Traduction de «directive communautaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers
Third Country Meat Directive

directive communautaire pays tiers
Community third country Directive

Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire – préceptrice
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component – Preceptor

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle l'article 9 de la directive prévoit un réexamen de la directive, qui devrait faire partie intégrante de la stratégie communautaire pour répondre aux exigences des normes communautaires de qualité de l'air et atteindre les objectifs connexes.
For this reason, Article 9 of the Directive envisages a revision of the Directive, which should form an integral part of the Community's strategy for meeting the requirements of Community air quality standards and related objectives.

L'inclusion de nouvelles installations dans le système communautaire devrait être conforme aux dispositions prévues par la présente directive et le champ d'application du système communautaire peut donc être étendu aux émissions de gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone, notamment dans la métallurgie de l'aluminium ou l'industrie chimique.
The inclusion of additional installations in the Community scheme should be in accordance with the provisions laid down in this Directive, and the coverage of the Community scheme may thereby be extended to emissions of greenhouse gases other than carbon dioxide, inter alia from aluminium and chemicals activities.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'établir des systèmes d'échange nationaux réglementant les émissions de gaz à effet de serre provenant, soit d'activités autres que celles qui sont énumérées à l'annexe I ou qui sont incluses dans le système communautaire, soit d'installations temporairement exclues du système communautaire.
This Directive should not prevent any Member State from maintaining or establishing national trading schemes regulating emissions of greenhouse gases from activities other than those listed in Annex I or included in the Community scheme, or from installations temporarily excluded from the Community scheme.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

La présente directive ne devrait pas porter atteinte à d'autres droits d'information et de consultation, y inclus ceux découlant de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs .
Other rights of information and consultation, including those arising from Council Directive 94/45/EEC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees , should not be affected by this Directive.

(30) La présente directive ne devrait pas porter atteinte à d'autres droits d'information et de consultation, y inclus ceux découlant de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs(7).
(30) Other rights of information and consultation, including those arising from Council Directive 94/45/EEC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees(7), should not be affected by this Directive.

Cette information devrait également comporter une description de la coordination à instaurer entre le dialogue avec l'industrie et celui qui sera établi dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement avec un éventail plus vaste d'organisations ; II. à appliquer le principe d'une utilisation maximale des normes lorsqu'il est nécessaire d'inclure des spécifications techniques détaillées concernant les aspects environnementaux dans les exigences prévues par des directives communautaires et invite les organisations de normalisation européennes à veiller, lorsqu'elles adoptent ou révisent des normes, à mettre l'accent voulu sur les considérations d'environnement, en particulier des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement et l'utilisation de matériaux recyclés et recyclables ; III. à étudier, en coopération avec les Etats membres, ce qui peut être fait au niveau communautaire pour les entreprises, compte tenu des problèmes particuliers qu'elles rencontrent lorsqu'elles veulent conjuguer protection de l'environnement et compétitivité.
The information should include a description of the co-ordination between this dialogue with industry and the dialogue with a broader range of organizations to be set up as a part of the 5th Environmental Programme. II. Use the principle of maximum use of standards where there is a need for detailed technical specifications with respect to environmental aspects within requirements of EC Directives and invite the European Standards Organizations when adopting or revising standards to give adequate weight to environmental considerations, in particular sound environmental management practices and the use of recycled and recyclable materials. III. Consider in co-operation with the Member States what can be done on a Community basis for enterprises in view of the special problems in combining environmental protection and competitiveness.

Reste cependant à compléter ces décisions et à adopter les mesures introduisant la libre prestation de services (cabotage) pour les transports routiers, maritimes et par voie navigable, nécessitant dans certains cas des mesures d'accompagnement concernant les conditions de concurrence. h) Propriété industrielle et intellectuelle La directive harmonisant les droits nationaux sur les marques a été adoptée le 21 décembre 1988 et le règlement sur la marque communautaire devrait pouvoir être adopté en 1989 (question du siège de l'Office communautaire des marques et du choix de la langue de procédure en suspens).
Measures introducing the free provision of services (cabotage) for road, sea and inland waterway transport, however, have still to be adopted and this will, in some cases, require back-up measures relating to competition (h) Industrial and intellectual property : the Directive harmonizing national trade mark law was adopted on 21 December 1988 and it should be possible to adopt the Regulation on the Community trade mark in 1989 (The siting of the Community Trade Mark Office and linguistic matters have yet to be resolved).

Restent, cependant, à adopter les mesures introduissssant la libre prestation de services (cabotage) pour les transports routiers et maritimes. h) droit des marques: la directive harmonisant les droits nationaux sur les marques a été adoptée le 21 décembre 1988 et le règlement sur la marque communautaire devrait pouvoir être adopté en 1989 (question du siège de l'Office communautaire des marques et question linguistique en suspens). i) audiovisuel: une position commune devrait être formalisée le 13 avril sur la directive en discussion depuis trois ans (réservation d'oeuvres communautaires dans les programmes, conditions de protection des mineurs, interruptions publicitaires et durée de la publicité).
Measures introducing the free provision of services (cabotage) for road and sea transport, however, have still to be adopted. -3- (h) Trade mark law: the Directive harmonizing national trade mark law was adopted on 21 December 1988 and it should be possible to adopt the Regulation on the Community trade mark in 1989; the siting of the Community Trade Mark Office and linguistic matters have yet to be resolved (i) Audiovisual field: a common position should be reached on 13 April on the Directive which has been under discussion for three years (inclusion of Community programmes in schedules, protection of minors, commercial breaks and length of advertisements).

La publication du dixième rapport de la Commission sur la qualité des eaux de baignade dans la Communauté permet de dégager quelques tendances intéressantes sur l'évolution qui s'est produite dans ce secteur entre 1982 et 1992 Avec 16 000 sites en 1992, le nombre de zones surveillées à plus que doublé depuis 1982 La proportion de zones de baignade non conformes aux critères de la Directive communautaire a diminué d'un tiers En dépit de l'amélioration constante de la qualité due aux efforts d'assainissement entrepris par les Etats membres, 19 % des zones analysées ne sont toujours pas conformes à la Directive L'application de la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines adoptée en 1991 devrait contribuer dans l'avenir à la poursuite de l'amélioration de la qualité des eaux de baignade dans la Communauté.
The Commission has published its tenth report on the quality of bathing water in the Community. This reveals a number of interesting trends between 1982 and 1992: * The number of bathing areas monitored has more than doubled since 1982, to reach 16 000 sites in 1992. * The proportion of bathing areas failing to comply with the standards set by the Community Directive has fallen by one third. * Despite the constant improvements in quality brought about by the clean-up measures taken by the Member States, 19% of the areas analysed still fall short of the standards set by the Directive. * Implementation of the 1991 Directive concerning urban waste water treatment should allow further improvements in bathing water quality in the Community in the future.