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Constituant à effet de serre
Constituant à effet radiatif direct
Espèce à effet de serre
Espèce à effet direct

Vertaling van "directive constitue réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


constituant à effet de serre [ constituant à effet radiatif direct | espèce à effet de serre | espèce à effet direct ]

radiatively active constituent [ radiatively active species | radiatively active substance | radiatively active atmospheric constituent | greenhouse species | greenhouse constituent ]


constituant à effet de serre autre que le dioxyde de carbone [ constituant à effet radiatif direct autre que le dioxyde de carbone | espèce à effet de serre autre que le dioxyde de carbone | espèce à effet radiatif direct autre que le dioxyde de carbone ]

non-CO2 radiatively active species [ non-CO2 radiatively active constituent ]


Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation

Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies


elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

they represent a significant step in the right direction


Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'occasion de réunions du comité des STI, plusieurs États membres ont fait valoir que ces retards montraient la difficulté de transposer la directive: cette dernière comporte très peu de mesures réellement spécifiques et d'application immédiate et constitue plutôt un cadre autorisant l'adoption de mesures réglementaires ultérieures.

During ITS Committee meetings, several Member States stated that this illustrated the difficulty of transposing the Directive: the latter contains very few really specific immediate measures to be transposed, as it constitutes a framework, allowing the adoption of subsequent regulatory measures.


20. souligne que la directive-cadre relative à une stratégie maritime doit constituer la pierre angulaire environnementale de la politique maritime intégrée de l'UE; fait observer que cette directive dispose que les régions dont le milieu maritime est menacé doivent prendre et mettre en œuvre des mesures accélérées afin d'atteindre un statut environnemental de qualité; souligne qu'il est particulièrement important, dans ces régions, que la Commission coordonne une pluralité de secteurs d'activité, de programmes et de stratégies et p ...[+++]

20. Considers that the marine strategy framework Directive should constitute the environmental cornerstone of the integrated maritime policy for the EU; notes that the Directive states that regions in which the state of the sea is critical should draw up and implement faster measures to achieve good environmental status; emphasises that in such regions, it is particularly important that the Commission should coordinate different sectors, programmes and strategies and provide sufficient financial support; points out that in order to ...[+++]


21. souligne que la directive-cadre relative à une stratégie maritime doit constituer la pierre angulaire environnementale de la politique maritime intégrée de l'Union; fait observer que cette directive dispose que les régions dont le milieu maritime est menacé doivent prendre et mettre en œuvre des mesures accélérées afin d'atteindre un statut environnemental de qualité; souligne qu'il est particulièrement important, dans ces régions, que la Commission coordonne une pluralité de secteurs d'activité, de programmes et de stratégies e ...[+++]

21. Considers that the Marine Strategy Framework Directive should constitute the environmental cornerstone of the integrated maritime policy for the EU; notes that the Directive states that regions in which the state of the sea is critical should draw up and implement faster measures to achieve good environmental status; emphasises that in such regions, it is particularly important that the Commission should coordinate different sectors, programmes and strategies and provide sufficient financial support; points out that in order to ...[+++]


- (EN) Monsieur le Président, comme nous venons de l'entendre, ce projet de directive constitue réellement la charnière de la politique d'asile commune, il jette les bases des normes minimales que doivent remplir les personnes pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève et des protocoles consécutifs et fixe les critères pour les personnes ayant droit à une protection internationale conformément à d'autres conventions internationales et à la législation en matière de droits humains.

– Mr President, as we have just heard the proposed directive is effectively the linchpin of the common asylum policy, setting out the basis for minimum standards for people qualifying as refugees under the Geneva Convention and subsequent protocols, and also the criteria for people entitled to international protection under other international conventions and human rights legislation.


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Cette directive constitue réellement une décision historique des institutions de l’Union européenne, et le grand défi à relever est celui de son application correcte.

This directive represents a truly historic decision by the institutions of the European Union and the challenge now is to ensure that it is applied correctly.


Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s’ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.

Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.


Toutefois, si Bruxelles veut prouver qu'elle veut agir envers les citoyens comme une nounou importune, cette directive constitue réellement un sommet.

However, when it comes to Brussels proving that it wants to treat people like an interfering nanny, this directive really does take the biscuit.


Les autres impôts, taxes ou charges, notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires et traitements, qui découlent du cofinancement communautaire ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.

Other levies, taxes or charges, in particular direct taxes and social security contributions on salaries and wages, arising from Community part-finance shall constitute eligible expenditure only if they are genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.


4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.

4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.


En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.

In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.




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directive constitue réellement ->

Date index: 2023-06-21
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