Traduction de «directive avait prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC

de la façon prévue [ conformément aux directives | de la manière réglementaire ]
in the manner directed [ in the manner prescribed ]

direction de l'orientation horizontale prévue d'un filtre polarisant
direction of intended horizontal orientation of a polarizing filter

La directive sur la délivrance d'autorisations prévue au paragraphe 35(2) -- LCEE (25 mai 1995]
Directive on the Issuance of Subsection 35(2) Authorizations -- CEAA (May 25, 1995) -- Diving and Shipwrecks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le règlement (CE) no 1782/2003 avait prévu que, dans ces États membres, le régime de paiements directs serait fondé sur des montants régionalisés par hectare.
Therefore, provision was made under Regulation (EC) No 1782/2003 for the single payment scheme in the new Member States to be based on regionalised per hectare amounts.

L'unité Audits de la direction générale chargée de la politique régionale avait prévu un audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers utilisés par les organismes de mise en oeuvre de l'ISPA en janvier 2002.
An audit of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies was scheduled for January 2002 by the Directorate-General for Regional Policy's audit unit.

Il est intéressant de noter que personne n'avait prévu le succès énorme remporté par le commerce électronique sur la base de contacts directs entre les acheteurs et les vendeurs (technologies "pair-à-pair"), qui semblent intéresser une proportion importante des utilisateurs d'internet.
Interestingly, nobody forecast the enormous success of eCommerce based on direct links between private buyers and sellers (peer-to-peer, P2P), which seems to appeal to a large share of Internet users.

1. Lorsqu'une durée de protection plus longue que la durée de protection correspondante prévue à la présente directive avait déjà commencé à courir dans un État membre au 1er juillet 1995, la présente directive n'a pas pour effet de la raccourcir dans cet État membre.
1. Where a term of protection which is longer than the corresponding term provided for by this Directive was already running in a Member State on 1 July 1995, this Directive shall not have the effect of shortening that term of protection in that Member State.

Le règlement (CEE) no 3950/92 avait prévu une distinction entre les livraisons et les ventes directes.
Regulation (EEC) No 3950/92 provided for a distinction between deliveries and direct sales.

(8) Le règlement (CEE) n° 3950/92 avait prévu une distinction entre les livraisons et les ventes directes.
(8) Regulation (EEC) No 3950/92 provided for a distinction between deliveries and direct sales.