Vertaling van "directive connexe présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives sur l'hospitalité officielle du Service extérieur et directives connexes
Foreign Service Official Hospitality and Related Directives

directive connexe
related directive

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Direction de la politique de la radiodiffusion et des services connexes
Broadcasting and Content Services Policy Branch

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

255 (1) Dans le cas d’entreprises fédérales associées ou connexes exploitées par plusieurs employeurs en assurant en commun le contrôle ou la direction, le ministre peut, après avoir donné à ces derniers la possibilité de présenter des observations, déclarer par arrêté que, pour l’application de la présente partie, ces employeurs ainsi que les entreprises fédérales mentionnées constituent, respectivement, un seul employeur et une seule entreprise fédérale.
255 (1) Where associated or related federal works, undertakings and businesses are operated by two or more employers having common control or direction, the Minister may, after affording to the employers a reasonable opportunity to make representations, by order, declare that for all purposes of this Part the employers and the federal works, undertakings and businesses operated by them that are specified in the order are, respectively, a single employer and a single federal work, undertaking or business.

Votre comité, autorisé par le Sénat le 19 novembre 1997 à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement et à présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1999, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget soumis au omité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Your committee which was authorised on November 19, 1997, to examine and report on the consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and on other related trade and investment matters and to submit its final report no later that December 15, 1999, presents, pursuant to section 2:07 of the Procedural Guidelines for the Financial Operation of the Senate Committees, the budget submitted to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

(100) La présente directive est sans préjudice du droit des agents liés d'entreprendre des activités couvertes par d'autres directives et des activités connexes portant sur des services ou des produits financiers qui ne sont pas visés par la présente directive, y compris pour le compte d'entités d'un groupe financier auquel ils appartiennent.
(100) This Directive should be without prejudice to the right of tied agents to undertake activities covered by other Directives and related activities in respect of financial services or products not covered by this Directive, including on behalf of parts of the same financial group.

3. Le rapport est suivi par toutes propositions de modification de la présente directive que la Commission juge nécessaires, en vue de son adaptation, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur, aux évolutions intervenues dans le domaine des produits du tabac et des produits connexes et compte tenu de toute nouvelle avancée basée sur des faits scientifiques et de l'évolution des normes convenues au niveau international pour les produits du tabac et les produits connexes.
3. The report shall be followed-up by proposals for amending this Directive, which the Commission deem necessary to adapt it - to the extent necessary for the smooth functioning of the internal market - to developments in the field of tobacco and related products, and to take into account new developments based on scientific facts and developments concerning internationally agreed standards for tobacco and related products.

1. Les États membres ne peuvent, pour des considérations relatives aux aspects réglementés par la présente directive et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, interdire ni restreindre la mise sur le marché des produits du tabac ou des produits connexes dès lors qu'ils sont conformes à la présente directive.
1. Member States may not, for considerations relating to aspects regulated by this Directive, and subject to paragraphs 2 and 3 of this Article, prohibit or restrict the placing on the market of tobacco or related products which comply with this Directive.

La Commission a par conséquent présenté une proposition de directive révisée, qui abrogerait la directive existante sur les équipements sous pression transportables et un certain nombre d'autres directives connexes.
The Commission have therefore put forward a proposal for a revised Directive, which would repeal the existing Directive on transportable pressure equipment and a number of other related Directives.

C’est pourquoi la Commission a présenté une proposition de directive révisée, qui abrogerait la directive existante relative aux équipements sous pression transportables et un certain nombre d’autres directives connexes.
The Commission has therefore put forward a proposal for a revised directive, which would repeal the existing directive on transportable pressure equipment and a number of other related directives.

Le projet de directive connexe présenté aujourd'hui vise à créer un service européen de perception électronique des redevances afin de garantir l'interopérabilité des systèmes de paiement dans le marché intérieur, et contribuera à l'élaboration de politiques de tarification des infrastructures à l'échelon européen.
The associated draft directive tabled today aims at creating a European electronic charging service to ensure the interoperability of payment systems in the internal market and will aid the establishment of European infrastructure charging policies.

Votre comité, autorisé par le Sénat le 19 novembre 1997 à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement et à présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1999, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat , le budget soumit au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
FIFTH REPORT Your Committee which was authorized on November 19, 1997, to examine and report on the consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and on other related trade and investment matters and to submit its final report no later that December 15, 1999, presents, pursuant to section 2:07 of the Procedural Guidelines for the Financial Operation of the Senate Committees, the budget submitted to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 19 novembre 1997 à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement et à présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1999, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat , le budget soumit au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Your Committee which was authorised on November 19, 1997, to examine and report on the consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and on other related trade and investment matters and to submit its final report no later that December 15, 1999, presents, pursuant to section 2:07 of the Procedural Guidelines for the Financial Operation of the Senate Committees, the budget submitted to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.