Vertaling van "directive devrait bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct
export credits which are officially supported by way of direct credit

Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire
Sectoral Guidelines on Women and Development: Gender Variables in Food-assisted Projects

Directives pour l'évaluation de la prise en compte des préoccupations des femmes dans les programmes bénéficiant de l'aide du Fonds
Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive devrait garantir que le même niveau de protection des consommateurs s’applique et que tous les consommateurs puissent bénéficier de normes comparables.
This Directive should ensure that the same level of consumer protection applies and that all consumers can benefit from comparable standards.

Cependant, de façon plus générale, nous croyons que nos plus grandes préoccupations à l'égard du projet de loi C-33, le projet de loi antérieur, quant à l'intention du gouvernement de faire intervenir les communautés autochtones directement dans la gestion des espèces classées comme ayant un statut spécial en vertu de la LEP et dans la définition de ce qui constitue une espèce ou un stock qui devrait bénéficier d'une protection, n'ont pas été réglées dans le cadre du projet de loi C-5.
More generally, however, we believe that our larger concerns pertaining to Bill C-33, the previous bill, with respect to the intention of the government to involve aboriginal communities directly in the management of species classified as having special status under SARA, and for that matter in defining what constitutes a species or stock that should receive protection, are not addressed in Bill C-5.

Cette exemption de la procédure d’admission établie par la présente directive devrait toutefois impliquer que les personnes concernées ne peuvent bénéficier du régime de passeport prévu dans la présente directive.
Such an exemption from the admission procedure laid down in this Directive should however mean that such persons cannot benefit from the passport regime provided in this Directive.

Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, un principe fondamental de la présente directive devrait être qu’un gestionnaire établi dans un pays tiers doit bénéficier des droits conférés par la présente directive, comme la commercialisation de parts ou d’actions de FIA dans l’ensemble de l’Union avec un passeport, sous réserve du respect de la présente directive.
After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in that regard, which will, in principle, taking into account advice given by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, a basic principle of this Directive should be that a non-EU AIFM is to benefit from the rights conferred under this Directive, such as to market units or shares of AIFs throughout the Union with a passport, subject to its compliance with this Directive.

Tout en garantissant la sécurité juridique requise, la directive devrait réduire le coût des fusions transfrontalières et bénéficier au plus grand nombre d’entreprises possible.
The Directive is expected to reduce costs, while guaranteeing the requisite legal certainty and enabling as many companies as possible to benefit.

À cet égard, et en vue de garantir l'exercice d'une surveillance adéquate des entreprises de réassurance par les autorités compétentes, la présente directive devrait prévoir des règles autorisant les États membres à conclure des accords concernant l'échange d'informations avec des pays tiers, sous réserve que les informations communiquées bénéficient de garanties appropriées de secret professionnel.
In this regard, and with a view to ensuring the proper supervision of reinsurance undertakings by the competent authorities, this Directive should provide for rules enabling Member States to conclude agreements on exchange of information with third countries provided that the information disclosed is subject to appropriate guarantees of professional secrecy.

(22) Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée devrait bénéficier dans le deuxième État membre du même traitement, dans les conditions définies par la présente directive, que celui dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.
(22) To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the same treatment, under the conditions defined by this Directive, they enjoy in the Member State in which they acquired the status.

Le débat d'aujourd'hui au sein du Conseil a porté principalement sur la question des conditions que les signatures électroniques doivent remplir pour pouvoir bénéficier d'une reconnaissance juridique complète, et notamment sur la question de savoir si la directive devrait prévoir des exigences obligatoires portant sur la qualité et le niveau de sécurité des systèmes de création et de vérification des signatures.
Today's discussions in the Council focused on the question of the conditions that should be attached to electronic signatures in order to give them full legal recognition and, more particularly, on whether there should be mandatory requirements in the directive concerning the quality and level of security of signature creation and verification devices.

Il ne devrait y avoir des frais d'utilisation que lorsque les utilisateurs sont les seuls à bénéficier d'un avantage direct, mais cela ne devrait pas être le cas lorsque la société en bénéficie dans l'ensemble.
We should have user pay where the user benefits solely and directly, but not where society as a whole benefits.