Traduction de «directive couvrant tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pêle-mêle [ partout | dans toutes les directions | de tous les côtés ]
every which way

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

exonéré de tous impôts directs
exempt from all direct taxes

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States

être tous inclinés dans la même direction
show unimodal dip direction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'établissement doit établir des canaux de communication avec l'organe de direction, couvrant tous les risques significatifs, les mesures de gestion des risques et les modifications qui y sont apportées.
The institution must establish reporting lines to the management body that cover all material risks and risk management policies and changes thereof.

Il nous faut des outils modernes, considérablement améliorés, qui permettent la mise en œuvre d’une nouvelle directive couvrant tous les imprévus. Nous avons besoin de clarté, de certitudes et les consommateurs doivent être protégés.
What we need is a vastly improved, modern piece of technology by way of the implementation of a new directive to cover all the contingencies. We need clarification, we need certainty, and we need protection for the consumer.

(9 bis) Aux termes des conclusions du Conseil ECOFIN réuni en mai 1999 et en novembre 2000, le choix initial d'exclure tous les produits financiers innovants du champ d'application de la directive 2003/48/CE s'accompagnait d'une déclaration expresse en vertu de laquelle la question serait réexaminée à l'occasion de la première révision de cette directive, afin de trouver une définition couvrant tous les titres équivalents à des titres de dette, de manière à garantir l'effet utile de la directive dans un environnement évolutif et à prévenir les distorsions sur le marché.
(9a) In accordance with the ECOFIN Council conclusions of May 1999 and November 2000, the original choice to exclude all innovative financial products from the scope of Directive 2003/48/EC was accompanied by an express statement that this issue should be re-examined on the occasion of the first review of that Directive, with the aim of finding a definition covering all securities that are equivalent to debt claims so as to ensure the effectiveness of the Directive in a changing environment and to preventing market distortions.

Le 6 août 2011 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, accompagné d'une étude sur les accidents dus à l'angle mort, couvrant tous les véhicules ainsi que les coûts encourus, dans le but d'améliorer la sécurité routière.
By 6 August 2011 the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive together with a study on blind spot accidents covering all vehicles and costs incurred, with the aim of improving road safety.

Nous savons que des directives couvrant tous les domaines politiques concernés sont nécessaires et nous les réclamons.
We know that directives are needed that cover all the relevant policy areas, and that is what we demand.

(5) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 13 mai 1997 sur le Livre vert (4), a invité la Commission à présenter une proposition de directive couvrant tous les services dont le cryptage a pour but d'assurer le versement d'une rémunération et a convenu que cette notion devait englober les services de la société de l'information fournis à distance par voie électronique à la demande individuelle d'un destinataire de services, ainsi que les services de radiodiffusion;
(5) Whereas the European Parliament, in its Resolution of 13 May 1997 on the Green Paper (4), called on the Commission to present a proposal for a Directive covering all encoded services in respect of which encoding is used to ensure payment of a fee, and agreed that this should include information society services provided at a distance by electronic means and at the individual request of a service receiver, as well as broadcasting services;

(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.
(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to affect national fundamental rules and principles relating to freedom of expression.

considérant que, en février 1988, le Parlement européen a adopté quatre résolutions dans le cadre du débat sur l'établissement du marché intérieur et la protection sur le lieu de travail; que ces résolutions invitent notamment la Commission à élaborer une directive-cadre qui servirait de base à des directives spécifiques couvrant tous les risques ayant trait au domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail;
Whereas in February 1988 the European Parliament adopted four resolutions following the debate on the internal market and worker protection; whereas these resolutions specifically invited the Commission to draw up a framework Directive to serve as a basis for more specific Directives covering all the risks connected with safety and health at the work place;

iii) soit que la spécialité pharmaceutique est essentiellement similaire à un produit autorisé, selon les dispositions communautaires en vigueur, depuis au moins six ans dans la Communauté et commercialisé dans l'État membre concerné par la demande; cette période est portée à dix ans lorsqu'il s'agit d'un médicament de haute technologie au sens de la liste figurant à la partie A de l'annexe à la directive 87/22/CEE (1) ou d'un médicament au sens de la liste figurant à la partie B de l'annexe à ladite directive, ayant suivi la procédure prévue à l'article 2 de celle-ci; de plus, un État membre peut également étendre cette période à dix ans, par une décision unique couvrant tous les produits mis sur le marché de son territoire, s'il estime que les besoins de la santé publique l'exigent.
(iii) or that the proprietary medicinal product is essentially similar to a product which has been authorized within the Community, in accordance with Community provisions in force, for not less than six years and is marketed in the Member State for which the application is made; this period shall be extended to 10 years in the case of high-technology medicinal products within the meaning of Part A in the Annex to Directive 87/22/EEC (1) or of a medicinal product within the meaning of Part B in the Annex to that Directive for which the procedure laid down in Article 2 thereof has been followed; furthermore, a Member State may also extend this period to 10 years by a single Decision covering all the products marketed on its territory where it considers this necessary in the interest of public health.