Traduction de «directive devrait englober » (Français → Anglais) :

Pour que les émetteurs et les investisseurs aient une connaissance complète de la structure de la propriété d’une société, la définition des instruments financiers dans ladite directive devrait englober tous les instruments ayant un effet économique similaire à la détention d’actions et de droits d’acquérir des actions.
In order to ensure that issuers and investors have full knowledge of the structure of corporate ownership, the definition of financial instruments in that Directive should cover all instruments with similar economic effect to holding shares and entitlements to acquire shares.

La définition des formes graves de criminalité devrait englober les catégories d'infractions énumérées à l'annexe II de la présente directive.
The definition of serious crime should encompass the categories of offence listed in Annex II to this Directive.

La notion d’infraction relative à la participation à une organisation criminelle devrait répondre à la définition prévue en droit interne conformément à la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil et peut englober, par exemple, l’appartenance à une organisation criminelle ou l’organisation et la direction d’une telle organisation.
The notion of offences relating to participation in a criminal organisation should be subject to the definition provided for in national law in accordance with Council Framework Decision 2008/841/JHA , and may cover, for example, membership in, or the organisation and leadership of, such a criminal organisation.

La présente directive devrait faire référence aussi bien aux sanctions qu’aux mesures, afin d’englober tous les actes consécutifs à une violation et visant à en prévenir de nouvelles, que ces actes constituent des sanctions ou de simples mesures en droit national.
This Directive should refer to sanctions and measures in order to cover all actions applied after an infringement, and which are intended to prevent further infringements, irrespective of their qualification as a sanction or a measure under national law.

La notion de mesures provisoires et conservatoires devrait englober, par exemple, les mesures conservatoires visant à obtenir des informations ou à conserver des éléments de preuve, visées aux articles 6 et 7 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (11).
The notion of provisional, including protective, measures should include, for example, protective orders aimed at obtaining information or preserving evidence as referred to in Articles 6 and 7 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (11).

La notion de mesures provisoires et conservatoires devrait englober, par exemple, les mesures conservatoires visant à obtenir des informations ou à conserver des éléments de preuve, visées aux articles 6 et 7 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle .
The notion of provisional, including protective, measures should include, for example, protective orders aimed at obtaining information or preserving evidence as referred to in Articles 6 and 7 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights .

(100) La présente directive devrait faire référence aussi bien aux sanctions qu’aux mesures administratives, afin d’englober tous les actes consécutifs à une infraction et visant à en prévenir de nouvelles, que ces actes constituent des sanctions ou de simples mesures en droit national.
(100) This Directive should refer to both administrative sanctions and measures in order to cover all actions applied after a violation is committed, and which are intended to prevent further infringements, irrespective of their qualification as a sanction or a measure under national law.

L'information à fournir par les États membres et la Commission devrait également englober les licences délivrées, conformément à la pratique commune et à une interprétation logique de la directive 95/18/CE.
Following common practice and a logical interpretation of Directive 95/18/EC, the information to be given by Member States and the Commission should also cover licenses issued.

(3) La définition de l'expression "information relative à l'environnement" dans la directive devrait être modifiée de manière à indiquer clairement qu'elle englobe l'information relative à la santé, aux rayonnements et à l'énergie nucléaire, ainsi que l'information (notamment financière et économique) sur les activités ou les propositions susceptibles d'affecter l'environnement.
(3) The Directive's definition of "information relating to the environment" should be amended to make it clear that it covers information on health, radiation and nuclear energy as well as information (including financial or economic information) on activities or proposals which may affect the environment.