Traduction de «directive couvre déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa version actuelle, la directive couvre déjà un large éventail de services.
The current scope of the Services Directive already covers a broad range of services.

Permettez-moi aussi de souligner qu’en ce qui concerne les mesures d’exécution, l’annexe 1 de la directive couvre déjà toutes les propriétés environnementales pertinentes durant le cycle de vie d’un produit - y compris l’efficacité des ressources et pas uniquement l’efficacité énergétique - et que la Commission prend en compte ces facteurs, lorsqu’elle définit, à l’aide d’une méthodologie spécialement élaborée à cet effet, quels paramètres d’écoconsommation doivent faire l’objet d’une réglementation dans les mesures d’exécution pour l’écoconception de produits consommateurs d’énergie.
May I also point out that, in terms of implementation measures, Annex 1 to the directive already covers all environmentally relevant properties for the entire life cycle of a product – thus including resource efficiency rather than merely energy efficiency – and that the Commission takes such factors into account when it lays down, with the aid of a specifically developed methodology, which eco-design parameters are to be regulated in the implementing measures for the eco-design of energy-using products.

Oui, ils les utilisent pour communiquer directement avec une jeune personne — et la loi couvre déjà cet aspect —, mais aussi pour commettre d'autres délits, selon leur comportement délinquant, qu'il s'agisse par exemple d'accéder à de la pornographie infantile.
Yes, they use it to communicate directly with a young person, and we catch that already, but they use it also to offend, in their offending pattern, whether it's to access child pornography, for example.

Cependant, comme je l’ai dit, la Commission est d’avis que la solution proposée dans le rapport ne tient pas compte du problème de la transposition totale et correcte de la directive pour les travailleurs qu’elle couvre déjà.
However, as I said before, the Commission is of the opinion that the solution put forward in the report does not take into account the problem of the full and correct transposition of the Directive for the workers it already covers.

En tout état de cause, la Commission attire l’attention de l’honorable parlementaire sur le fait que la directive «cadre» 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail couvre déjà tous les risques au travail, y compris ceux de nature psychosociale tels que le harcèlement.
In any case, the Commission would like to draw the attention of the honourable Member to the fact that Framework Directive 89/391/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work already covers all risks at work, include those of a psychological nature such as harassment.

Cependant, la sécurité sociale et l'assistance sociale n'entrent pas dans le champ d'application de cette directive, étant donné que la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale couvre déjà ces domaines.
However, social security and social assistance are excluded from the scope of this Directive, since Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security, already covers these areas.

Nous savons tous, et le rapporteur a bien fait de critiquer cette tactique, que certains États membres affirment que la législation nationale existante couvre déjà les dispositions de la directive.
We all know – and the rapporteur did well to criticise it – that some Member States resort to the tactic of claiming that their existing legislation covers the provisions of the directive.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, je suis très étonné des propos qu'a tenus le secrétaire parlementaire, le député du gouvernement, étant donné que, de notre côté, nous en avons la preuve, beaucoup d'organismes ont dit que ces amendements et cette loi allaient directement recouper une loi provinciale, qu'une législation couvre déjà ces éléments et que, d'aucune façon, il y a une volonté.
Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, I am astonished at what we heard from the parliamentary secretary, the government member, since many organizations have told us that the amendments and legislation will duplicate a provincial act, that we already have legislation to deal with this and that in any case, people do not want it.

La proposition de directive couvre donc l'ensemble des services susceptibles de provoquer un dommage à la santé ou à l'intégrité physique des personnes et des biens privés à l'exclusion des services publics de maintien de la sécurité publique et les services qui font déjà l'objet de réglementations spécifiques communautaires (voyages à forfait et déchets)ou de réglementations futures (la Commission a d'ores et déjà ou qui sont couverts par des conventions internationales.
The proposal for a Directive thus covers all services that might cause damage to the health and physical integrity of private persons and property with the exception of public services to maintain public safety and services already covered by specific Community regulations (package travel and waste) or future regulations (the Commission has already ...) or services already covered by international conventions.

Le libellé du paragraphe 16(9) couvre déjà la violence directe.
The direct violence is covered by the wording already contained in clause 16(9).