Vertaling van "directive cela devrait " (Frans → Engels) :

Cela devrait permettre que les produits qui sont responsables d’une part importante de la consommation totale d’énergie se verront appliquer des normes minimales et des systèmes d’estimation et d’étiquetage du rendement énergétique dans l’ensemble de l’UE sur la base de la directive sur l’écoconception et/ou de la directive relative à l’étiquetage (sur la base de la méthode du coût du cycle de vie le plus bas inscrite dans la directive).
This should ensure that products that consume a significant part of total energy consumption will be covered by EU-wide minimum standards and performance rating/labelling, on the basis of the Eco-design Directive and/or the Labelling Directive (based on the least life-cycle cost methodology embedded in the directive).

3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents tout au long des procédures législatives; attend un engagement plus fort à garantir une consultation interinstitutionnelle appropriée, un suivi sans faille des propositions et recommandations du Parlement et la fourniture de justifications détaillées pour chaque retrait envisagé; rappelle que la programmation pluriannuelle, qui fait l'objet d'un accord entre les trois institutions, devrait être le cadre du programme de travail annuel et constituer la base des discussions sur le programme de travail annuel spécifique; rappelle que, selon lui, le mieux légiférer ne devrait pas être considéré comme un outil permettant de priver de leur caractère prioritaire des domaines relevant des compétences de l'Union européenne et que les décisions politiques prises dans le cadre du processus de décision démocratique devraient l'emporter sur des évaluations techniques;
3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the legislative process; expects stronger commitment to ensuring proper interinstitutional consultation, a full follow-up to Parliament’s proposals and recommendations, and the provision of detailed justifications for each envisaged withdrawal; recalls that the multiannual programming, agreed between the three institutions, should provide the framework for the annual work programme and should form the basis of discussions on the specific annual work programme; recalls its view that better law making should not be seen as a tool for deprioritising areas falling within EU competences and that political decisions within the democratic decision-making process should prevail over technical assessments;

Les données à caractère personnel recueillies au titre de la présente directive ne devraient être traitées que si cela est nécessaire, et cela devrait être proportionné aux finalités compatibles avec la prévention, les enquêtes, la détection des infractions pénales et les poursuites en la matière, ou l'exécution de sanctions pénales et l'exercice des droits de la défense.
Personal data obtained under this Directive should only be processed when necessary and should be proportionate to the purposes compatible with the prevention, investigation, detection and prosecution of crime or enforcement of criminal sanctions and the exercise of the rights of defence.

Lorsqu'il est fait référence à l'entraide judiciaire dans les instruments internationaux applicables, comme par exemple dans les conventions conclues dans le cadre du Conseil de l'Europe, cela devrait être entendu comme signifiant qu'entre les États membres liés par la présente directive, celle-ci prévaut sur ces conventions.
Where reference is made to mutual assistance in relevant international instruments, such as in conventions concluded within the Council of Europe, it should be understood that between the Member States bound by this Directive it takes precedence over those conventions.

(42) Les données à caractère personnel recueillies au titre de la présente directive ne devraient être traitées que si cela est nécessaire et cela devrait être proportionné aux finalités compatibles avec la prévention, les enquêtes, la détection des infractions pénales et les poursuites en la matière, ou l'exécution de sanctions pénales et l'exercice des droits de la défense.
(42) Personal data obtained under this Directive should only be processed when necessary and should be proportionate to the purposes compatible with the prevention, investigation, detection and prosecution of crime or enforcement of criminal sanctions and the exercise of the rights of defence.

Le rapport Krahmer a cela d’utile qu’il réunit différents textes en une seule directive. Cela devrait nous permettre d’améliorer notre approche du problème.
The Krahmer report is useful in that it gathers together various texts in just one directive, which should enable us to improve our approach to the problem.

Cela devrait être fait sans porter atteinte aux dispositions de la directive 2005/36/CE, et notamment à ses articles 46 et 49.
This should be done without prejudice to the provisions of Directive 2005/36/EC and in particular Articles 46 and 49 thereof.

La présente directive ne devrait pas réviser à la hausse le volume horaire admissible de publicité mais devrait donner la possibilité aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de procéder à l’insertion de messages publicitaires lorsque cela ne porte pas préjudice à l’intégrité des programmes.
While this Directive should not increase the hourly amount of admissible advertising, it should give flexibility to broadcasters with regard to its insertion where this does not unduly impair the integrity of programmes.

Cela ne devrait pas être débattu avec le Parlement, pas plus qu'au sein du comité permanent sur la directive relative à la dissémination, qui vient d'être remanié. Cela devrait être décidé au sein du comité permanent des semences, où sera établie en procédure de comitologie une réglementation qui, si elle s'impose sous cette forme, contredit ce que le Parlement européen prévoit dans la directive sur l'étiquetage, à savoir un seuil de 0,5 %.
This is not going to be negotiated with Parliament, not even in the Standing Committee on the release directive, which has now been renewed; it is to be decided in the Standing Committee on Seeds, where a ruling is to be laid down under the comitology procedure which, if implemented as it stands, contradicts Parliament's figure of 0.5% in the food labelling directive.