Traduction de «directive concernant certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail | directive sur le temps de travail
Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organization of working time | Working Time Directive

directives concernant le système de santé
Health system guidance

exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]
homestyle exemption

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent [ Loi concernant certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent ]
An Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines faites par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres, en vue d'atteindre les objectifs liés à leurs missions d'intérêt public.
1. This Directive concerns certain uses made of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, established in the Member States, in order to achieve aims related to their public-interest missions.

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines par les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées accessibles au public ainsi que par les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et sonore, éditeurs et organismes de radiodiffusion de service public établis dans les États membres.
1. This Directive concerns certain uses of orphan works undertaken by publicly accessible libraries, educational establishments or museums as well as by archives, film and audio heritage institutions, publishers and public service broadcasting organizations established in the Member States.

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines dans les États membres.
1. This Directive concerns certain uses of orphan works in the Member States.

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines par les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées accessibles au public ainsi que par les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public.
1. This Directive concerns certain uses of orphan works undertaken by publicly accessible libraries, educational establishments or museums as well as by archives, film heritage institutions and public service broadcasting organizations.

[3] Projet de directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail — COM(90) 317, 20.9.1990.
[3] Proposal for a directive concerning certain aspects of the organisation of working time — COM(90) 317, 20.9.1990.

En ce qui concerne la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail: le 9 juin 2008, le Conseil est parvenu, à la majorité qualifiée, à un accord sur un compromis global proposé par la présidence concernant cette directive.
With regard to the directive concerning certain aspects of the organisation of working time: on 9 June 2008, the Council reached an agreement by qualified majority on an overall compromise proposed by the Presidency regarding this directive.

1. Mise en oeuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL)
1. Implementation of the Directive on certain reporting formalities for ships to arrive in and/or depart from ports in the Member States (IMO-FAL),

15. reconnaît que l'accent est mis sur la révision de l'application de la législation communautaire actuelle et de la proposition relative à un rapport unique d'exécution couvrant toutes les directives; espère que cela conduira à des révisions plus opportunes et plus globales; par exemple, la Commission doit présenter une révision et une proposition sur les dispositions de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (93/104/CE) en ce qui concerne les "exceptions individuelles" en temps utile afin que le Conseil puisse répondre au plus tard en novembre 2003, ce qui signifie clairement que les travaux à la Commission devraient déjà être en cours; escompte que les exercices de révision seront l'occasion d'encourager la simplification de la législation et, en cas de double emploi, l'abrogation de celle‑ci;
15. Recognises the emphasis on reviewing the application of existing Community legislation and the proposal for a single implementation report covering all the Directives; hopes this will lead to more timely and comprehensive inputs to reviews; for example, the Commission must submit a review and proposal on the provision in the Working Time Directive (93/104/EC) for so-called ‘individual opt-outs’ in time for the Council to respond by November 2003 – which clearly means that work in the Commission should already be underway; expects reviews to be used as an opportunity to promote the simplification of legislation and, where redundant, its repeal;

* la directive concernant certains aspects juridiques du commerce électronique entrera en vigueur à la fin de 2001.
* The Directive on certain legal aspects of e-commerce will enter into force at the end of 2001.

En particulier, la directive concernant certains aspects juridiques du commerce électronique [5] implique que la loi applicable aux services d'investissement entre professionnels rentrant dans le champ d'application de la directive est celle du pays d'origine.
In particular, the Directive on Certain Legal Aspects of E-Commerce [5] implies that the law applicable to interprofessional business investment services falling within the scope of the Directive is that of the country of origin.