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Bien économique
Biens et services
Conseil national de la santé et du bien-être
Constatation à propos du bien-être général
Cybergouvernement parfaitement rodé
Cybergouvernement évolué
Direction de la planification des biens immobiliers
Direction de la répression des fraudes
Direction des produits de consommations
Direction générale des biens de consommation
Directive sur le crédit hypothécaire
Directive sur le crédit immobilier
Gouvernement en direct bien rodé
NEN du pancréas bien différencié
PBI
Planification des biens immobiliers

Traduction de «directive bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouvernement en direct bien rodé [ cybergouvernement parfaitement rodé | cybergouvernement évolué ]

fully mature on-line government


enseignement, directives et counseling relatifs au bien-être en matière de santé

Wellness health teaching, guidance, and counseling


directive sur le crédit hypothécaire | directive sur le crédit immobilier | directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Directive on credit agreements for consumers relating to residential immovable property | Mortgage Credit Directive | Mortgages Directive | MCD [Abbr.]


Direction de la planification des biens immobiliers [ PBI | Planification des biens immobiliers | Direction de la planification et des projets d'aménagement ]

Real Property Planning Directorate [ RPP | Accommodation Planning and Projects Directorate | Accommodation Planning and Projects ]


Direction générale des biens de consommation [ Direction des produits de consommations | Direction de la répression des fraudes ]

Consumer Products Branch [ Consumer Fraud Protection Branch ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees


Conseil national de la santé et du bien-être | Direction nationale de la santé et des affaires sociales

National Board of Health and Welfare


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe une ségrégation tant horizontale que verticale sur le marché du travail: dans l'ensemble de l'économie, les femmes sont concentrées dans certaines professions, certaines industries et certains secteurs; et dans tous les secteurs et industries, elles sont sous-représentées aux postes de direction bien rémunérés, et surreprésentées dans les fonctions moins bien rétribuées.

The labour market is segregated both horizontally and vertically: across the economy as a whole, women are concentrated in certain occupations, industries and sectors; and in any given industry or sector, they are under-represented in senior, well-paid positions and over-represented in lower-paid jobs.


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion c ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion c ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.


La présente directive, bien que visant en premier lieu la sécurité et la qualité des organes, contribue indirectement à la lutte contre le trafic d’organes par l’établissement d’autorités compétentes, l’autorisation de centres de transplantation, la définition de conditions d’obtention et la mise en place de systèmes de traçabilité.

This Directive, although having as its first objective the safety and quality of organs, contributes indirectly to combating organ trafficking through the establishment of competent authorities, the authorisation of transplantation centres, the establishment of conditions of procurement and systems of traceability.


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La présente directive, bien que visant en premier lieu la sécurité et la qualité des organes, contribue indirectement à la lutte contre le trafic d’organes par l’établissement d’autorités compétentes, l’autorisation de centres de transplantation, la définition de conditions d’obtention et la mise en place de systèmes de traçabilité.

This Directive, although having as its first objective the safety and quality of organs, contributes indirectly to combating organ trafficking through the establishment of competent authorities, the authorisation of transplantation centres, the establishment of conditions of procurement and systems of traceability.


1. Si un État membre estime que des instruments portant le marquage «CE» de conformité visé à l'annexe II, points 2, 3 et 4, ne satisfont pas aux exigences de la présente directive bien qu'étant correctement installés et utilisés conformément à leur destination, il prend toutes les mesures appropriées pour retirer ces instruments du marché ou pour interdire ou restreindre leur mise en service et/ou leur mise sur le marché.

1. Where a Member State considers that instruments bearing the ‘CE’ conformity marking referred to in Annex II, points 2, 3 and 4, do not meet the requirements of this Directive when properly installed and used for the purposes for which they are intended, it shall take all appropriate measures to withdraw those instruments from the market or to prohibit or restrict their being put into service and/or placed on the market.


D'une manière générale, les États membres se sont acquittés de leur obligation de faire rapport au titre des deux directives, bien que nombre d'entre eux aient répondu tardivement.

Member States generally complied with their obligations to report under both Directives, although many of them were late in replying.


* Quatre chaînes présentes en Finlande sont conformes aux objectifs de la directive, bien que les chiffres démontrent une baisse généralisée sur la période de référence.

* Four channels in Finland meet the Directive's requirements, even though the figures show a general downward trend over the reference period.


* Quatre chaînes présentes en Finlande sont conformes aux objectifs de la directive, bien que les chiffres démontrent une baisse généralisée sur la période de référence.

* Four channels in Finland meet the Directive's requirements, even though the figures show a general downward trend over the reference period.


Dans le cas des lignes directes, bien qu'un réseau fût déjà en cours de mise en place dans le cadre du programme Daphné, on est parvenu à créer rapidement de nouvelles lignes dans presque tous les États membres (à l'exception du Portugal et, pour le moment, du Luxembourg).

In the case of hotlines, although the establishment of the network was already happening under the Daphne programme, the proliferation of new hotlines has been achieved in almost all Member States (with the exception of Portugal and currently Luxembourg).


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