Traduction de «directive de l’époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

L'époque de Franklin dans l'histoire de l'Arctique canadien 1845-1859
The Franklin Era in Canadian Arctic History 1845-1859

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire
direct inward dialing | DID | direct dialing-in

donnant directement sur l'extérieur | débouchant directement sur l'extérieur
vented directly outdoors

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
direct dialing-in | DDI | direct dialling-in | DDI | direct inward dialing | DID

sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire
DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing

Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]
Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]

Direction de l'instruction (1) | Conduite de l'instruction (2)
Joint Training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question juridique était de savoir si la loi applicable à ces litiges était la loi allemande, favorable aux clients, ou la loi espagnole, stipulée applicable par le contrat, et qui, faute de transposition en Espagne de ladite directive à l'époque des faits, ignorait le droit de rétractation.
The legal question was whether the law applicable to these disputes was the German law, favourable to the customers, or Spanish law, specified as the applicable law by the contract, which, as Spain had not transposed part of the Directive at the material time, did not acknowledge the right to withdraw.

S'ils concluaient que les exigences formelles de la directive avaient été, à l'époque, « mises en place pour l'essentiel » à travers toute l'Union européenne, il subsistait des domaines dans lesquels on ne savait pas avec certitude si tous les États membres respectaient strictement les étapes fondamentales, comme la vérification préliminaire.
While the reviews concluded that the formal requirements of the Directive were, at the time, 'mostly in place' across the EU as a whole, there remained areas where it was unclear as to whether or not all Member States were strictly complying with key stages, such as screening.

D’un autre côté, nous devons constater que, malgré l’évolution de la technologie, les objectifs associés à notre directive de l’époque n’ont nullement été atteints.
At the same time, we must note that, despite the march of technology, the targets associated with our directive from back in the day have by no means been met.

– (EN) Monsieur le Président, l’un des premiers discours que j’ai prononcés dans cette assemblée, il y a 23 ans, avait pour sujet la proposition de directive de l’époque en matière de sécurité des jouets.
– Mr President, one of the first speeches I made in this House 23 years ago was on the then proposal for a Toy Safety Directive.

Aujourd’hui, les témoins directs de cette époque terrible de l’histoire continentale sont en train de disparaître.
Today, the first-hand witnesses of this dreadful period of European history are leaving this world behind.

Il est clair, depuis 1993, que les groupes exclus de cette directive à l'époque se trouveraient un jour protégés par celle-ci.
It has been obvious since 1993 that those excluded from the directive at that time would eventually come under its protection.

Il faut tenir compte du fait qu'en 1985, certains principes qui sont aujourd'hui considérés comme essentiels n'ont pas été introduits et qu'ils n'avaient pas pu être intégrés au texte de la directive à l'époque parce que le débat n'avait pas suffisamment mûri.
We must bear in mind the fact that in 1985 certain principles that are today considered to be fundamental were not incorporated, and at that time could not be incorporated into the text of the directive, because debate on the subject had not reached a sufficiently advanced level.

À l’époque où la sixième directive TVA a été adoptée, la prestation électronique de services n’avait pas été envisagée. Ses dispositions, telles que libellées avant les changements apportés en 2002, avaient en conséquence des effets pervers.
Electronic delivery of services had not been foreseen at the time the 6th VAT Directive was enacted and the application of the provisions as they stood prior to the 2002 changes gave a perverse result.

Les références aux services de radiodiffusion et de télévision contenues dans la 6ème directive TVA reflètent l’intention poursuivie par le législateur à une époque de plus simple technologie.
References to broadcasting in the Sixth Directive reflect the intention of legislators at a time of simpler technology.

La conséquence n’aurait pu être raisonnablement prévue à l’époque où la directive a été adoptée, et il n’existe pas de disposition appropriée à cet égard.
The result is one which could not have been reasonably foreseen at the time the Directive was introduced and for which there is no proper provision.