Vertaling van "directive cadre présenterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

équipe de direction [ collaborateurs de direction | cadres de direction | cadres dirigeants | équipe de direction générale ]
top team [ top management team | top management group ]

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

Effectif des cadres de direction [ cadres de directions ]
Executive complement

cadre de ressourcement pour les nominations au niveau de la direction [ cadre de ressourcement pour les nominations au niveau EX ]
resourcing framework for executive level appointments [ resourcing framework for EX level appointments ]

directive-cadre ONP
ONP framework directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord offrirait un cadre permettant de multiplier et d'améliorer les connexions directes, présenterait des avantages économiques considérables et faciliterait les échanges commerciaux et les flux touristiques de part et d'autre.
An agreement would provide the framework for more and better direct connections and bring significant economic benefits and further facilitate trade and tourism flows to both sides.

Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expérimentaux.
As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.

(5) Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expérimentaux .
(5) As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.

Outre l'harmonisation prévue, une directive cadre présenterait plusieurs avantages sur le statu quo.
A framework directive would have several advantages over the status quo, in addition to the harmonisation foreseen.

La Commission a, à plusieurs reprises, annoncé qu'elle présenterait une directive‑cadre sur la tarification des infrastructures de transport.
The Commission has announced on the number of occasions that it will be presenting a framework directive on infrastructure charging.

Par ailleurs, la Commission a annoncé qu'elle présenterait au cours de l'année 2003 une révision de la directive-cadre 89/107/CEE relative aux additifs alimentaires.
The Commission has also announced that, in the course of 2003, it will propose a revision of Framework Directive 89/107/EEC on food additives.

79. se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle présenterait cette année encore une directive-cadre concernant le prélèvement de taxes d'infrastructure pour tous les modes de transport, qui prendra en compte les coûts externes de l'utilisation des divers modes de transport; estime qu'une imputation équitable des coûts externes pour tous les modes de transport constitue un facteur central dans la mise en place d'une politique de transport durable, et ce dans l'intérêt tant d'une concurrence équitable entre les divers modes de transport que dans celui d'une protection efficace de l'environnement; salue dans ce contexte expressément le fait que la Commission ait prévu la possibilité de subventions croisées au profit de modes de transport respectueux de l'environnement, à l'exemple de la Suisse; convie toutefois la Commission à ne pas imposer de conditions trop strictes à un financement croisé en ce qui concerne le transit à travers les Alpes et les Pyrénées ainsi que des situations spécifiques de congestion d'un seul mode de transport;
79. Welcomes the announcement by the Commission that this year it will be presenting a proposal for a framework directive on the levying of infrastructure charges for all modes of transport, taking into account the external costs relating to the use of each mode of transport; regards the fair allocation of external costs for each mode of transport as a key element of a sustainable transport policy, both from the point of view of fair competition between the individual modes of transport, and from the point of view of effective environmental protection; expressly welcomes, in this connection, the possibility proposed by the Commission of cross-subsidisation in favour of more environmentally-friendly modes of transport, regarding the transit through the Alps and the Pyrenees and regarding specific situations of congestion of a single mode of transport;

De telles pratiques sont déjà interdites par la directive qui, au point 22 de son annexe I, prohibe la pratique consistant à «faussement affirmer ou donner l’impression que le professionnel n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou [à] se présenter faussement comme un consommateur»[39] La prévention de ces pratiques tient, dès lors, davantage à la bonne application de la DPCD qu’à une lacune que présenterait ce texte.
Such practices are already forbidden by the Directive which, in its Annex I, point 22, bans the practice of ‘Falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consumer’. [39] Preventing such practices is, therefore, more a question of enforcement rather than a gap in the UCPD.

F. considérant que la présentation tardive du rapport de la Commission témoigne des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la directive 95/47/CE; en effet, cette dernière, entrée en vigueur en 1995, prévoyait que la Commission présenterait, à compter de juillet 1997 au plus tard, un rapport semestriel; or, le rapport à l'examen est le premier rapport présenté dans ce cadre,
F. whereas the late delivery of the present report by the Commission provides evidence that difficulties have been encountered in the implementation of Directive 95/47/EC, given that the Directive, which came into force in 1995, called on the Commission to deliver biannual reports, starting with the first by July 1997 at the latest, and that the present document is the first that the Commission has issued,

-Fiscalité de l'épargne En ce qui concerne ce troisième volet du paquet fiscal, le Commissaire MONTI a confirmé que son institution présenterait d'ici peu une proposition de directive en matière de fiscalité de l'épargne fondée sur le modèle dit de la "coexistence", dans le cadre duquel chaque Etat membre appliquerait une retenue à la source ou fournirait aux autres Etats membres des informations sur les revenus de l'épargne.
-Taxation of savings With regard to this third element of the fiscality package, Commissioner MONTI confirmed that his Institution will table shortly a proposal for a directive concerning taxation of savings based on the "coexistence model", under which each Member State would either operate a withholding tax or provide information on savings income to other Member States.