Vertaling van "directive confirme dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

Confirmation de paiement dépôt direct - EED
Confirmation of Direct Deposit Payment - EED

Confirmation de paiement dépôt direct
Confirmation of Direct Deposit Payment

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque la non-conformité des équipements marins est attribuée à des lacunes des normes d'essai visées à l'article 4, la Commission peut, afin de réaliser l'objectif de la présente directive, confirmer, modifier ou abroger une mesure nationale de sauvegarde par un acte d'exécution conformément à la procédure d'examen visée à l'article 38, paragraphe 2 .
6. Where the non-compliance of the marine equipment is attributed to shortcomings in the testing standards referred to in Article 4, the Commission may, in order to fulfil the objective of this Directive, confirm, modify or revoke a national safeguard measure by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 38(2 ).

Toutefois, la vérification de 2010, effectuée par sa propre direction, confirme l'incapacité de l'agence à suivre les dossiers complexes des comptes bancaires de l'ordre de millions de dollars dans les paradis fiscaux.
The 2010 audit conducted by the agency's own management confirmed that the agency is unable to track complex files involving multi-million-dollar bank accounts in tax havens.

Bien que le Traité le prévoie déjà, il est bon que la directive confirme explicitement que les États membres sont autorisés à adopter d’autres mesures.
Although the Treaty already provides for this, it is good that this directive explicitly confirms that Member States are allowed to take further action.

Cette directive confirme la date de 2009 pour l’achèvement du marché intérieur des services postaux et maintient le cadre en vue d’assurer un service universel de haute qualité à un prix abordable.
This Directive confirms the date of 2009 for the full accomplishment of the postal internal market and maintains the framework for ensuring a high quality and affordable universal service.

La directive confirme expressément le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille séjournant sur le territoire de l'État membre d'accueil en vertu de la directive à l'égalité de traitement avec les ressortissants de cet État.
The Directive expressly confirms the right of Union citizens and their family members residing in the territory of the host Member State under the Directive to equal treatment with the nationals of that Member State.

(17) La présente directive confirme la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des diplômes et de la libre circulation des travailleurs.
(17) This Directive confirms longstanding jurisprudence of the European Court of Justice in the field of mutual recognition of diplomas and freedom of movement of workers.

- (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette directive confirme une fois pour toutes que la démocratie et la transparence européennes sont étroitement liées à la liberté et au pluralisme des médias.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen. This directive confirms once and for all that European democracy and transparency is closely connected to the freedom and pluralism of the media.

Mme Julia Hill: Les centres de transfusion ont reçu, vers le 30 septembre, une directive confirmant les instructions qui leur avaient déjà été données verbalement au sujet des mesures à prendre.
Ms. Julia Hill: Around September 30 we did issue a directive to the blood operators confirming instructions we had provided verbally through ongoing discussions with respect to the measures that needed to be taken.

La directive confirme et renforce cette position.
The Directive confirms and reinforces this position.

En tout premier lieu la septième directive confirme le fait que les ventes entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA et s'opèrent à travers l'Union sans formalité aucune (liberté d'achat du régime définitif : le prix est payé une fois pour toutes sur le lieu d'achat).
The Seventh VAT Directive confirms that sales of the goods concerned between individuals are not subject to VAT or to any formality throughout the Community (freedom to purchase in any Member State under the definitive arrangements: tax is paid once and for all at the place of purchase).