Traduction de «directive communautaire eie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers
Third Country Meat Directive

directive communautaire pays tiers
Community third country Directive

Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire – préceptrice
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component – Preceptor

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive communautaire concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement [10] (EIE) et la proposition de méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), qui visent à assurer la prise en compte correcte des incidences écologiques des projets d'infrastructure et de la planification, aideront également à veiller à ce que les considérations environnementales sont mieux intégrées dans les décisions d'aménagement du territoire.
The Community Directive on Environmental Impact Assessment [10] (EIA) and proposal on Strategic Environmental Assessment (SEA), which aim to ensure that the environmental implications of planned infrastructure projects and planning are properly addressed, will also help ensure that the environmental considerations are better integrated into planning decisions.

Un consultant international a présenté des informations générales sur la directive communautaire et sur la procédure EIE et a décrit plusieurs exemples permettant de tirer des enseignements utiles à tous.
An international consultant delivered general information on the EC Directive and the EIA procedure and produced certain experiences that allowed for overall stock-taking.

L'expérience tirée des demandes a montré cependant que les dispositions de la directive communautaire concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) ainsi que les déclarations et assurances exigées posaient des problèmes aux pays bénéficiaires.
Experience with applications demonstrated, however, that the beneficiary countries had problems with the stipulations of the Community directive covering Environmental Impact Analysis (EIA) and the required statements and assurances.

La directive proposée, qui modifiera notamment la directive EIE de manière à transposer la Convention d'Aarhus dans la législation communautaire, exigera des États membres qu'ils veillent à ce que les membres du public concerné puissent (sous certaines conditions) former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe établi par la loi pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission relevant des dispositions de la directive EIE relatives à la participation du public (article 10 bis).
The proposed Directive, which will amend, inter alia, the EIA Directive so as to transpose the Aarhus Convention into EU legislation, will require Member States to ensure that the public concerned (subject to certain conditions) has access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law to challenge the substantive or procedural legality of decisions, acts or omissions that are subject to the public participation provisions of the EIA Directive (Article 10a).

1.1.1. La directive 85/337/CEE du Conseil (modifiée par la directive 97/11/CE) concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (ci-après dénommée « directive EIE ») est considérée comme l'une des « pièces maîtresses de la législation communautaire » en matière d'environnement [3].
1.1.1. Council Directive 85/337/EEC (as amended by Directive 97/11/EC) on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (hereafter the EIA Directive) is seen as one of the European Union's (EU) 'principal pieces of environmental legislation' [2].

La Commission considère que l’Italie enfreint la directive communautaire EIE car elle n’a pas analysé les effets cumulatifs de la construction des deux tronçons routiers.
The Commission considers that Italy is violating the EU’s EIA Directive because it has not 'screened' the two sections of road for their cumulative effects.

La directive ESIE , adoptée en 2001, complète la directive communautaire EIE de 1985.
Adopted in 2001, the SEA Directive complements the EU's 1985 Environmental Impact Assessment Directive .

La directive EIE est un élément important de la législation communautaire en matière d'environnement.
The EIA Directive is an important part of EU environmental legislation.

Non soumission d'une évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) ni vérification de l'opportunité d'une EIE en application de la directive communautaire sur l'évaluation des incidences sur l'environnement en relation avec un projet d'urbanisme à Kinsale (County Cork) au voisinage de l'église Saint Multose, exemple très rare d'église médiévale irlandaise possédant encore son toit;
The claimed failure to either submit to environmental impact assessment (EIA) or consider for EIA under the Community's Environmental Impact Assessment Directive of an urban development project at Kinsale, County Cork adjacent to St.Multose's Church, a very rare still-roofed medieval Irish church;

Ces plaintes, tout en étant manifestement liées à des problèmes locaux (que la Commission se féliciterait de voir traités et résolus efficacement au niveau local), n'en sont pas moins liées à des questions d'intérêt général, notamment: la mise en œuvre globalement insuffisante en Irlande des directives "habitats" et "oiseaux"; le degré de mise en œuvre et de respect en Irlande des exigences communautaires en matière de gestion des déchets; la façon dont les autorités irlandaises examinent l'opportunité d'une EIE pour des projets se situant au-dessous des seuils habituellement élevés qu'appliquent ces autorités en matière d'EIE; enfin, les critères de sélection des zones d'implantation de logements en Irlande, en relation avec les exigences en matière d'infrastructure fixées par la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines.
While these complaints clearly raise local issues (in respect of which the Commission would welcome effective local complaint-handling and resolution), they are linked to the following wider concerns: the generally unsatisfactory implementation by Ireland of the Birds and Habitats Directives; the degree to which EU waste management requirements are effectively implemented and enforced in Ireland; the way in which Irish decision-making authorities consider the need for the EIA of projects falling below Ireland's generally high thresholds for mandatory EIA; the criteria for determining which Irish settlements are brought within the scope of the major infrastructure requirements of the Urban Waste Water Directive.