and promote cooperation among Member States.

La présente directive devrait fixer les règles d'exécution des opérations de paiement lorsque les fonds sont constitués de monnaie électronique telle que définie à l'article 1er, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE.
This Directive should lay down rules on the execution of payment transactions where the funds are electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC.

La présente directive devrait fixer des règles de remboursement visant à protéger le consommateur lorsque l'opération de paiement exécutée dépasse le montant auquel on aurait pu raisonnablement s'attendre.
This Directive should lay down rules for a refund to protect the consumer when the executed payment transaction exceeds the amount which could reasonably have been expected.

Dans un souci de transparence, la présente directive devrait fixer les exigences harmonisées qui s'imposent pour garantir la fourniture, aux utilisateurs de services de paiement, des informations nécessaires et suffisantes concernant tant le contrat de service de paiement que les opérations de paiement elles-mêmes.
In the interest of transparency this Directive should lay down the harmonised requirements needed to ensure that necessary and sufficient information is given to the payment service users with regard to the payment service contract and the payment transactions.

La présente directive devrait fixer des règles concernant les véhicules de titrisation («special purpose vehicles») qui prennent en charge les risques des entreprises d'assurances et de réassurance.
This Directive should provide for rules concerning those special purpose vehicles that assume risks from insurance and reinsurance undertakings.