Traduction de «directive communautaire révisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Directives générales révisées en matière d'assistance aux ONG
Revised Policy Guidelines for Assistance to NGOs

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Directives générales révisées
Revised General Guidelines

directive communautaire pays tiers
Community third country Directive

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers
Third Country Meat Directive

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (directive SEQE révisée) (JO L 140 du 5.6.2009)
Directive 2009/29/EC amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community (Revised ETS Directive) [Official Journal L 140 of 5.6.2009].

Les objectifs de la directive révisée sont dans le droit fil des stratégies communautaires générales, notamment la stratégie de Lisbonne, la stratégie de développement durable, le paquet énergie et climat, le 6e programme d'action pour l'environnement et son examen à mi-parcours, la politique intégrée des produits, les stratégies thématiques sur l'utilisation durable des ressources naturelles et sur la prévention et le recyclage des déchets, le paquet «commercialisation des produits», l'initiative récente de la Commission relative aux marchés pilotes et la proposition de refonte du règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
The objectives of the revised Directive is fully in line with general Community strategies, including the Lisbon Strategy, the Sustainable Development Strategy, the Energy and Climate Package, the 6th Environmental Action Programme and its mid-term review, Integrated Product Policy, the Thematic Strategies on the sustainable use of natural resources and on waste prevention and recycling, the 'Marketing of Products' package, the Commission's recent lead market initiative, and the proposed recast of the Regulation on Substances that Deplete the Ozone Layer.

La directive 2003/87/CE a été révisée et modifiée par la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre .
Directive 2003/87/EC was revised and amended by Directive 2008/101/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community .

La politique des transports récemment révisée de l'Union européenne comporte des initiatives visant à encourager l'adoption de modes de transports plus respectueux de l'environnement chaque fois que possible, en particulier dans les régions urbaines, et prévoit l'élaboration d'ici à 2008 d'une méthode communautaire de tarification des infrastructures tenant compte des coûts externes, en complément à la révision récente de la directive «Eurovignette»[22].
The recently reviewed EU transport policy includes initiatives to promote a shift to more sustainable transport modes where appropriate, notably in urban areas, and the establishment of an EU methodology for infrastructure charging covering externalities by 2008, as a complement to the recent review of the "Eurovignette" directive[22].

L’article 69 et le point 4 de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion disposent que l’article 7 de la directive 76/116/CEE, dans la mesure où il concerne la teneur en cadmium des engrais, ne s’applique pas à l’Autriche avant le 1er janvier 1999 et que les dispositions de la directive 76/116/CEE seront révisées conformément aux procédures communautaires avant le 31 décembre 1998.
Article 69 of and point 4 of Annex VIII the Act of Accession provide that Article 7 of Directive 76/116/EEC, in so far as it concerns the cadmium content of fertilisers, shall not apply to Austria before 1 January 1999 and that the provisions of Directive 76/116/EEC will be reviewed in accordance with Community procedures by 31 December 1998.

L’article 84 et le point 2 de l’annexe X de l’acte d’adhésion disposent que l’article 7 de la directive 76/116/CEE, dans la mesure où il concerne la teneur en cadmium des engrais, ne s’applique pas à la Finlande avant le 1er janvier 1999 et que les dispositions de la directive 76/116/CEE seront révisées conformément aux procédures communautaires avant le 31 décembre 1998.
Article 84 of and point 2 of Annex X to the Act of Accession provide that Article 7 of Directive 76/116/EEC, in so far as it concerns the cadmium content of fertilisers, shall not apply to Finland before 1 January 1999 and that the provisions of Directive 76/116/EEC will be reviewed in accordance with Community procedures by 31 December 1998.

La législation communautaire relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement a été révisée récemment et la nouvelle directive 2001/18/CE est entrée en vigueur le 17 avril 2001 [18].
Community legislation on the deliberate release of genetically modified organisms has been revised recently and the new Directive 2001/18/EC came into force on 17 April 2001 [18].