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Directive qualification

Traduction de «directive devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct

export credits which are officially supported by way of direct credit


Directives pour l'évaluation de la prise en compte des préoccupations des femmes dans les programmes bénéficiant de l'aide du Fonds

Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes


Directives sectorielles sur les femmes et le développement: variables sexospécifiques dans les projets bénéficiant d'une aide alimentaire

Sectoral Guidelines on Women and Development: Gender Variables in Food-assisted Projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le tabac et les produits connexes qui sont conformes à la présente directive devraient bénéficier de la libre circulation des marchandises.

Tobacco and related products which comply with this Directive should benefit from the free movement of goods.


(53) Le tabac et les produits connexes qui sont conformes à la présente directive devraient bénéficier de la libre circulation des marchandises.

(53) Tobacco and related products which comply with this Directive should benefit from the free movement of goods.


Ces lignes directes devraient bénéficier du co-financement du programme «Pour un internet plus sûr».

These hotlines should benefit from co-financing from the Safer Internet programme.


Les entreprises qui travaillent avec des machines relevant du champ d’application de la présente directive devraient bénéficier des programmes européens de soutien financier ou de tout programme d’aide pertinent des États membres.

Enterprises operating with machines that fall within the scope of this Directive should benefit from European financial support programmes or any relevant support programmes provided by Member States.


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Les constructeurs de tracteurs relevant du champ d'application de la présente directive devraient bénéficier des programmes européens de soutien financier ou de tout programme d'aide des États membres dans ce domaine.

Manufacturers of tractors falling within the scope of this Directive should benefit from European financial support programmes or any relevant support programmes provided by Member States.


Dès que les critères de durabilité pour les produits issus de la biomasse autres que les biocarburants et les bioliquides auront été fixés dans la directive 2009/28/CE, ces produits ne devraient bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires que s'ils respectent ces nouveaux critères.

As soon as sustainability criteria for biomass products other than biofuels and bioliquids are laid down in Directive 2009/28/EC, such products should benefit from additional tax advantages only if they comply with those new criteria.


Afin d’assurer une protection plus élevée dans une telle situation, les porteurs de parts et les détenteurs d’actions d’OPCVM devraient bénéficier du même niveau de protection que s’ils avaient investi directement dans les instruments financiers concernés dans le cas où l’entité qui détient ces instruments s’avère incapable de les rendre.

In order to increase protection in this situation, unit and share holders in UCITS should benefit from the same level of protection as if they were investing directly into the financial instruments concerned, should the entity holding the financial instruments become unable to return them.


Ces lignes directes devraient bénéficier du co-financement du programme «Pour un internet plus sûr».

These hotlines should benefit from co-financing from the Safer Internet programme.


(6) Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information , ainsi que les droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins d ...[+++]

(6) The revenues derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the fi ...[+++]


En outre, contrairement à la situation actuelle où de nombreux groupes à hauts risques ne sont pas pris en compte par la directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail, votre rapporteur considère que le plus grand nombre possible de travailleurs devraient l'être, et que le principe selon lequel tous les travailleurs devraient bénéficier des mêmes droits en matière de santé et de sécurité au travail devrait être dûment appli ...[+++]

Additionally, as many high-risk groups are not currently covered by the framework directive on health and safety at work the rapporteur considers that as many workers as possible should be covered and the principle that all workers should have the same occupational health and safety rights should be properly enforced.




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Date index: 2023-08-21
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