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Vertaling van "directive devraient s'entendre " (Frans → Engels) :

Les termes «supervision et direction» devraient s’entendre comme désignant certains pouvoirs de superviser et de diriger des enquêtes et des poursuites particulières.

‘Monitoring and directing’ should be understood as referring to the powers to monitor and direct individual investigations and prosecutions.


La suppression des contenus en ligne constituant une provocation publique à commettre une infraction terroriste ou, lorsque cela n’est pas possible, le blocage de l’accès à de tels contenus, conformément à la présente directive, devraient s’entendre sans préjudice des règles établies dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .

The removal of online content constituting a public provocation to commit a terrorist offence or, where it is not feasible, the blocking of access to such content, in accordance with this Directive, should be without prejudice to the rules laid down in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council .


Les dispositions de la présente directive devraient s'entendre sans préjudice d'autres instruments de l'Union relatifs à l'échange d'informations entre les services de police et d'autres services répressifs et les autorités judiciaires, y compris la décision 2009/371/JAI du Conseil et la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil .

The provisions of this Directive should be without prejudice to other Union instruments on the exchange of information between police and other law enforcement authorities and judicial authorities, including Council Decision 2009/371/JHA and Council Framework Decision 2006/960/JHA .


En conséquence, tous les délais prévus dans la présente directive devraient s’entendre en jours calendaires.

Therefore, all periods contained in this Directive should be understood to be expressed in calendar days.


En conséquence, tous les délais prévus dans la présente directive devraient s’entendre en jours calendaires.

Therefore, all periods contained in this Directive should be understood to be expressed in calendar days.


Dans le contexte de l'ajustement égalisateur appliqué à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents élaborée conformément à la présente directive, le besoin d'identifier, d'organiser et de gérer le portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance auquel l'ajustement égalisateur est appliqué et le portefeuille assigné d'actifs, séparément des autres activités des entreprises, et le besoin que ces actifs ne puissent pas être utilisés pour couvrir les pertes résultant d'autres activités des entreprises, devraient s'entendre au sens ...[+++]

In the context of the matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure provided for pursuant to this Directive, the requirement that the portfolio of insurance or reinsurance obligations to which the matching adjustment is applied and the assigned portfolio of assets are identified, organised and managed separately from other activities of the undertakings and that those assets cannot be used to cover losses arising from other activities of the undertakings should be understood in an economic sense.


Aux fins de la présente directive, les notions d’intérêts essentiels de sécurité, d’équipement militaire, d’équipement sensible, de travaux sensibles et de services sensibles devraient s’entendre au sens de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil

For the purposes of this Directive, the notions of essential security interests, military equipment, sensitive equipment, sensitive works and sensitive services should be understood within the meaning of Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council


Aux fins de la présente directive, les notions d’intérêts essentiels de sécurité, d’équipement militaire, d’équipement sensible, de travaux sensibles et de services sensibles devraient s’entendre au sens de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil (11).

For the purposes of this Directive, the notions of essential security interests, military equipment, sensitive equipment, sensitive works and sensitive services should be understood within the meaning of Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council (11).


Les références aux directives 2006/48/CE et 2006/49/CE devraient s'entendre comme faites à la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013.

References to Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC should be construed as references to this Directive and to Regulation (EU) No 575/2013.


Les dispositions de la présente directive relatives aux titres de séjour délivrés à d’autres fins que le travail ne devraient s’appliquer qu’au modèle de ces titres et devraient s’entendre sans préjudice des règles de l’Union ou des règles nationales régissant les procédures d’admission et les procédures de délivrance de ces titres.

The provisions of this Directive on residence permits for purposes other than work should apply only to the format of such permits and should be without prejudice to Union or national rules on admission procedures and on procedures for issuing such permits.




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Date index: 2025-07-23
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